Info Source

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les employés

Régie de l’énergie du Canada (« Régie »)

Information générale

Introduction à Info Source

Info Source : Info Source décrit les programmes et activités des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information, ainsi que les fonds de renseignements connexes, afin de faciliter le droit d’accès. Il fournit également aux personnes, y compris aux employés actuels et anciens du gouvernement du Canada, des renseignements pertinents pour accéder aux renseignements personnels les concernant détenus par les institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et pour exercer leurs droits en vertu de celle-ci.

Un répertoire des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels est accessible à partir d’un point central.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre désigné) la responsabilité générale de l’administration pangouvernementale de la loi.

Contexte

Responsabilités

Veuillez vous reporter au plan ministériel de la Régie et à ses rapports sur les résultats ministériels pour un complément d’information sur des plans et initiatives précis.

Programmes et activités institutionnels

Processus décisionnel

Demandes concernant des infrastructures, des droits ou des exportations

La Régie de l’énergie du Canada rend des décisions et formule des recommandations, qui comprennent des évaluations d’impact, à l’égard des demandes visant la construction, l’exploitation, la désaffectation et la cessation d’exploitation de pipelines, de projets d’énergie renouvelable extracôtière et de lignes internationales de transport d’électricité ainsi que de lignes interprovinciales désignées de transport d’électricité. Elle rend également des décisions sur des demandes visant les droits et tarifs pipeliniers, afin que ceux-ci soient justes et raisonnables, sur des demandes liées à la résolution des différends concernant l’indemnisation, sur des demandes liées aux activités et à l’infrastructure d’exploration et de forage pétroliers et gaziers dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada, sur des demandes d’exportation de pétrole, de liquides de gaz naturel et d’électricité, ainsi que sur des demandes d’exportation et d’importation de gaz naturel. Les participants aux processus comprennent le demandeur, les intervenants et les auteurs d’une lettre de commentaires ou, quand la Régie reçoit une plainte officielle, toutes les parties en cause.

  • Catégorie de documents sur les certificats, licences, autorisations, approbations et ordonnances
    Description :     Comprend les documents relatifs aux certificats, licences, autorisations, approbations et ordonnances délivrés par la Régie, notamment les certificats d’utilité publique pour les productoducs et les lignes internationales et désignées de transport d’électricité, les licences, ordonnances ou permis d’exportation de pétrole, de gaz et d’électricité, les ordonnances de sécurité, les ordonnances relatives aux tarifs et les droits et tarifs.
    Type de document : Lettres, demandes, certificats, licences, autorisations, approbations, ordonnances, lois, conseils, politiques, marches à suivre, études, règlements, demandes, audits, notes d’information, plans de communication, consultations, rapports, contrats, correspondance, recherche.
    Sommaires des divulgations : Il n’existe aucune entente de partage de renseignements personnels liée à cette catégorie de documents.
    Numéro de dossier : CER-006
  • Catégorie de documents sur le processus d’audience publique
    Description :     Documents relatifs au processus d’audience publique facilité par la Régie avant que celle-ci ne rende une décision sur une demande visant un projet d’envergure. L’opinion des parties prenantes peut se faire par écrit ou au moyen d’une combinaison d’observations écrites et orales. La plupart des renseignements recueillis dans le cadre de cette initiative seront accessibles au public sur le site Web de la Régie. Après la fin de l’audience publique, la Régie publiera ses Motifs de décision ou un rapport.
    Type de document :     Demandes, pièces, transcriptions, motifs de décision, documents d’information, rapports de la Régie, ordres du jour, marches à suivre, lignes directrices, évaluations, notes de service, correspondance, avis, avis juridiques, politiques, lois et règlements.
    Sommaires des divulgations : Il n’existe aucune entente de partage de renseignements personnels liée à cette catégorie de documents.
    Numéro de dossier : CER-009
    • Fichiers de renseignements personnels sur la participation aux audiences
      Description :       Ce fichier de renseignements renferme les demandes de participation, les interventions et les lettres de commentaires des sociétés, groupes et particuliers qui ont participé aux instances réglementaires de la Régie. Tous ces documents font partie du dossier de l’instance, et la grande majorité d’entre eux sont publics et disponibles dans le site Web de la Régie. Il est possible d’accéder aux documents au moyen du nom de la demande à laquelle ils se rapportent et du nom du participant. Catégorie de personnes : Particuliers, groupes ou sociétés ayant participé aux instances réglementaires de la Régie.
      Catégorie de  : Particuliers, groupes ou sociétés ayant participé aux instances réglementaires de la Régie.
      Objectif : Permettre que ces observations soient prises en considération par la Commission avant de rendre des décisions quasi judiciaires relativement aux demandes qui lui sont présentées.
      Usages compatibles : Tenir un registre de toutes les demandes de participation, interventions et lettres de commentaires déposées auprès de la Régie de l’énergie du Canada relativement à toute demande. Parce que la grande majorité de ces documents sont publics, la divulgation se fait la plupart du temps sur demande.
      Normes de conservation et d’élimination : Les documents sont conservés pendant 40 ans, après quoi l’état de l’installation est examiné. Si l’installation est désaffectée et que la conservation est appliquée, les dossiers sont transmis aux Archives nationales du Canada pour qu’ils fassent partie de l’histoire du Canada.
      Numéro ADD : 92/005 et 92/006
      Numéro de dossier connexe : CER-009
      Inscription du SCT : 002014
      Numéro du fichier de renseignements : CER PPU 005
  • Catégorie de documents sur les demandes visant des installations pour la construction et l’exploitation de lignes de transport d’électricité
  • Description : Documents relatifs aux demandes présentées aux termes de la partie 3 de la LRCE pour la construction, l’exploitation et la modification d’installations de lignes de transport d’électricité.
    Types de document : Demandes, correspondance, motifs de décision, certificats, permis, ordonnances, évaluation de la conformité, évaluations environnementales, profils des plans et livres de renvoi, ordres du jour, marches à suivre, lignes directrices, rapports, évaluations et notes de service.
    Sommaires des divulgations : Il n’existe aucune entente de partage de renseignements personnels liée à cette catégorie de documents.
    Numéro de dossier : CER-010
  • Catégorie de documents sur la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines
    Description : Documents relatifs aux demandes présentées aux termes de la partie 3 de la LRCE et du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« Règlement ») visant la construction, l’exploitation et la modification de pipelines. De plus, les demandes présentées aux termes d’autres parties de la LRCE et de ses règlements d’application sont incluses, comme les demandes d’autorisation de mise en service et de droit d’accès, ainsi que les demandes de désaffectation, de désactivation et de cessation d’exploitation de pipelines.
    Types de document : Demandes, lettres de commentaires, correspondance, motifs de décision, rapports, certificats, ordonnances, cartes, évaluation de la conformité, évaluations environnementales, profils des plans et livres de renvoi, programmes, ordres du jour, procès-verbaux, procédures, marches à suivre, lignes directrices, évaluations et notes de service.
    Sommaires des divulgations : Il n’existe aucune entente de partage de renseignements personnels liée à cette catégorie de documents.
    Numéro de dossier : CER-011
  • Catégorie de documents sur les demandes d’exportation et d’importation de pétrole, de gaz, de LGN et de produits pétroliers raffinés
    Description :     Dossiers relatifs aux demandes et documents à l’appui de permis ou de licences visant l’exportation de produits de base comme le pétrole, le gaz, les liquides de gaz naturel et les produits pétroliers raffinés pendant une période donnée. Les demandes visent une ordonnance (à court terme) ou une licence (à long terme) visant ce qui suit : Exportation ou importation de gaz naturel ou de gaz naturel liquéfié (« GNL »); exportation de LGN comme le propane, le butane ou l’éthane; exportation de pétrole brut ou de produits pétroliers raffinés.
    Types de documents : Demandes, correspondance, licences et ordonnances, ordres du jour, marches à suivre, lignes directrices, rapports, évaluations, notes de service.
    Sommaires des divulgations : Il n’existe aucune entente de partage de renseignements personnels liée à cette catégorie de documents.
    Numéro de dossier : CER-012
  • Catégorie de documents sur les demandes d’exportation d’électricité
    Description :     Comprend les documents relatifs aux demandes et documents à l’appui de permis ou de licences d’exportation d’électricité.
    Types de document : Demandes, correspondance, ordonnances et licences, ordres du jour, marches à suivre, lignes directrices, rapports, évaluations, notes de service.
    Sommaires des divulgations : Il n’existe aucune entente de partage de renseignements personnels liée à cette catégorie de documents.
    Numéro de dossier : CER-013
  • Catégorie de documents sur les demandes découlant de déclarations de découverte exploitable et importante dans les zones pionnières et extracôtières
    Description :     Depuis 1991, la Régie traite les documents relatifs aux demandes de déclaration de découverte importante et exploitable visant certaines régions pionnières aux termes de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
    Types de document : Demandes, correspondance, cartes, lettres de déclaration, présentations, ordres du jour, marches à suivre, lignes directrices, rapports, évaluations, notes de service.
    Sommaires des divulgations : Il n’existe aucune entente de partage de renseignements personnels liée à cette catégorie de documents.
    Numéro de dossier : CER-014
  • Catégorie de documents sur les permis de travaux dans les zones pionnières et extracôtières
    Description :     Documents relatifs aux demandes de permis d’exploitation visant toute activité liée à l’exploration ou à la production de pétrole ou de gaz dans le Nord aux termes de la LOPC et de la LOPC.
    Types de document : Demandes, correspondance entre les sociétés et la Régie et réponses, certificats d’enregistrement d’une société extraterritoriale et permis d’exploitation annuels.
    Sommaires des divulgations : Il n’existe aucune entente de partage de renseignements personnels liée à cette catégorie de documents.
    Numéro de dossier : CER-015
  • Catégorie de documents sur les activités géologiques dans les zones pionnières terrestres et extracôtières
    Description : Comprend les documents relatifs aux demandes d’autorisation de mener des travaux géologiques présentées aux termes de la LOPC et de la LOPC traitées par la Régie depuis 1991.
    Types de document : Demandes, cartes, correspondance, présentations, marches à suivre, lignes directrices, rapports et notes de service, autorisations et demandes de renseignements.
    Sommaires des divulgations : Il n’existe aucune entente de partage de renseignements personnels liée à cette catégorie de documents.
    Numéro de dossier : CER-016
  • Catégorie de documents sur les activités géophysiques dans les zones pionnières terrestres et extracôtières
    Description : Comprend les documents relatifs aux demandes d’autorisation de mener des travaux géophysiques présentées aux termes de la LOPC et de la LOPC traitées par la Régie depuis 1991.
    Types de document : Demandes, cartes, correspondance, présentations, marches à suivre, lignes directrices, rapports et notes de service, évaluations environnementales, autorisations et demandes de renseignements.
    Sommaires des divulgations : Il n’existe aucune entente de partage de renseignements personnels liée à cette catégorie de documents.
    Numéro de dossier : CER-017
  • Catégorie de documents sur les activités géotechniques dans les zones pionnières terrestres et extracôtières
    Description : Comprend les documents relatifs aux demandes d’autorisation de mener des travaux géotechniques présentées aux termes de la LOPC et de la LOPC traitées par la Régie depuis 1991.
    Types de document : Demandes, cartes, correspondance, présentations, marches à suivre, lignes directrices, rapports et notes de service, approbations et autorisations.
    Sommaires des divulgations : Il n’existe aucune entente de partage de renseignements personnels liée à cette catégorie de documents.
    Numéro de dossier : CER-018
  • Catégorie de documents sur les approbations relatives à des puits et les autorisations d’opérations dans les régions pionnières terrestres et extracôtières
    Description : Comprend les documents relatifs aux demandes d’approbation relatives à des puits et d’autorisation d’opérations en vertu de la LOPC et de la LOPC.
    Types de document : Demandes, cartes, correspondance, présentations, marches à suivre, lignes directrices, rapports et notes de service, évaluations environnementales, approbations et autorisations et demandes de renseignements.
    Sommaires des divulgations : Il n’existe aucune entente de partage de renseignements personnels liée à cette catégorie de documents.
    Numéro de dossier : CER-019
  • Catégorie de documents sur les approbations de plans de mise en valeur dans les zones pionnières extracôtières et terrestres
    Description :     Comprend les documents relatifs aux demandes déposées aux termes du paragraphe 5.1(4) de la LOPC et du paragraphe 14(4) de la LOPC.
    Types de document : Demandes, correspondance, motifs de décision, ordonnances, évaluations environnementales de la Régie ou d’autres organismes, approbations, notes de service, évaluations, plans de mise en valeur et rapports.
    Sommaires des divulgations : Il n’existe aucune entente de partage de renseignements personnels liée à cette catégorie de documents.
    Numéro de dossier : CER-020
  • Catégorie de documents sur le transport, les droits et les tarifs
    Description :     Documents relatifs aux demandes déposées par des sociétés pipelinières ou des expéditeurs aux termes de la partie III de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Ces demandes visent habituellement les droits provisoires et définitifs, les règlements négociés, les révisions de tarifs ou les plaintes. Les documents comprennent également des rapports de surveillance trimestriels, des états financiers, des rapports de conformité aux conditions et des audits financiers réglementaires.
    Type de documents : Demandes, interventions, lettres de commentaires, dossiers de correspondance, rapports d’audit financier, dépôts de tarifs, plaintes, marches à suivre, lignes directrices, directives, rapports statistiques et autres, évaluations, exposés, notes de service, ententes, règlements, budgets, dépenses et rapports financiers.
    Numéro de dossier : CER-021
  • Catégorie de documents sur les demandes de croisement
    Description :     Comprend les documents relatifs aux demandes de croisement de pipeline ou d’emprise présentées par des tiers en vertu de la LRCE.
    Types de document :     Demandes, politiques et plans, examens, rapports d’inspection, rapports d’enquête sur les incidents, mesures de sécurité, procès-verbaux et notes de réunion, ordres du jour, marches à suivre, lignes directrices, directives, rapports, évaluations, présentations, notes de service, correspondance, instructions, modèles, notes d’information, points de discussion, documentation sur les projets, matériel de formation, questionnaires et sondages, inventaires, documentation promotionnelle, stratégies.
    Sommaires des divulgations :     Il n’existe aucune entente de partage de renseignements personnels liée à cette catégorie de documents.
    Numéro de dossier : CER-022
  • Catégorie de documents sur les plaintes de propriétaires fonciers
    Description :     Comprend les dossiers relatifs aux plaintes déposées par des propriétaires fonciers, des Premières Nations ou des parties touchées relativement à l’exploitation de pipelines et d’autres installations, ainsi qu’aux activités d’exploration et de mise en valeur pétrolières et gazières et aux installations connexes.
    Types de document :     Politiques et plans, examens, rapports d’inspection et sur les incidents, plans de déplacement et de sécurité, procès-verbaux et notes de réunion, ordres du jour, marches à suivre, lignes directrices, décisions et directives, rapports, évaluations, notes de service, correspondance, instructions, modèles, présentation, notes d’information, points de discussion, documentation sur les projets, matériel de formation, questionnaires et sondages, inventaires, documentation promotionnelle, stratégies.
    Sommaires des divulgations :     Il n’existe aucune entente de partage de renseignements personnels liée à cette catégorie de documents.
    Numéro de dossier : CER-026

Aide financière aux participants

Le programme d’aide financière aux participants de la Régie de l’énergie du Canada facilite la participation des intervenants – et notamment celle des peuples autochtones du Canada et des organisations autochtones – aux audiences publiques admissibles ainsi qu’aux étapes qui les précèdent.

  • Catégorie de documents sur le Programme d’aide financière aux participants
    Description :     Documents liés à l’administration par la Régie du Programme d’aide financière aux participants (« PAFP »), qui procure une aide financière pour favoriser une mobilisation opportune et significative des particuliers, des groupes autochtones, des propriétaires fonciers, des organismes qui ne font pas partie de l’industrie et qui souhaitent intervenir dans le processus d’audience de la Régie pour les demandes visant des installations. Cette catégorie comprend les demandes de certificats d’utilité publique pour les pipelines ou les lignes internationales de transport d’électricité, les ordonnances d’exemption concernant les pipelines et la cessation d’exploitation de pipelines ou de lignes de transport d’électricité.
     Types de document : Notes du comité d’examen des demandes d’aide financière, accord de contribution, demandes d’aide financière, guides, listes d’envoi, correspondance, documents d’appui à la décision (notes de service, notes d’information), directives, critères d’évaluation, coûts, politiques, rapports statistiques, ententes, procès-verbaux et notes de réunion, ordres du jour, marches à suivre, lignes directrices, rapports, évaluations et notes de service.
     Sommaires des divulgations : Il n’existe aucune entente de partage de renseignements personnels liée à cette catégorie de documents.
    Numéro de dossier : CER-008
    • Fichier de renseignements personnels sur le Programme d’aide financière aux participants
    • Description : Ce fichier décrit les renseignements recueillis dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants (« PAFP ») de la Régie. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, les renseignements financiers, la signature, ainsi que les points de vue et opinions de personnes ou à leur sujet.
       Catégorie de personnes : Personnes qui demandent une aide financière dans le cadre du PAFP
       But : Les renseignements personnels servent à administrer le PAFP et à verser les fonds en rapport avec l’aide financière aux participants. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu du paragraphe 16.3 de la LRCE.
       Usages compatibles : L’information, y compris l’identité de la personne et le montant de l’aide financière reçue, sera affichée sur le site Web de l’Agence consacré à la divulgation proactive, conformément aux exigences de la directive sur la divulgation proactive. L’information peut servir à la production de rapports à la haute direction, à l’évaluation de programmes, à la vérification et à l’évaluation. Les renseignements personnels sont recueillis pour gérer les lignes directrices sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat et pour le remboursement des dettes envers l’État.
       Normes de conservation et d’élimination : Les documents sont conservés pendant 40 ans, après quoi l’état de l’installation est examiné. Si l’installation est désaffectée et que la conservation est appliquée, les dossiers sont transmis aux Archives nationales du Canada pour qu’ils fassent partie de l’histoire du Canada.
      Numéro ADD : 92/005 et 92/006
      Numéro de dossier connexe : CER-008
      Inscription du SCT  : 20130236

Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Rendement des sociétés

La Régie de l’énergie du Canada tient les sociétés réglementées responsables de satisfaire aux exigences réglementaires et de respecter les conditions rattachées à un projet pour prévenir les incidents et assurer la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement pendant les phases de construction, d’exploitation et de cessation d’exploitation d’un projet, dont les exigences consistant à ce que les sociétés disposent des fonds suffisants pour mener les activités de cessation d’exploitation. La Régie se livre à des activités de vérification de la conformité fondées sur la connaissance du risque pour s’assurer que les sociétés satisfont aux exigences réglementaires visant des aspects techniques liés à la sûreté, à la protection de l’environnement, à l’intégrité des pipelines, à la gestion de la sécurité, à la prévention des dommages, aux droits et intérêts et à la réglementation financière.

  • Catégorie de documents sur les infractions relatives aux croisements
    Description :     Documents relatifs aux infractions au Règlement sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières) commises par des tiers. Ces violations comprennent, sans toutefois s’y limiter, le fait de ne pas demander la permission avant de franchir un pipeline réglementé ou de creuser à proximité de celui-ci, ainsi que les dommages causés au pipeline ou à l’emprise.
     Types de document : Politiques et plans, examens, rapports d’inspection, rapports d’inspection et sur les incidents, mesures de sécurité, procès-verbaux et notes de réunion, ordres du jour, marches à suivre, lignes directrices, directives, rapports, évaluations, présentations, notes de service, correspondance, instructions, modèles, notes d’information, points de discussion, documentation sur les projets, matériel de formation, questionnaires et sondages, inventaires, documentation promotionnelle, stratégies.
     Sommaires des divulgations : Il n’existe aucune entente de partage de renseignements personnels liée à cette catégorie de documents.
    Numéro de dossier : CER-023
  • Catégorie de documents sur les inspections et la vérification de la conformité
    Description :     Comprend les dossiers relatifs aux inspections, réunions sur la conformité et examens de rapports en vertu de la LRCE : Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation) et Règlement sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières), Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi sur les opérations pétrolières : Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada, Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada et Code canadien du travail. En outre, le projet de modification réglementaire 2010-01 vise les installations mises en service pendant et après les activités d’exploration et de production pétrolières et gazières, la construction des installations et les installations mises en service.
    Types de document :     Politiques et plans, examens, rapports d’inspection, rapports d’inspection, rapports d’enquête sur les incidents, mesures de sécurité, procès-verbaux et notes de réunion, lettres de crédit, ordres du jour, marches à suivre, lignes directrices, directives, rapports, évaluations, présentations, notes de service, correspondance, instructions, modèles, notes d’information, points de discussion, documentation sur les projets, matériel de formation, questionnaires et sondages, inventaires, documentation promotionnelle, stratégies.
     Sommaires des divulgations : Il n’existe aucune entente de partage de renseignements personnels liée à cette catégorie de documents.
    Numéro de dossier : CER-024
  • Catégorie de documents sur les incidents
    Description :     Comprend les dossiers relatifs aux activités pipelinières et pétrolières et gazières ou aux incidents mettant en cause des installations et rapports subséquents sur les réparations et les mesures correctives en vertu de la LRCE, de la LOPC et de la LOPO.
     Types de document : Rapports d’incident; rapports de dommages matériels pouvant être liés à un incendie ou à une explosion, à l’impact sur l’environnement, à une défaillance du confinement d’un fluide provenant d’un puits, au nettoyage, à la remédiation et à la remise en état, aux blessures et au décès de membres du personnel, à une menace imminente à la sécurité d’une personne et à l’installation ou au véhicule de service; correspondance, comme les rapports d’inspection, les ordonnances de sécurité et les rapports de clôture.
     Sommaires des divulgations : Il n’existe aucune entente de partage de renseignements personnels liée à cette catégorie de documents.
    Numéro de dossier : CER-025
  • Catégorie de documents sur le Programme de gestion de la sécurité
    Description :     Comprend les documents liés à la direction et à la gestion de la sûreté de la Régie pour les sociétés réglementées.
    Types de document :     Correspondance, protocoles d’entente, notes d’information, notes de service, contrats, communiqués, présentations, messages clés, discours, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, politiques, lignes directrices et publications.
     Sommaires des divulgations : Il n’existe aucune entente de partage de renseignements personnels liée à cette catégorie de documents.
    Numéro de dossier : CER-029

Systèmes de gestion et rendement du secteur

Il agit de manière que les résultats de l’ensemble du secteur soumis à sa réglementation procurent une infrastructure énergétique qui est fiable et sûre pour les personnes, l’environnement et les biens en tout temps. La Régie de l’énergie du Canada exige des sociétés qu’elles évaluent et améliorent constamment l’efficacité de leurs systèmes de gestion, et qu’elles mettent en œuvre des mesures correctives pour prévenir les incidents. Au besoin, elle enquête et applique les exigences réglementaires pour prévenir les dommages, et pose des gestes pour que l’on tire des leçons afin d’améliorer davantage les systèmes. La Régie exige que les sociétés encouragent une culture de sécurité positive pour bien gérer les menaces à la santé et à la sécurité des travailleurs, ainsi qu’à la sûreté des processus. La Régie utilise l’information recueillie au cours de ce travail pour améliorer continuellement sa réglementation et ses pratiques.

  • Catégorie de documents sur la vérification des systèmes de gestion
    Description : Dossiers relatifs aux constatations découlant d’audits exhaustifs ou ciblés des systèmes de gestion des sociétés réglementées par la Régie en vertu de la LRCE : Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement; en vertu de la LOPC, la LOPC : Règlement sur le forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz.
    Types de document : Correspondance, rapports d’audit, plans de mesures correctives, protocoles d’entente, notes d’information, notes de service, contrats, études, communiqués, présentations, messages clés, discours, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, politiques, lignes directrices et publications.
    Sommaires des divulgations : Il n’existe aucune entente de partage de renseignements personnels liée à cette catégorie de documents.
    Numéro de dossier : CER-027

Gestion des urgences

Par son programme de gestion des situations d’urgence, la Régie tient les sociétés réglementées responsables de prévoir, prévenir, gérer et atténuer les conditions durant une situation d’urgence, et de nettoyer les lieux et les remettre en état après une contamination pour satisfaire aux exigences et aux attentes de la Régie. Cela comprend aussi l’obligation pour les sociétés de disposer des ressources financières pour couvrir les coûts d’un déversement et des dommages.  La Régie fait également la promotion de l’efficacité d’une réponse plus étendue au moyen d’ententes et d’un partage de renseignements avec tous les ordres de gouvernement, dont les municipalités, et les premiers intervenants.

  • Catégorie de documents sur le Programme de gestion des interventions d’urgence
    Description :     Comprend des dossiers relatifs aux interventions de la Régie en cas d’intervention d’urgence auprès d’une société réglementée.
     Types de document : Correspondance, examens de manuels d’intervention d’urgence, rapports d’exercices d’intervention d’urgence, examens de rapports, rapports d’intervention d’urgence et rapports d’examen et d’apprentissage, protocoles d’entente, notes d’information, notes de service, contrats, études, communiqués, présentations, messages clés, discours, bulletins d’information, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, politiques et lignes directrices, ententes et publications.
    Sommaires des divulgations : Il n’existe aucune entente de partage de renseignements personnels liée à cette catégorie de documents.
    Numéro de dossier : CER-028

Cadre de réglementation

Le cadre de réglementation de la Régie de l’énergie du Canada s’applique à l’ensemble de ses responsabilités essentielles et comprend des lois, des règlements, des notes d’orientation et d’autres documents, notamment des certificats, des ordonnances et d’autres instruments de réglementation utilisés pour réglementer le secteur.  La Régie élabore et communique aux sociétés réglementées et au public les règlements, les notes d’orientation et les processus connexes. La Régie adopte une démarche d’amélioration continue et met à jour les éléments de son cadre de réglementation en fonction des changements de politique, des pratiques exemplaires et des commentaires formulés par des parties prenantes. 

  • Catégorie de documents sur les communications réglementaires
    Description :     Information relative à la communication des attentes en matière de réglementation au secteur de l’énergie et aux parties prenantes touchées pour la mise en valeur et l’exploitation de l’infrastructure énergétique ainsi que pour les activités d’exploration et de mise en valeur pétrolières et gazières dans les zones pionnières et extracôtières. L’établissement, l’interprétation et la modification de la LRCE et de toutes les autres lois pertinentes ont une incidence, en tout ou en partie, sur les activités de la Régie.
     Types de document : Règlements, documents d’orientation, ententes (et modifications connexes) correspondance, processus, politiques, plans, avis juridiques, procès-verbaux et notes de réunion, ordres du jour, documents d’information et de travail, lignes directrices, rapports, évaluations, présentations, notes de service, correspondance, questionnaires commentaires, modèles, plans stratégiques et opérationnels, communications, traductions, protocoles d’entente et ententes.
     Sommaires des divulgations : Il n’existe aucune entente de partage de renseignements personnels liée à cette catégorie de documents.
    Numéro de dossier : CER-001

Information sur l’énergie

Information sur la filière énergétique

La Régie de l’énergie du Canada étudie les filières énergétiques pour rendre des décisions réglementaires éclairées et partager l’information sur le marché de l’énergie avec le public. La portée des rapports de la Régie sur le marché de l’énergie comprend des renseignements traditionnels sur le pétrole, le gaz et l’électricité, ainsi que des renseignements sur l’énergie renouvelable, le rôle des technologies émergentes ainsi que le lien entre l’énergie et les questions économiques, sociales et environnementales.

  • Catégorie de documents sur l’industrie énergétique et la surveillance du marché
    Description :     Comprend les dossiers relatifs à l’information du public canadien au moyen de la surveillance de l’industrie et des marchés de l’énergie, y compris les perspectives de l’offre et de la demande de produits énergétiques au Canada. La Régie utilise l’information sur l’énergie pour éclairer ses décisions en matière de réglementation et pour produire des évaluations publiques des tendances, des événements et des enjeux énergétiques qui peuvent avoir une incidence sur les marchés énergétiques canadiens ainsi que sur l’offre et la demande d’énergie. Une grande partie de l’information produite dans le cadre de cette initiative est mise à la disposition du public sur le site Web de la Régie.
    Types de document :     Correspondance, évaluations du marché de l’énergie, notes d’information sur l’énergie, notes de service, rapports d’analyse et de recherche, comme le rapport sur l’avenir énergétique et la dynamique du marché de l’énergie au Canada, aperçus du marché, contrats, études, rapports techniques, statistiques, présentations, documents d’information et communiqués, discours, présentations, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, ententes et publications.
    Sommaires des divulgations :     Il n’existe aucune entente de partage de renseignements personnels liée à cette catégorie de documents.
    Numéro de dossier : CER-030
  • Catégorie de documents sur la collecte de statistiques, la communication de rapports et les publications
    Description :     Comprend les dossiers relatifs aux statistiques sur l’industrie fournis à la Régie par chaque titulaire d’une licence ou d’une ordonnance d’exportation qui doit soumettre un formulaire de déclaration dûment rempli pour chaque mois de validité de la licence ou de l’ordonnance. Les déposants autorisés soumettent des renseignements au moyen du système de suivi des produits (« SSP »), l’outil en ligne actuellement mis en œuvre pour soumettre les rapports et en faire le suivi. À partir de cette information, la Régie compile des rapports statistiques, portant notamment sur les sujets suivants : les statistiques sur le pétrole brut et les produits pétroliers; les statistiques sur les exportations et importations d’électricité; le gaz de pétrole liquéfié; les stocks souterrains au Canada de propane et de butane; la production de gaz naturel commercialisable au Canada; le sommaire des exportations et importations de gaz naturel; les importations et les exportations de gaz naturel et les statistiques sur le gaz naturel liquéfié; les liquides de gaz naturel. (Statistiques, en vertu de la LOPC et de la LOPTNO, la Régie compile des statistiques sur l’exploration des régions pionnières.)
    Types de document :     Statistiques, correspondance, protocoles d’entente, rapports d’analyse et de recherche, notes d’information, notes de service, études, rapports techniques, présentations, messages clés, discours, ordres du jour et procès-verbaux et publications.
     Sommaires des divulgations : Il n’existe aucune entente de partage de renseignements personnels liée à cette catégorie de documents.
    Numéro de dossier : CER-031
  • Catégorie de documents sur les activités d’exploration et de production dans les zones pionnières terrestres et extracôtières
    Description : Les données et renseignements tirés des activités d’exploration et de production dans les régions pionnières terrestres et extracôtières sont recueillis et mis à la disposition des personnes intéressées.
    Types de document : Rapports historiques et d’échantillonnage de puits de pétrole et de gaz, données de forage, données géophysiques et géologiques, dossiers d’information sur la délivrance de droits fonciers pour le pétrole et le gaz.
    Sommaires des divulgations : Il n’existe aucune entente de partage de renseignements personnels liée à cette catégorie de documents.
    Numéro de dossier : CER-033

Information sur les pipelines

La Régie de l’énergie du Canada fournit aux Canadiens de l’information sur les pipelines, notamment sur les questions liées à la sécurité et à l’environnement, qui intéresse le public.

  • Catégorie de documents sur l’information sur les pipelines
    Description : Comprend des documents visant à informer le public canadien au sujet de l’infrastructure réglementée par la Régie. La Régie utilise l’information sur les pipelines pour renseigner le public sur ses décisions réglementaires, les activités de surveillance de l’industrie, les tendances sur les marchés du transport par pipeline, les paramètres financiers, les coûts de transport par pipeline, les tendances en matière de sécurité et d’environnement et la gestion des situations d’urgence. Une grande partie de l’information produite dans le cadre de cette initiative est mise à la disposition du public sur le site Web de la Régie, le site Web du Centre canadien d’information sur l’énergie (« CCIE ») et le portail du gouvernement ouvert.
    Types de document : Correspondance, analyse et recherche dans des produits de référence publiés comme les profils pipeliniers et la série de rapports sur le transport par pipeline au Canada, des aperçus du marché sur le thème des pipelines, des ensembles de données compilés (données sur le débit et la capacité, répartition des pipelines, droits de transport), tableaux de bord interactifs et produits spatiaux, visualisations de données, discours, présentations et réponses aux demandes de renseignements reçues de parties externes.
    Sommaires des divulgations : Il n’existe aucune entente de partage de renseignements personnels liée à cette catégorie de documents.
    Numéro de dossier : CER-034

Mobilisation

Mobilisation des parties prenantes

La Régie de l’énergie du Canada consulte les propriétaires fonciers, les municipalités et les autres ordres de gouvernement, l’industrie, les organisations non gouvernementales et les autres parties prenantes pour éclairer ses décisions et améliorer son travail.

  • Catégorie de documents sur la mobilisation
    Description :     Comprend les renseignements sur la coordination, la coopération et la liaison de la Régie avec les ministères, organismes, associations et institutions des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu’avec les sociétés réglementées et non réglementées.
    Types de document : Politiques et plans, examens, rapports d’inspection et d’incident, procès-verbaux et notes de réunion, ordres du jour, documents d’information et de travail, marches à suivre, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, protocoles d’entente, correspondance, propositions, contrats, protocoles, adhésions, documents relatifs aux conférences, ententes et règlements.
    Sommaires des divulgations : Il n’existe aucune entente de partage de renseignements personnels liée à cette catégorie de documents. .
    Numéro de dossier : CER-002

Mobilisation des Autochtones

La Régie de l’énergie du Canada utilise une démarche fondée sur la collaboration, le respect et la reconnaissance du droit à l’autodétermination pour favoriser la participation des peuples autochtones à tous les aspects de ses activités de surveillance réglementaire.

  • Catégorie de documents sur la consultation des groupes autochtones
    Description :     Documents relatifs aux discussions avec les groupes autochtones au sujet de la réglementation de l’énergie et des activités qui ont une incidence directe ou indirecte sur les droits traditionnels, les terres ou les personnes des groupes autochtones désignés.
    Types de document :     Correspondance, études, observations, politiques, marches à suivre, lignes directrices, directives, recherches, évaluations, présentations, notes de service, ententes, budgets et dépenses, rapports financiers, plans, rapports, documents de conférence, demandes de renseignements et plaintes, matériel de formation, notes de réunion, procès-verbaux, études, notes d’information, protocoles d’entente, traités.
     Sommaires des divulgations : Il n’existe aucune entente de partage de renseignements personnels liée à cette catégorie de documents. Numéro de dossier : CER-003

Services internes

Les services internes comprennent les groupes d’activités et de ressources connexes qui sont administrés pour répondre aux besoins des programmes ou qui sont nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble d’une organisation et non celles qui sont fournies à un programme en particulier. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion financière, services de gestion de l’information, services de technologie de l’information, services immobiliers, services de gestion du matériel et services d’acquisition.

Services d’acquisition
Les services d’acquisition comprennent les activités menées pour acquérir un bien ou un service afin de répondre à une demande dûment remplie (y compris détermination complète et précise des exigences et attestation de la disponibilité des fonds) jusqu’à la conclusion ou la modification d’un contrat.

Services de communications
Les services de communications comprennent des activités visant à assurer que les communications du gouvernement du Canada sont gérées efficacement, bien coordonnées et adaptées aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications permet de s’assurer que le public – interne et externe – reçoit de l’information du gouvernement et que les points de vue et les préoccupations du public sont pris en compte dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, programmes, services et initiatives.

Services de gestion financière
Les services de gestion financière comprennent des activités visant à assurer l’utilisation prudente des ressources publiques, notamment la planification, la budgétisation, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, le soutien et les conseils en matière de décision et les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines
Les services de gestion des ressources humaines comprennent les activités visant à déterminer l’orientation stratégique, à répartir les ressources entre les services et les processus, ainsi que les activités liées à l’analyse de l’exposition au risque et à la détermination des mesures d’atténuation appropriées. Ils veillent à ce que les activités et les programmes de service du gouvernement fédéral soient conformes aux lois, règlements, politiques et plans applicables.

Services de gestion de l’information
Les services de gestion de l’information regroupent les activités visant à garantir une gestion efficace et efficiente en appui au programme et pour assurer la prestation des services, favoriser la prise de décisions éclairées, faciliter la reddition de comptes, renforcer la transparence et la collaboration et protéger et assurer l’accès à l’information et aux documents pour la génération actuelle et les générations futures.

Services de technologie de l’information
Les services de technologie de l’information comprennent les activités visant à assurer une utilisation efficace et efficiente des technologies de l’information en vue de permettre la concrétisation des priorités gouvernementales et la prestation des programmes, l’accroissement de la productivité et l’amélioration des services au public.

Services juridiques
Les services juridiques comprennent les activités permettant aux ministères et aux organismes gouvernementaux de viser les priorités et objectifs fixés pour la prestation des politiques, programmes et services, dans un cadre juridique solide.

Services de gestion et de surveillance
Les services de gestion et de surveillance comprennent les activités visant à déterminer l’orientation stratégique et à répartir les ressources entre les services et les processus, ainsi que les activités liées à l’analyse de l’exposition au risque et à la détermination des mesures appropriées. Ils veillent à ce que les activités et les programmes de service du gouvernement fédéral soient conformes aux lois, règlements, politiques et plans applicables.

Services de gestion du matériel
Les services du matériel comprennent des activités entreprises pour s’assurer que le matériel peut être géré d’une manière durable et financièrement responsable, à l’appui d’une prestation efficace et efficiente des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers
Les services des biens immobiliers englobent toutes des activités visant à veiller à ce que les biens immobiliers soient gérés de manière durable et responsable sur le plan financier, pendant tout le cycle de vie, afin de permettre une prestation rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Voyages et autres services administratifs
Les voyages et autres services administratifs comprennent les services de voyage du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent pas parfaitement à l’une ou l’autre des catégories de services internes.

Catégories de renseignements personnels

Dossiers du bureau de la secrétaire
Dans le cadre de ses programmes et de ses activités, la Régie peut accumuler des renseignements personnels qui ne figurent pas dans les fichiers de renseignements personnels énumérés dans la présente entrée. Ces renseignements peuvent comprendre le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’opinion d’une personne sur une question précise. Ces données sont stockées dans les fichiers de sujets généraux et les enregistrements ne sont normalement pas récupérables au moyen du nom de la personne ou d’un autre identificateur.

Ces renseignements personnels sont fournis par des personnes qui demandent des publications, des renseignements généraux, des fonds pour des projets qu’elles mènent ou qui formulent des commentaires ou des opinions sur divers sujets. Pour récupérer ce type de renseignements personnels, le demandeur doit préciser le sujet précis de la correspondance, le nom de la personne et la date approximative à laquelle la correspondance a été transmise à la Régie. Les périodes de conservation pour ces catégories de renseignements personnels sont contrôlées par les calendriers des dossiers généraux dans lesquels ils sont conservés.

Guides

Cette section comprend une liste alphabétique de manuels (instructions, guides ou marches à suivre) qui concernent le grand public.

Renseignements supplémentaires

  • Pour obtenir des renseignements généraux sur la présentation d’une demande d’accès à l’information ou de renseignements personnels, consultez la section Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels.
  • Pour présenter une demande de renseignements en ligne, accédez au service de demande d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne.
  • Pour présenter une demande de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, par la poste ou en remplissant un formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou un formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), ainsi que tout document nécessaire (p. ex., consentement ou frais de 5 $ pour une demande présentée aux termes de la Loi sur l’accès à l’information), à l’adresse suivante :
  • Vice-président de la gestion des données et de l’information
    Délégation de pouvoirs en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels
    Régie de l’énergie du Canada
    210-517 10 Av SO
    Calgary AB  T2R 0A8
    Téléphone : 403-561-4800
    Téléphone, sans frais : 1-800-899-1265
  • Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une zone sur les lieux sera disponible pour examiner les documents originaux sur place si le demandeur le souhaite (et s’il est pratique de le faire), ou s’il n’est pas pratique de créer des copies des documents.
  • Note – Chaque demande présentée à la Régie de l’énergie du Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée de frais de 5 $. Les demandes présentées en ligne sont payées au moment de la demande au moyen d’une carte de crédit. Les demandes envoyées par la poste doivent être payées à l’aide d’un chèque ou d’un mandat émis à l’ordre du receveur général du Canada.
  • Le gouvernement du Canada encourage la communication de renseignements au moyen de demandes autres que les processus de demande officiels. Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec :
  • Vice-président de la gestion des données et de l’information
    Délégation de pouvoirs en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels
    Régie de l’énergie du Canada
    210-517 10 Av SO
    Calgary AB  T2R 0A8
    Téléphone : 403-561-4800
    Téléphone, sans frais : 1-800-899-1265

    Site Web
    ATIPOffice-BureauAIPRP@cer-rec.gc.ca.
  • Vous pouvez aussi faire une recherche dans les résumés des demandes d’accès à l’information auxquelles la Régie de l’énergie du Canada a déjà répondu, car il est plus facile d’obtenir ces renseignements. Vous voudrez peut-être aussi prendre connaissance des données ouvertes disponibles sur les résumés des demandes d’accès à l’information complétées de la Régie.
  • La Régie de l’énergie du Canada effectue des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (« EFVP ») pour s’assurer que les répercussions sur la vie privée seront bien cernées, évaluées et résolues avant la mise en œuvre d’un programme ou d’une activité nouveau ou substantiellement modifié comportant des renseignements personnels. Des résumés des EFVP complétées sont disponibles.

Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une zone sur les lieux sera disponible si vous souhaitez consulter des documents sur place. L’adresse est la suivante :

Bibliothèque
Régie de l'énergie du Canada
210-517 10 Av SO
Calgary AB  T2R 0A8
Contactez-nous : Renseignements généraux

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