ARCHIVÉ – Régie de l'énergie du Canada – 2020–2021 – Plan ministériel

Sans objet – La Régie fait une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) au niveau des activités de programme. À l’heure actuelle, il n’y a pas de plan officiel dans l’ensemble de l’organisation pour la mise en œuvre de l’ACS+.

La Régie étudiera la nécessité et l’incidence d’un plan de mise en œuvre dans l’ensemble de l’organisation en 2020-2021. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à la section du présent tableau sur les initiatives prévues.

Nombre d’équivalents temps plein (ETP) consacrés à la mise en œuvre de l’ACS+ dans l’organisation en 2020-2021 :

Nombre estimatif d’ETP : 0,20

Ces ressources seront affectées au travail décrit à la section des initiatives prévues ci-dessous.

Il n’y a pas de grandes initiatives de l’ACS+ prévues dans l’ensemble de l’organisation pour 2020-2021. Les activités et initiatives de l’ACS+ se poursuivront au niveau des activités de programme afin de mettre en œuvre les pratiques de l’ACS+ de façon plus globale. Cela comprend entre autres ce qui suit :

• Accroître la capacité et les compétences du personnel pour mener des évaluations de l’ACS+ au besoin;
• Améliorer l’accès aux données pertinentes pour appuyer les évaluations de l’ACS+;
• Examiner les répercussions sur les Canadiens de l’ACS+ des programmes à des fins d’amélioration;
• Évaluer la portée de la coordination de l’ACS+ dans l’ensemble de l’organisation et la possibilité qu’un centre de responsabilité de l’ACS+ soit nécessaire.

Les programmes indiqués ci-après ne font pas encore l’objet de rapports contenant des données agrégées sur l’ACS+. Nous ne prévoyons la publication d’aucun rapport contenant cette information en 2020-2021.

Programmes qui recueillent des microdonnées sur des particuliers :

1. Les programmes Information sur les filières énergétiques et Information sur les pipelines tiennent compte du type de renseignements demandés par le public (p. ex., produit de base). Ils peuvent également consigner les renseignements suivants, s’ils sont fournis volontairement :

• Identificateurs personnels (nom, adresse, province, pays)
• Identificateurs de groupe (secteur, société/organisation)

Ces programmes analysent les tendances relatives au type de demandes reçues, selon le client, le secteur ou l’emplacement.

2. Le programme Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations consigne les renseignements suivants, s’ils sont fournis volontairement :

• Identificateurs personnels (nom, organisation, coordonnées, endroit, région)
• Identificateurs de groupe (groupe autochtone, organisme sans but lucratif, propriétaire foncier, municipalité, etc.)
• Préférence quant à la langue officielle de communication

L’analyse des données liées à un projet peut se faire en fonction de certains des renseignements recueillis, mais les renseignements nécessaires sont habituellement fournis dans la demande présentée par le promoteur.

3. Le Programme d’aide financière aux participants consigne le type de bénéficiaire admissible parmi les demandeurs d’aide (p. ex., peuple autochtone, particulier ou regroupement de particuliers ayant un intérêt local direct dans le projet) ainsi que les renseignements suivants, s’ils sont fournis volontairement :

• Identificateurs personnels (nom, coordonnées)

Toute analyse devrait être faite conjointement avec le processus décisionnel, puisque l’aide financière n’est accordée qu’aux bénéficiaires admissibles qui participent à un tel processus.

4. Les programmes Mobilisation des parties prenantes et Mobilisation des Autochtones font le suivi du nombre d’activités de mobilisation et du type d’activité. Ils peuvent consigner les microdonnées particulières suivantes, si le participant les fournit volontairement :

• Identificateurs personnels (nom, coordonnées, lieu de résidence)
• Autochtone ou non