Plan prospectif de la réglementation

Le Plan prospectif de la réglementation de 2021 à 2023 du la Régie de l’énergie du Canada :

  • est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées que le la Régie de l’énergie du Canada (la Régie) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours d’une période de 2 ans;
  • peut inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme et qui sont désignées comme étant à long terme.

Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier la possibilité de fournir une rétroaction au cours de l’élaboration de la réglementation et les modifications réglementaires à venir.

Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte

  • les personnes susceptibles d’être touchées par une initiative réglementaire;
  • les efforts de coopération déployés ou prévus en matière de réglementation;
  • les possibilités de consultation publique;
  • les hyperliens vers des renseignements ou des analyses connexes;
  • les coordonnées du la Régie.

Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte des progrès dans l’élaboration des règlements ou des modifications apportées aux priorités réglementaires du la Régie ou à son environnement opérationnel.

Certaines des initiatives contenues dans ce plan peuvent être associées au plan pluriannuel du la Régie de l’énergie prévoyant l’examen de ses règlements existants (plan d’examen de l’inventaire des règlements).

Plan prospectif de la réglementation : 2021 à 2023

Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que le la Régie de l’énergie du Canada (la Régie) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines années par les moyens suivants :

  • publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada;
  • publication définitive dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Le plan prospectif de la réglementation peut aussi inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme. Vous pouvez fournir des commentaires ou soumettre une demande de renseignements en utilisant les coordonnées liées à chaque initiative réglementaire.

Initiatives réglementaires

Consultez la page Web des lois et règlements de la Régie de l'énergie du Canada pour obtenir

  • une liste des lois et règlements appliqués par la Régie de l'énergie du Canada;
  • de plus amples renseignements sur la mise en oeuvre par la Régie de l'énergie du Canada d'initiatives pangouvernementales de gestion de la réglementation.

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en oeuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

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