Lois et règlements
La Régie de l’énergie du Canada fonctionne selon un ensemble de lois, de règlements, de règles et de notes d’orientation. Nous publions la plupart de ces documents, qui sont généralement disponibles gratuitement dans les deux langues officielles. En tant qu’organisme gouvernemental, la Régie a la responsabilité d’appliquer les lois, les règlements et les initiatives de réglementation pangouvernementales.
Améliorations d’ordre réglementaire
- Publication de l’identité du dirigeant responsable
[2021-04-12]
Liens rapides
Liens au groupe CSA
Ce qu’il faut savoir
Consultez les lois et les règlements qui guident notre travail.
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
Règlements, notes d’orientation et documents connexes afférents à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
Loi sur les opérations pétrolières au Canada et autres lois
Règlements et notes d’orientation afférents à la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et à d’autres lois
Plan prospectif de la réglementation
Examinez les changements réglementaires que nous avons l’intention de proposer ou d’achever dans un délai de deux ans.
Renseignez-vous sur les règlements les plus récents et les plus consultés.
Articles de fond
Plan d’examen de l’inventaire des règlements
Initiative de la base de référence du fardeau administratif
Normes de service et information sur le rendement
Communiquer les lignes directrices sur les exigences réglementaires
Initiatives gouvernementales
Autres renseignements sur la réglementation
Initiatives de réglementation pangouvernementales
Consultations sur les règlements fédéraux proposés
- Date de modification :