Régie de l'énergie du Canada – 2023–2024 – Plan ministériel – Tableaux de renseignements supplémentaires – Analyse comparative entre les sexes plus

Initiatives visant à faire progresser la mise en œuvre de la gouvernance en matière d’analyse comparative entre les sexes plus (« ACS Plus ») au sein de la Régie de l’énergie du Canada :

La Régie continue de travailler à l’élaboration d’un cadre pour faire progresser les pratiques en matière d’ACS Plus au sein de l’organisation. Ce cadre comprendra une évaluation de la gouvernance et des ressources requises aux niveaux appropriés pour appuyer le renforcement des capacités, la surveillance, la production de rapports et l’application des pratiques en la matière dans l’organisation.

Les initiatives déjà en cours pour aider l’organisation à accroître sa capacité en matière d’ACS Plus, et les nouvelles initiatives appelées à voir le jour, sont décrites ci-après.

Initiatives en cours :

• La Régie travaille à l’élaboration d’un cadre d’ACS Plus qui adoptera une vision holistique des résultats souhaités. Le cadre appuiera les programmes de réglementation et les fonctions des services internes.
• Tandis qu’elle s’adapte aux paramètres du milieu de travail hybride, la Régie continue de s’efforcer de tenir compte des besoins des divers groupes d’employés. Les leçons tirées de ces efforts guideront l’amélioration continue de l’application de l’ACS Plus à la Régie.
• Afin de devenir une organisation plus axée sur la technologie numérique et les données, la Régie continue de travailler avec les concepteurs et les spécialistes des données pour analyser et améliorer ses systèmes. Ces efforts comprennent l’utilisation des données et de la recherche sur l’utilisateur dans le cadre d’une ACS Plus, dans le but d’accroître l’accessibilité aux services de la Régie en fonction de données désagrégées et de mesurer et de corriger les lacunes.

Nouvelles initiatives :

• Les besoins en matière de capacité sont pris en considération pour fournir soutien et conseils à l’organisation à l’égard de l’ACS Plus.
• Lorsque son expertise interne est limitée, la Régie fait appel à l’orientation et le soutien d’experts externes en matière d’ACS Plus.

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

La Commission tient compte des effets sur la santé et les effets sociaux et économiques d’un projet, notamment en ce qui a trait à l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires. La Régie recueille les données de l’ACS Plus liées au processus décisionnel dans le cadre de ses processus de réglementation, notamment dans les demandes des sociétés, dans les commentaires et la preuve des participants, et dans les décisions et les rapports de recommandation de la Commission. Tous ces renseignements sont accessibles au public et peuvent être consultés pour chaque projet dans la base de données de la Régie sur la réglementation, REGDOCS. Bien qu’elles fassent partie intégrante de nos processus décisionnels, les données que la Régie recueille à l’heure actuelle ne nous permettent pas de faire rapport des effets de divers facteurs liés à l’ACS Plus.

Ce programme favorise une plus grande participation du public et un meilleur accès aux actions en justice liées aux examens de projets énergétiques. Il exige également que les sociétés soumettent des plans relatifs à leur projet énergétique particulier à l’étude afin d’accroître les avantages pour les peuples autochtones et les collectivités locales.

Initiatives en cours :

• Comme pour la conception d’un projet, la Régie s’attend à ce que les promoteurs adoptent une optique d’ACS Plus dans la conception d’activités de mobilisation précoce. Comme il est mentionné dans le Guide de mobilisation précoce de la Régie, les sociétés doivent mener des activités de mobilisation de manière à faciliter la participation de tous les groupes divers concernés.
• Les données en matière l’ACS Plus que renferment les demandes visant un projet permettent à la Commission de mieux connaître les éventuels effets disproportionnés d’un projet sur des groupes distincts de personnes, y compris les populations vulnérables ou définies selon leur sexe.

Nouvelles initiatives :

• La Régie s’attend à ce que les promoteurs adoptent une optique d’ACS Plus à l’étape de la conception et tout au long du cycle de vie d’un projet. Au cours de l’exercice 2023–2024, la Régie lancera un processus pour mettre à jour la section du Guide de dépôt portant sur les questions environnementales et foncières, qui renferme les lignes directrices à l’intention des promoteurs concernant l’information requise pour évaluer les projets. Cette initiative nécessitera une participation large et ciblée du public aux exigences de dépôt pour les considérations liées à l’ACS Plus.

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

Les activités de surveillance ne devraient pas avoir d’incidence négative sur les Canadiens de groupes identifiables. Les conditions particulières à l’ACS Plus auxquelles doivent se conformer les sociétés pendant le processus d’évaluation des demandes (dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière de processus décisionnel) sont vérifiées grâce à une activité subséquente de surveillance de la sécurité. La Régie évalue la nécessité de corriger toute lacune dans les données ventilées selon le genre.

Très peu de données propres à l’ACS Plus sont disponibles sur les résultats de la responsabilité essentielle et des programmes de la Régie concernant la surveillance de la sécurité et de l’environnement. Cela s’explique du fait que les données et les mesures de surveillance de la sécurité et de l’environnement de la Régie servent d’indication indirecte quant à la sûreté de l’exploitation de l’infrastructure.

La Régie n’a pas l’intention de recueillir des données précises sur l’ACS Plus dans ce domaine parce que les répercussions différentes ne sont pas associées à l’exploitation de l’infrastructure réglementée par la Régie. Soit l’infrastructure est exploitée en toute sécurité pour tous les Canadiens, soit elle ne l’est pas.

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

Les activités de surveillance ne devraient pas avoir d’incidence négative sur les Canadiens de groupes identifiables. Les conditions particulières à l’ACS Plus auxquelles doivent se conformer les sociétés pendant le processus d’évaluation des demandes (dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière de processus décisionnel) sont vérifiées grâce à une activité subséquente de surveillance de la sécurité. La Régie évalue la nécessité de corriger toute lacune dans les données ventilées selon le genre.

Très peu de données propres à l’ACS Plus sont disponibles sur les résultats de la responsabilité essentielle et des programmes de la Régie concernant la surveillance de la sécurité et de l’environnement. Cela s’explique du fait que les données et les mesures de surveillance de la sécurité et de l’environnement de la Régie servent d’indication indirecte quant à la sûreté de l’exploitation de l’infrastructure.

La Régie n’a pas l’intention de recueillir des données précises sur l’ACS Plus dans ce domaine parce que les répercussions différentes ne sont pas associées à l’exploitation de l’infrastructure réglementée par la Régie. Soit l’infrastructure est exploitée en toute sécurité pour tous les Canadiens, soit elle ne l’est pas.

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

Les activités de surveillance ne devraient pas avoir d’incidence négative sur les Canadiens de groupes identifiables. Les conditions particulières à l’ACS Plus auxquelles doivent se conformer les sociétés pendant le processus d’évaluation des demandes (dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière de processus décisionnel) sont vérifiées grâce à une activité subséquente de surveillance de la sécurité. La Régie évalue la nécessité de corriger toute lacune dans les données ventilées selon le genre.

Très peu de données propres à l’ACS Plus sont disponibles sur les résultats de la responsabilité essentielle et des programmes de la Régie concernant la surveillance de la sécurité et de l’environnement. Cela s’explique du fait que les données et les mesures de surveillance de la sécurité et de l’environnement de la Régie servent d’indication indirecte quant à la sûreté de l’exploitation de l’infrastructure.

La Régie n’a pas l’intention de recueillir des données précises sur l’ACS Plus dans ce domaine parce que les répercussions différentes ne sont pas associées à l’exploitation de l’infrastructure réglementée par la Régie. Soit l’infrastructure est exploitée en toute sécurité pour tous les Canadiens, soit elle ne l’est pas.

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

Initiatives en cours :

• Le programme du cadre de réglementation continue d’élaborer des outils et des processus qui facilitent l’application de l’ACS Plus pendant tout le cycle de vie des initiatives d’amélioration de la réglementation, de l’élaboration à la surveillance ou à la production de rapports.

Nouvelles initiatives :

• En 2022, la Régie a lancé une révision exhaustive du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« révision du RPT »). Une optique d’ACS Plus a été appliquée à la première étape de la mobilisation. La Régie a demandé aux peuples autochtones et aux autres parties prenantes comment ils souhaitaient participer à la révision du RPT, et la mobilisation a été adaptée en conséquence. Des commentaires sur l’ACS Plus ont aussi été recueillis au moyen de questions posées directement dans un document de travail. Ces commentaires appuieront les efforts de la Régie en matière d’ACS Plus et de collecte de données. L’analyse des commentaires sera entreprise et intégrée à la révision du RPT au cours de l’exercice 2023–2024.

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour surveiller les effets selon le sexe et la diversité, mais il cherchera des moyens de recueillir de nouvelles données au moyen d’initiatives continues.

Initiatives en cours :

• Ce programme recueille des données auprès des personnes au moyen de sondages, de recherches sur l’expérience utilisateur et d’activités de mobilisation concernant les documents du programme. En 2022–2023, le programme a produit son premier document de travail pour un produit phare, le rapport sur l’avenir énergétique du Canada, et a recueilli plus de 60 réponses du milieu universitaire, des ONGE, du gouvernement et de l’industrie (voir les résultats ici). Dans le cadre du programme, des entrevues ont également été menées sur l’expérience utilisateur auprès d’un échantillon de participants tirés du document de travail et des activités de mobilisation ont continué d’être menées en amont et en aval pour le même produit phare.
• Ce programme recueille des données à partir de pages Web. Pour ce faire, il utilise des outils pilotes qui peuvent mesurer l’accessibilité par rapport à des normes reconnues à l’échelle internationale et recueille des données démographiques sur les utilisateurs de l’information visée (p. ex., la ville). D’autres lignes directrices et pratiques sont utilisées pour améliorer l’accès à divers auditoires, mais ne sont pas mesurées à l’heure actuelle – notamment le Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca et le choix d’images diversifiées. Les profils énergétiques des provinces et des territoires, la mise à jour du rapport sur l’avenir énergétique du Canada en 2023 et les aperçus du marché sont les principaux exemples de l’application de ces outils et lignes directrices.

Nouvelles initiatives :

• Le programme étudiera la possibilité de créer un outil d’évaluation démographique, en collaboration avec les partenaires des services internes et d’autres ministères fédéraux, en vue d’une démarche éthique.
• Le programme contribuera à l’élaboration d’un plan d’accessibilité à l’échelle de l’organisation en faisant rapport des obstacles relevés dans les demandes de renseignements par courriel et des améliorations apportées à l’accessibilité des produits Web.

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour surveiller les effets selon le sexe et la diversité, mais il cherchera des moyens de recueillir de nouvelles données au moyen d’initiatives continues.

Initiatives en cours :

• Ce programme recueille des données auprès des personnes au moyen de sondages et de recherches sur l’expérience utilisateur concernant les documents du programme. En 2022–23, la Régie a mené deux recherches sur l’expérience utilisateur qui ont permis de cerner des besoins importants du public pour les peuples autochtones, les ONGE et le gouvernement. Ces études ont aussi aidé à établir une stratégie pour appliquer cette pratique de façon uniforme à l’amélioration des produits.
• Ce programme recueille des données à partir de pages Web. Pour ce faire, il utilise des outils pilotes qui peuvent mesurer l’accessibilité par rapport à des normes reconnues à l’échelle internationale et recueille des données démographiques sur les utilisateurs de l’information visée (p. ex., la ville). D’autres lignes directrices sont utilisées pour améliorer l’accès à divers auditoires, mais ne sont pas mesurées à l’heure actuelle – notamment le Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca et le choix d’images diversifiées. Les principaux exemples d’application de ces outils et lignes directrices comprennent le rapport sur l’aperçu du débit et de la capacité des pipelines et les profils pipeliniers – en particulier les descriptions de rechange fournies pour les nouvelles cartes interactives (comme on peut le voir dans le profil de Trans Mountain).

Nouvelles initiatives :

• Le programme étudiera la possibilité de créer un outil d’évaluation démographique, en collaboration avec les partenaires des services internes et d’autres ministères fédéraux, en vue d’une démarche éthique.
• Le programme contribuera à l’élaboration d’un plan d’accessibilité à l’échelle de l’organisation en faisant rapport des obstacles relevés dans les demandes de renseignements par courriel et des améliorations apportées à l’accessibilité des produits Web.

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

Le programme de mobilisation des parties prenantes ne recueille pas suffisamment de données pour surveiller ses effets en fonction du sexe ou de la diversité. Le programme étudie activement des idées pour améliorer la collecte de données au moyen de nouvelles initiatives.

Initiatives en cours :

• La Régie a récemment approuvé une stratégie nationale de mobilisation qui comprend des objectifs visant à éliminer les obstacles à la mobilisation d’une manière qui tient compte des besoins uniques de ses auditoires et y répond. Afin de connaître le degré de réussite de la stratégie nationale de mobilisation et les progrès réalisés, ainsi que de relever les éléments qui doivent être améliorés ou les rajustements à apporter, il sera essentiel de se livrer à un examen des résultats.
• Les indicateurs du programme de mobilisation des parties prenantes doivent être examinés et renouvelés afin d’être harmonisés avec les résultats de la stratégie nationale de mobilisation. La Régie poursuivra ce travail au cours de la prochaine année afin d’accroître la diversité des participants en utilisant différentes approches.

Nouvelles initiatives :

• Les programmes de mobilisation des parties prenantes et de mobilisation des Autochtones prévoient lancer un sondage à jour en 2023–2024. Ce sondage visera à mesurer l’utilité des activités de mobilisation de la Régie et la satisfaction des divers auditoires à leur égard. Cet outil permettra à la Régie d’analyser les résultats tous les trimestres afin de cerner les obstacles à la participation à ses activités de mobilisation.

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

Le programme de mobilisation des Autochtones ne recueille pas suffisamment de données pour surveiller ses effets en fonction du sexe ou de la diversité. Le programme étudie activement des idées pour améliorer la collecte de données au moyen de nouvelles initiatives.

La Régie est guidée dans ses activités de mobilisation des Autochtones par son énoncé sur la Réconciliation et son engagement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies. La Régie adapte ses activités de mobilisation en fonction des relations uniques qu’elle entretient avec les peuples autochtones touchés par son travail.

Initiatives en cours :

• Un plan national de mobilisation des Autochtones est en cours d’élaboration dans le cadre de la stratégie nationale de mobilisation. Ce plan vise à guider la mobilisation propre au programme, en appliquant une approche fondée sur les distinctions et adaptée aux régions – ce qui comprend le renouvellement de la relation de la Régie avec les peuples autochtones en fonction de la reconnaissance de leurs droits et dans un esprit de respect, de coopération et de partenariat.
• Les indicateurs du programme de mobilisation des Autochtones doivent être examinés et renouvelés afin d’être harmonisés avec les résultats de la stratégie nationale de mobilisation. La Régie poursuivra ce travail au cours de la prochaine année afin d’accroître la diversité des participants en utilisant différentes approches.

Nouvelles initiatives :

• Les programmes de mobilisation des Autochtones et de mobilisation des parties prenantes prévoient lancer un sondage à jour en 2023–2024. Ce sondage visera à mesurer l’utilité des activités de mobilisation de la Régie et la satisfaction des divers auditoires à leur égard. Cet outil permettra à la Régie d’analyser les résultats tous les trimestres afin de cerner les obstacles à la participation à ses activités de mobilisation.

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

Il existe un bon nombre de programmes de services internes dont le degré de maturité varie en ce qui a trait à la collecte de données et à la production de rapports sur l’ACS Plus.

Les initiatives ci-dessous visent à permettre la collecte et le suivi de données pour faire rapport des effets des programmes selon le sexe et la diversité (ACS Plus) :

Initiatives en cours :

• La Régie continuera d’intégrer une ACS Plus à toutes ses présentations au Conseil du Trésor, ses propositions budgétaires et ses mémoires au Cabinet, conformément aux attentes changeantes des organismes centraux.
• L’ACS Plus est un élément essentiel du projet pilote de retour en milieu de travail hybride de la Régie.
• Les données sur l’ACS Plus recueillies dans le cadre du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux seront prises en considération pour l’amélioration continue du personnel et des pratiques en milieu de travail, s’il y a lieu.
• L’examen des politiques des ressources humaines se poursuit et comprend une ACS Plus. Ces données et ces recherches permettront à la Régie de prendre en compte des mises à jour appropriées des politiques pour assurer l’atteinte des résultats en matière d’équité et d’inclusion.
• La Régie continuera d’examiner et de cerner les besoins en données pour l’ACS Plus au niveau des programmes et de chercher des solutions pour combler les lacunes autant que possible.

Nouvelles initiatives :

• Les paramètres établis pour évaluer les progrès de la feuille de route sur la diversité et l’appartenance éclaireront les décisions relatives à l’amélioration de la culture organisationnelle d’inclusion et d’appartenance.
• La Régie lancera une campagne de déclaration volontaire en janvier 2023 dans le but de faire passer le taux de réponse de 61 % à 80 %. Les données ainsi recueillies fourniront à la Régie une preuve tangible des lacunes à combler quant à l’équité en matière d’emploi.
• La Régie met en œuvre son plan sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion 2021–2024, qui comprend des mesures d’ACS Plus. Ces mesures seront surveillées et éclaireront la prise de décisions pendant et après la mise en œuvre.
• La mise en œuvre du plan d’accessibilité de la Régie, publié en décembre 2022, permettra à l’organisation d’évaluer ses applications informatiques et ses installations physiques pour déterminer le niveau d’accessibilité pour les utilisateurs. Les données ainsi recueillies permettront à la Régie de comprendre les obstacles auxquels font face divers groupes de personnes et les façons de les surmonter.