La Régie a publié le rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne pour le programme d’agrandissement Sunrise de Westcoast Energy GP Inc. au nom de Westcoast Energy Limited Partnership
29 avril 2026
Nous sommes heureux d’annoncer que la Régie de l’énergie du Canada a publié le rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne pour le programme d’agrandissement Sunrise de Westcoast Energy GP Inc. au nom de Westcoast Energy Limited Partnership (« Westcoast ») [Dépot C39116]. Ce rapport résume un travail de deux ans de la Régie mené auprès de 73 communautés susceptibles d’être touchées par le projet et met en lumière sa contribution, à titre de coordonnateur des consultations de la Couronne, à des échanges constructifs avec les peuples autochtones. Les consultations sur le projet ont porté sur un large éventail d’effets éventuels et de préoccupations. En plus de l’information contenue dans le rapport de recommandation de la Commission, le rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne décrit les principales préoccupations exprimées par les communautés autochtones figurant sur la liste de la Couronne au sujet des effets éventuels non résolus sur les droits et la façon dont la Couronne en a tenu compte et y a donné suite.
Le rapport de recommandation de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada, qui a été publié le 30 janvier 2026, ainsi que l’analyse et les réponses de la Couronne, décrites dans le rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne, ont été présentés au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles pour éclairer la décision du gouverneur en conseil sur l’approbation du projet.
Nous tenons à remercier toutes les communautés autochtones qui ont participé aux consultations tout au long du processus de réglementation et de la phase d’examen du gouverneur en conseil. Nous poursuivons nos efforts en vue d’accroître la participation des Autochtones à notre travail et de favoriser des changements significatifs à la Régie et dans nos attentes à l’égard du secteur réglementé.- Date de modification :