Ordonnance d’inspecteur délivrée au propriétaire d’une ferme commerciale en Colombie-Britannique
Le 20 mai 2026
Nous avons délivré une ordonnance d’inspecteur (MJS-001-2026) à une ferme commerciale d’Agassiz, en Colombie-Britannique, parce que le propriétaire n’a pas présenté de demande de localisation et n’a pas obtenu l’autorisation requise avant de labourer jusqu’à 60 cm de profondeur. Cette activité s’est déroulée à proximité de deux pipelines en service appartenant à Westcoast Energy Inc. et aurait pu causer un incident grave.
L’ordonnance exige notamment du propriétaire qu’il élabore des pratiques agricoles sécuritaires pour les travaux à proximité de pipelines. Celles-ci doivent comprendre les étapes à suivre pour présenter une demande de localisation et obtenir les autorisations nécessaires.
Le règlement sur la prévention des dommages vise à assurer la sécurité des personnes qui vivent et travaillent à proximité de pipelines. Le défaut de s’y conformer peut donner lieu à des mesures d’exécution, notamment des sanctions pécuniaires. Pour en savoir plus sur la réglementation et sur la sécurité à la ferme, consultez notre site Web.
Nous continuerons d’effectuer des suivis auprès du propriétaire de la ferme pour nous assurer qu’il comprend l’ordonnance d’inspecteur et s’y conforme. Une fois les exigences de celle-ci satisfaites, une mise à jour sera publiée dans la section Conformité et exécution de notre site Web.
Ordonnance d’inspecteur MJS-001-2026
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