Examen public de la norme CSA Z662

Le 24 janvier 2022

Le Groupe CSA rédige actuellement la plus récente version de la norme CSA Z662 sur la sécurité des réseaux de canalisations de pétrole et de gaz. Il est possible d’offrir des commentaires sur le site Web de l’examen public. Pour avoir accès au document et soumettre des commentaires, veuillez visiter le site prévu à cet effet (en anglais). Il vous faut cependant savoir que ce site externe n’est pas relié à ceux de la CSA et nécessite une inscription avant de pouvoir déposer des commentaires. La date limite pour présenter vos commentaires est le 5 mars 2022.

Des membres du personnel de la Régie font partie des comités techniques de la CSA et contribuent à cette nouvelle mise à jour. Le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, qui fait appel à la norme CSA Z662, contribue à assurer le fonctionnement sécuritaire des pipelines et des installations du ressort de la Régie. La norme CSA Z662 énonce les exigences minimales relatives à la conception, à la construction, à l’exploitation, à l’entretien, à la désactivation et à la cessation d’exploitation d’un pipeline. Cette norme de sécurité est mise à jour régulièrement pour s’assurer que les besoins les plus récents de l’industrie en matière de sécurité sont satisfaits.

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