Ordonnance de la Régie concernant l’accident mortel survenu sur un chantier de Trans Mountain

le 30 octobre 2020

La Régie de l’énergie du Canada a rendu une ordonnance d’inspecteur à Trans Mountain concernant l’utilisation de caissons de tranchée et la surveillance exercée par les entrepreneurs, à la suite du décès d’un travailleur survenu le 27 octobre 2020 sur un chantier près d’Edmonton, en Alberta.

L’ordonnance de la Régie précise que Trans Mountain doit veiller à ce que la société contractante, SA Energy Group, cesse immédiatement de se servir des caissons de tranchée jusqu’à ce qu’elle ait démontré qu’ils peuvent être utilisés, assemblés et désassemblés en toute sécurité. En outre, Trans Mountain doit analyser les causes fondamentales du décès, puis déterminer et appliquer des mesures correctives et préventives.

La Régie ordonne également à Trans Mountain de confirmer qu’elle a un processus pour former les travailleurs sur l’utilisation sécuritaire des caissons de tranchée sur toute la longueur du projet. La société doit également confirmer qu’elle dispose des inspecteurs et de la capacité de surveillance nécessaires pour superviser adéquatement les activités à risque élevé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Enfin, elle doit confirmer que les lacunes relevées sont corrigées.

Le ministère de la Santé et de la Sécurité au travail de l’Alberta dirige l’enquête sur le décès en raison de son rôle relativement aux questions de santé et de sécurité au travail à l’échelle de la province. La Régie partage avec les autorités provinciales la responsabilité de surveiller les mesures de sécurité pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, et elle continue de collaborer avec celles-ci.

La Régie tient le comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et du pipeline au courant de la situation.

L’ordonnance d’inspecteur complète, qui prend effet immédiatement, se trouve dans le site Web de la Régie.

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