Mesures prises par la Régie pour une plus grande souplesse administrative durant la pandémie de la COVID-19

Le 29 avril 2020

Madame, Monsieur,

La pandémie de la COVID-19 modifie le mode de fonctionnement de la Régie. Ce qui ne change pas par contre, c’est notre engagement à nous acquitter de notre mandat de surveillance pour protéger la population et l’environnement. Nous sommes toujours aussi résolus à poursuivre le processus continu de réconciliation et à bâtir de nouvelles relations avec les peuples autochtones. Nous adaptons toutes les facettes de notre travail pour nous assurer de concentrer nos efforts sur ces aspects.

Le 16 mars 2020, nous avons communiqué les premières mesures que nous prenions pour protéger nos employés et les personnes avec lesquelles nous collaborons. Ces mesures sont toujours en place. Depuis, nous avons également fait le point sur les sujets suivants :

La Régie s’emploie à chercher des moyens d’aider les collectivités, les particuliers et les sociétés touchés par son travail. Nous atténuons les effets sur les personnes affectées par la pandémie en respectant scrupuleusement les directives des autorités de la santé publique, que ce soit en appliquant les protocoles d’éloignement social, en veillant à ce que nos exigences réglementaires et nos attentes en la matière tiennent compte des répercussions de la réaffectation des ressources consacrées à la réponse à la pandémie ainsi que des besoins et des limites de capacité des personnes visées par nos exigences, et en reportant l’élaboration de règlements non essentiels et les activités de consultation qui s’y rattachent et qui pourraient taxer davantage les ressources.

Plus précisément, la Régie prend ces autres mesures d’intervention :

  • les inspections et les activités de vérification de la conformité se poursuivront en prenant des précautions supplémentaires pour assurer la sécurité des personnes, ou en faisant appel à la technologie pour réduire davantage les interactions directes en personne;
  • les audits financiers qui n’ont pas encore commencé seront reportés;
  • les vérifications des systèmes de gestion non reliées à des activités de construction ou à des interventions en cas d’urgence continues qui n’ont pas encore été entreprises seront reportées;
  • les dépôts de documents relatifs à des plans de mesures correctives consécutifs à des vérifications terminées sans incidence directe sur la protection des personnes et de l’environnement seront évalués, sur demande, en vue d’une prorogation des délais;
  • la mobilisation externe sur toutes les initiatives d’améliorations d’ordre réglementaire sera reportée.

Il importe d’insister sur le fait qu’aucune de ces mesures ne compromettra notre engagement en matière de sécurité et de protection de l’environnement ni notre surveillance des activités réglementées.

La Régie continue de recevoir des demandes exigeant des décisions de la Commission. Ces demandes sont examinées individuellement par celle-ci en sa qualité d’organisme de décision indépendant. La Commission étudiera toute demande d’exemption ou de modifications de conditions assorties à des approbations qui ont été accordées ou à d’autres exigences réglementaires au moyen de processus transparents, comme le prévoit la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

Nous examinons des moyens d’optimiser la participation des parties aux audiences de tous les processus décisionnels en cours afin que ceux-ci se poursuivent de manière équitable et transparente. La Commission a récemment publié des directives pour un certain nombre de processus déjà engagés. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans chaque cas en temps et lieu.

La Régie surveille de près l’évolution rapide de la situation concernant la pandémie. Nous nous employons à évaluer l’efficacité et la nécessité de ces mesures temporaires au fil du temps. Nous demeurons ouverts aux commentaires et aux idées pendant que nous cherchons de nouvelles initiatives de réglementation novatrices et adaptées au contexte actuel.

Si vous avez d’autres questions ou souhaitez obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec Chris Loewen, premier vice-président à la réglementation, à l’adresse chris.loewen@rec-cer.gc.ca ou avec Céline Sirois, directrice de la politique de réglementation, à l’adresse celine.sirois@rec-cer.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Présidente-directrice générale par intérim,

Original signé par

Sandy Lapointe

c.c.: Christyne Tremblay, sous-ministre, Ressources naturelles Canada

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