Dernières mises à jour sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

19 juillet 2021 – Approbation du tracé de rechange ouest de Trans Mountain

Le 19 juillet 2021, la Commission a décidé d’approuver [dépôt C14136] la demande de modification du tracé de rechange ouest de Trans Mountain, qui se trouve dans le secteur de la vallée Coldwater, en Colombie-Britannique. Le tracé de rechange ouest s’étend sur une longueur d’environ 18 km et dévie du couloir approuvé de la borne kilométrique (« BK ») 931,43 à la BK 946,88.

La Commission a examiné tous les documents versés au dossier de l’audience MH-032-2020 [dossier 3968494], y compris le rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne déposé par la Régie de l’énergie du Canada [dépôt C13255].

La Commission a indiqué que les motifs de cette décision suivront en temps voulu. Comme aucune déclaration d’opposition n’a été reçue au sujet du tracé détaillé, des méthodes de construction ou du calendrier de construction, la Commission approuvera sous peu le tracé détaillé pour le tracé de rechange ouest. Avant d’entreprendre la construction, Trans Mountain doit satisfaire aux conditions d’approbation et aux exigences applicables d’autres ministères.

15 juillet 2021 – Publication de cinq décisions au terme des audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

La Commission de la Régie de l’énergie du Canada a récemment rendu cinq décisions sur le tracé détaillé du projet de Trans Mountain à Chilliwack.

Trans Mountain a demandé l’approbation de son tracé détaillé à l’été 2019. La Commission a tenu des audiences pour déterminer si le tracé détaillé proposé par la société sur des terrains précis était le meilleur possible. Elle s’est aussi penchée sur la question de savoir si les méthodes et le moment de la construction étaient les plus appropriées.

Jusqu’à maintenant, la Commission rendu 11 décisions sur le tracé détaillé. À ce jour, plus de 97 % du tracé détaillé a été approuvé.

La construction du projet peut être entreprise sur les terrains seulement après que le tracé détaillé du pipeline a été approuvé et que les conditions applicables ont été satisfaites.

3 février 2021 – Décision de la Commission sur l’avis de requête et la question constitutionnelle de Trans Mountain

Trans Mountain ne sera pas tenue d’obtenir des permis municipaux pour déboiser, à l’intérieur des limites de la Ville de Burnaby, le couloir prévu à l’égard de son projet d’agrandissement, puisque la Commission de la Régie de l’énergie du Canada a rendu l’ordonnance MO-002-2021 [dépôt C11404], qui a accueilli la requête de la société avec motifs à suivre.

L’ordonnance fait suite aux plaidoiries orales du 29 janvier 2021, après que la société a déposé un avis de requête et une question constitutionnelle le 15 décembre 2020. Une transcription se trouve ici [dossier 4038240] et un enregistrement audio ici.

Trans Mountain avait demandé à la Commission d’être soustraite à l’obligation d’obtenir des permis d’abattage d’arbres en vertu du règlement de Burnaby à ce sujet, au motif que cela fait obstacle à sa capacité de procéder aux travaux pour le projet d’agrandissement.

L’ordonnance autorise Trans Mountain à entreprendre le déboisement sans les permis que la Ville de Burnaby délivrerait en vertu du paragraphe 6 de son règlement à ce sujet. Le document se trouve sur le site Web de la Régie : dépôt C11404.

L’ordonnance précise également que Trans Mountain doit tout de même se conformer aux autres règlements pertinents de la Ville de Burnaby, ce qui comprend les autres articles de celui sur l’abattage des arbres qui demeurent applicables ou en vigueur.

La Régie de l’énergie du Canada est déterminée à rendre ses décisions de façon prévisible et dans les meilleurs délais. Elle applique avec confiance des normes de sécurité et environnementales comptant parmi les plus strictes au monde. Les sociétés doivent se plier à ses exigences à toutes les étapes de la réalisation de projets énergétiques, de leur planification jusqu’à leur cessation d’exploitation en passant par leur conception et leur construction.

Pour un complément d’information sur la surveillance du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain exercée par la Régie, consultez notre site Web.

29 janvier 2021 – Processus d’audience relatif à la demande de modification du tracé de rechange ouest et audiences sur le tracé détaillé

Trans Mountain a demandé que soit approuvée la modification du tracé du projet d’agrandissement de son réseau (le « projet ) sur environ 18 kilomètres dans la région de la vallée de la rivière Coldwater, en Colombie-Britannique. La Commission de la Régie de l’énergie du Canada a lancé un processus d’audience pour déterminer si elle approuvera cette modification.

Le tracé modifié proposé correspond au tracé de rechange ouest. Pour aller de l’avant, Trans Mountain doit obtenir l’approbation de sa demande du 9 octobre 2020 [dépôt C08844] visant la modification de l’emplacement général du projet, que l’on désigne une modification.

Le 3 novembre 2020, la Commission a annoncé qu’elle tiendrait une audience publique au sujet de cette modification et elle a expliqué comment le public pouvait s’inscrire pour y participer [dépôt C09302].

Pour le tracé précis du pipeline dans le couloir proposé, Trans Mountain a déposé les dessins du tracé détaillé le 2 décembre 2020 [dépôt C10104]. Ces documents montrent notamment l’emplacement exact du pipeline proposé sur chacun des terrains le long du tracé modifié et indiquent les propriétaires ou occupants de ces terrains. Trans Mountain a informé tous les propriétaires de terrains inscrits et les communautés autochtones susceptibles d’être touchées du fonctionnement du processus d’approbation du tracé détaillé et a publié des avis renfermant de l’information semblable dans les journaux.

Les propriétaires de terrains, dont ceux qui croient que leurs terrains pourraient être touchés par le tracé proposé, la façon dont il serait construit ou le moment de la construction, disposaient de 30 jours après la réception de l’avis (ou la date de publication dans les journaux) pour déposer une déclaration d’opposition afin de faire connaître leurs objections à l’égard du tracé modifié, le cas échéant.

Le 30 novembre 2020, la Commission a sollicité des commentaires sur un processus d’audience proposé regroupant le processus relatif à la modification et le processus relatif au tracé détaillé. Elle a reçu des commentaires de quatre participants. Le 8 janvier 2021, la Commission a rendu l’ordonnance d’audience [dépôt C10826] exposant le processus d’audience publique pour examiner la modification et le tracé détaillé de rechange ouest. Les motifs de la décision de la Commission sur le processus ont été publiés le 11 janvier 2021 [dépôt C10840].

En examinant la modification et le tracé détaillé dans un même processus, la Commission et les participants pourront entendre toutes les préoccupations concernant le tracé de rechange ouest dans le cadre d’une seule instance. Cette façon de faire devrait être plus facile pour les participants que la tenue de deux processus distincts, puisque les enjeux liés à la modification et au tracé détaillé risquent d’être semblables.

Les premières parties de l’audience débutent ce mois-ci et comprennent un contre-interrogatoire virtuel prévu du 5 au 11 mai 2021. Le processus devrait être terminé le 31 mars 2021. Consultez l’ordonnance d’audience pour connaître toutes les étapes et les échéances de l’audience [dépôt C10826].

À l’issue de l’audience, la Commission décidera d’approuver ou non la modification en se fondant sur l’intérêt public de celle-ci. Si la modification est approuvée, la Commission rendra également une décision sur le tracé détaillé du pipeline à l’étude dans le cadre du processus de modification.

Si elle détermine que la modification n’est pas dans l’intérêt public, elle n’aura pas à rendre de décision sur le tracé détaillé.

Pour un complément d’information sur le projet, consultez le site Web.

Pour en savoir plus sur la façon dont la Régie traite les demandes et tient des audiences publiques relatives à des projets énergétiques, veuillez consulter son site Web.

4 décembre 2020 – Perspectives et participation autochtones contribuent à améliorer l’organisme de réglementation de l’énergie au Canada

• Le texte qui suit est une opinion rédigée conjointement par Gitane De Silva, PDG de la Régie de l’énergie du Canada, ainsi que Michelle Wilsdon et Kimberly Lavoie, coprésidentes du comité consultatif et de surveillance autochtone du projet d’agrandissement du réseau et du pipeline existant de Trans Mountain. Il a paru dans le site Calgaryherald.com le jeudi 3 décembre 2020.

Depuis 2017, le comité consultatif et de surveillance autochtone (CCSA) pour le projet d’agrandissement du réseau et le pipeline existant de Trans Mountain a établi de nouveaux rapports entre le gouvernement du Canada, la Régie de l’énergie du Canada et les communautés autochtones touchées. Constituant un nouveau mode de collaboration en dehors des consultations prévues par la loi, le CCSA aide les communautés autochtones à participer de façon valable à la surveillance du projet. Il offre aussi une tribune où les communautés peuvent se rassembler pour conseiller le gouvernement sur des sujets d’intérêt commun.

Les membres autochtones du CCSA ont des points de vue différents sur le projet d’agrandissement, mais tous partagent un but commun : veiller à ce que le projet soit construit et exploité de manière à prévenir les dommages à l’environnement et à respecter les droits et les intérêts des Autochtones.

Une des pierres angulaires de cette nouvelle relation est l’initiative de surveillance autochtone, qui a permis de former et d’appuyer une quarantaine de personnes de plus de 18 communautés autochtones touchées afin qu’elles puissent participer directement, à titre de surveillants autochtones, aux inspections sur le terrain et aux visites des lieux avec la Régie, Pêches et Océans Canada ainsi que Parcs Canada. Les surveillants autochtones des CCSA mettent leurs connaissances et leurs valeurs à profit pour s’assurer que Trans Mountain respecte ses engagements, les conditions, les règlements et les lois au titre desquels elle exerce ses activités. L’initiative favorise également un dialogue ouvert avec les organismes de réglementation, la société et le comité consultatif et de surveillance autochtone sur des questions qui transcendent les activités de base de vérification de la conformité et d’exécution.

Récemment, le partenariat entre la Régie et le CCSA a franchi une étape, ayant réalisé plus de 50 activités conjointes de vérification de la conformité. Par ce travail en équipe, la Régie devient un meilleur organisme de réglementation. Elle apprend à mieux comprendre et traiter les enjeux autochtones. Elle aide les communautés autochtones à acquérir des compétences dans certains domaines comme la surveillance de l’environnement, des aspects socioéconomiques et de la sécurité.

L’évolution de ce partenariat, parmi les premiers du genre au Canada, a apporté son lot de défis. Nous avons travaillé fort pour établir la confiance et des relations à tous les niveaux, de la direction au personnel sur le terrain. Nous nous sommes tournés vers les aînés autochtones pour nous guider dans ce cheminement parfois difficile. Voici la clé de notre relation : créer un espace d’apprentissage commun et de dialogue autour des perceptions culturelles du risque; changer notre façon de définir et de prévenir les dommages; jeter des ponts pragmatiques entre la science occidentale et le savoir autochtone; concilier les droits ancestraux et la réglementation efficace de l’infrastructure énergétique canadienne.

Beaucoup de progrès ont été réalisés. Récemment, deux activités de vérification de la conformité ont été dirigées par des surveillants du CCSA. Les activités reposaient sur les valeurs et les connaissances des surveillants, et visaient à faire en sorte que les mesures appropriées soient prises pour réduire les incidences sur les sites d’intérêt autochtone en Colombie-Britannique et en Alberta. Ces inspections ont été parmi les premières à être dirigées par des surveillants autochtones avec un organisme de réglementation fédéral canadien.

Grâce au CCSA, les communautés autochtones ont de plus en plus leur mot à dire pour déterminer où et comment les organismes de réglementation inspectent la construction pipelinière et ce qui est examiné. L’inclusion des connaissances, cultures et pratiques traditionnelles autochtones dans la surveillance des ressources mises en valeur et de la gestion environnementale durable est importante pour faire avancer les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Ces progrès sont le fruit d’une énorme quantité de travail acharné. Nous tenons à remercier les premiers champions, notamment Harvey Mcleod, chef de la bande Upper Nicola, Raymond Cardinal, membre du CCSA pour les Premières Nations de l’Alberta, Marcel Shackelly, chef de la bande indienne Nooaitch, et de nombreuses autres personnes qui ont joué un rôle de premier plan dans la concrétisation d’une présence autochtone sur le terrain.

Il s’agit de premières étapes vers la réconciliation et nous savons qu’il reste encore beaucoup à faire. Gagner la confiance des peuples autochtones en construisant et exploitant des pipelines et des lignes de transport d’électricité sûrs et efficaces exige du temps et de la patience. Nous avons tellement à gagner en travaillant ensemble! La Régie et le comité consultatif et de surveillance autochtone sont résolus à collaborer sur le terrain et à la table de concertation.

29 septembre 2020 – Poursuite des inspections de la Régie tout le long du tracé du projet

Depuis le début de l’année, la Régie de l’énergie du Canada a publié 14 rapports d’inspection portant sur des questions de sécurité bien précises dans le contexte de la construction du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et de l’exploitation la canalisation existante. Les inspections se poursuivent cet automne à l’égard de la surveillance de nombreuses activités de construction à divers endroits en Alberta et en Colombie-Britannique, là où le tracé a été finalisé. Les inspections du projet sont planifiées en fonction du calendrier de construction de la société et des documents déposés en conformité aux conditions imposées.

Depuis le début de la pandémie, la Régie a adapté la façon dont elle mène ses activités de vérification de la conformité, y compris les inspections, afin de protéger la santé et la sécurité de son personnel, de celui des sociétés qu’elle réglemente et de quiconque avec qui elle travaille en étroite collaboration. Compte tenu de la situation actuelle, la Régie s’emploie également à vérifier que les sociétés prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger leurs travailleurs.

La Régie a récemment publié un rapport d’inspection [CV2021-224] qui examine la conformité au code de conduite des entrepreneurs, le programme d’orientation communautaire ainsi que la mise en œuvre de mesures de sécurité et d’hygiène liées à la COVID-19 au camp de Valemont. À mesure que les travaux de construction avanceront cet automne, la Régie continuera de mener des inspections pour surveiller tous les aspects du projet, ce qui comprend la façon dont l’environnement est protégé, la sécurité des personnes et la façon aussi dont le pipeline est construit pour en assurer, avec tests à l’appui, une exploitation conforme à la réglementation.

4 juin 2020 – Le tracé détaillé est maintenant approuvé dans une proportion de 86 %

La Commission de la Régie de l’énergie du Canada a maintenant approuvé plus de 86 % du tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (le d« projet »).

Le 4 juin, la Commission a approuvé 122 kilomètres du tracé en Colombie-Britannique [dépôt C06676], soit 12 % de l’ensemble du tracé pipelinier. Il reste maintenant à finaliser environ 135 kilomètres, ou 14 %, du tracé total de 991 kilomètres.

Plus précisément, le tracé du projet est maintenant entièrement approuvé dans le tronçon 1 en Alberta, ainsi que dans le tronçon 3 (entre Hargreaves et Blue River) en Colombie-Britannique. Le tronçon 7 à Burnaby, en Colombie-Britannique, est également terminé. La liste complète de tous les tracés détaillés approuvés se trouve dans le site Web de la Régie.

Les travaux de construction du projet ne sont permis que dans les zones où toutes les conditions préalables sont remplies et où l’emplacement définitif de la canalisation a été déterminé à l’issue d’un processus sur le tracé détaillé.

Les parties du tracé approuvées le 4 juin 2020 font suite à une décision de la Commission du 29 mai 2020 de réviser la portée géographique de l’audience sur le tracé détaillé MH-027-2020 à la suite de l’opposition de la Première Nation Sema:th (aussi appelée la Première Nation Sumas dans des documents récemment déposés) [Dépôt C06552].

Les motifs de cette décision devraient être publiés sous peu.

Le 15 mai 2020 – Décision relative au projet de déplacement de la conduite de livraison Westridge

La Commission de la Régie de l’énergie du Canada a rendu aujourd’hui sa décision au sujet du déplacement de la conduite de livraison Westridge, d’une longueur de 3,6 kilomètres, jugeant que le projet est dans l’intérêt public.

Le projet vise à remplacer une conduite de livraison qui achemine du pétrole du terminal Burnaby au terminal maritime Westridge et qui passe par des secteurs résidentiels de Burnaby. La nouvelle conduite de livraison traversera le mont Burnaby dans le même tunnel que les deux autres conduites de livraison prévues au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Consultez la décision intégrale [dépôt C06322].

Les travaux de construction de la nouvelle conduite ne devraient causer que des perturbations physiques temporaires, et ce, seulement aux points proposés pour l’entrée dans le tunnel et la sortie de celui-ci, lesquels se trouvent dans les limites de terrains clôturés, qui sont situés dans une zone industrielle et qui appartiennent à Trans Mountain, tant au terminal Burnaby qu’au terminal maritime Westridge. La Régie s’attend à ce que Trans Mountain dépose une demande de désaffectation de la conduite existante après la mise en exploitation de la nouvelle conduite.

Selon le calendrier de Trans Mountain, les travaux de creusement du tunnel dans le mont Burnaby devraient commencer à l’automne ou à l’hiver 2020 et pourraient durer jusqu’à deux ans.

La nouvelle conduite n’entraînera pas d’augmentation du volume de pétrole transporté et son passage par le mont Burnaby fait suite aux commentaires de résidents pour que la conduite ne passe plus sous les rues de Burnaby. La décision concorde avec la conclusion de l’Office national de l’énergie à l’issue de l’audience relative au certificat pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain selon laquelle le tracé proposé pour faire traverser le mont Burnaby aux deux nouvelles conduites de livraison « constitue le tracé privilégié parce qu’il évite les zones résidentielles et l’infrastructure urbaine, réduit les effets sur l’environnement durant la construction et l’exploitation et réduit le risque au minimum durant l’exploitation ».

Date de modification :

2024-03-20