Dernières mises à jour sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Archives

Le 15 mai 2020 – Activités de surveillance visant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain pendant la pandémie

Au cours des deux derniers mois, soit depuis le début de la pandémie de COVID-19, la Commission de la Régie a rendu 20 décisions en lien avec le respect des conditions et les activités d’exploitation. Il s’agit notamment de lettres-rapports, de demandes de renseignements et de décisions générales ou relatives à des modifications ne concernant pas le tracé. Tous les documents déposés au dossier peuvent être consultés à partir du site Web de la Régie, à la page Conformité aux conditions.

Pendant la même période, la Commission a publié 28 documents sur des questions liées au tracé détaillé, soit 12 directives procédurales, cinq lettres d’appel de commentaires, trois lettres d’information, deux documents de décision relativement à trois audiences sur le tracé détaillé, trois demandes de renseignements, une ordonnance d’audience, une décision et une approbation des plan, profil et livre de renvoi. Le site Web de la Régie fournit plus de renseignements sur le processus relatif au tracé détaillé.

Conformément aux avis des autorités fédérales et provinciales visant à protéger la santé publique, la Régie poursuit ses activités de vérification de la conformité pendant la pandémie et veillera à ce que Trans Mountain dispose d’un plan de protection des travailleurs et des communautés. Au fil des changements apportés aux activités de construction, la Régie adaptera sa surveillance de la conformité pour assurer la sécurité du public et la protection de l’environnement. La page Mise à jour sur la COVID-19 contient de plus amples renseignements à ce sujet.

Le 24 avril 2020 – Surveillance réglementaire du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain durant la pandémie de COVID-19

À la Régie, nous travaillons avec toutes les sociétés que nous réglementons, y compris Trans Mountain, afin d’assurer la sécurité des personnes en misant en tout temps sur des pratiques améliorées et nouvelles en matière de santé et de sécurité.

Pendant la pandémie de la COVID-19, cela consiste notamment à disposer d’un plan pour protéger la population tout en maintenant les activités de surveillance. Pour ce faire, nous reportons des activités non essentielles et menons nos travaux en limitant les interactions physiques.

Trans Mountain poursuit les travaux de construction liés à son projet d’agrandissement et concentre actuellement ses activités aux terminaux Westridge et Burnaby. La construction du pipeline en Alberta est en grande partie interrompue en raison du dégel printanier et de la débâcle des glaces, et on ne dénote aucune activité liée au pipeline en Colombie-Britannique.

Par ailleurs, la société n’héberge pas non plus actuellement de travailleurs dans de grands baraquements de chantier. Au fil des changements apportés aux activités de construction, la Régie adaptera sa surveillance de la conformité pour assurer la sécurité du public et la protection de l’environnement.

Pendant la pandémie, la Régie explore des moyens novateurs pour mener ses activités de vérification de la conformité tout en se souciant de la sécurité. À ce titre, des activités à distance sont en cours, ce qui nous permet de recueillir l’information dont nous avons besoin pour nous garantir que les règles sont respectées. Nous continuerons également de mener des inspections sur le terrain et nous adaptons nos procédures et nos processus pour nous assurer que ces inspections peuvent être effectuées en toute sécurité, en respectant les exigences en matière de santé publique et professionnelle.

Comme c’était le cas avant la pandémie, la Régie n’hésitera pas à prendre des mesures pour faire respecter ses règlements. La Régie poursuit sa préparation afin d’être prête à intervenir dans le cas peu probable d’une urgence.

Notre collaboration avec le Comité consultatif et de surveillance autochtone (« CCSA ») fait partie intégrante de notre surveillance du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain durant la pandémie, car ce partenariat est vital à notre compréhension des enjeux et des intérêts de nombreuses communautés autochtones établies le long du tracé. Nous sommes déterminés à mener nos activités de vérification de la conformité et nos inspections sur le terrain conjointement avec les surveillants autochtones du CCSA. Ces travaux seront exécutés avec le plus grand souci de la sécurité, afin de protéger nos inspecteurs, les surveillants autochtones, les travailleurs et les communautés.

Nous étudions en ce moment les renseignements qui indiquent comment Trans Mountain se conforme à toutes les exigences fédérales, provinciales et municipales destinées à prévenir et à atténuer la propagation de la COVID-19 sur ses chantiers de construction ainsi que dans les collectivités avoisinantes. La société a également publié une déclaration publique détaillée le 30 mars sur les précautions qui sont prises relativement à la pandémie.

Le 21 avril 2020, la Commission de la Régie a annoncé plusieurs changements d’ordre procédural aux audiences sur le tracé détaillé en instance pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain en raison de la pandémie de la COVID-19 et des avis des autorités fédérales et provinciales visant à protéger la santé publique. Ainsi, elle a remplacé le volet oral de toutes les audiences en question par d’autres modes de présentation qui n’exigent pas une présence physique. Grâce à ces modifications, il sera possible de poursuivre ces audiences d’une manière équitable et transparente, tout en respectant les exigences en matière d’éloignement social pour les participants.

Renseignez-vous sur la réponse de la Régie à la COVID-19 :

• Assurer le transport sécuritaire de l’énergie durant une pandémie
• Prêt à intervenir : préparation de la réponse d’urgence de la Régie pendant la pandémie de la COVID-19

Le 19 février 2020 – Mise à jour concernant les audiences sur le tracé détaillé

À la suite du retrait des propriétaires fonciers du processus d'audiences sur le tracé détaillé annoncé par la Commission de la Régie de l'énergie du Canada concernant les tronçons 1 à 4 du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain, aucune audience relative à ces segments n'est actuellement prévue. Les tronçons 1 à 4 vont d'Edmonton à Darfield, en Colombie-Britannique, au nord de Kamloops.

Il reste maintenant 30 audiences sur le tracé détaillé relatives aux tronçons 5 à 7 allant du nord de Kamloops jusqu'à Burnaby, en Colombie-Britannique. Les volets oraux de ces audiences doivent commencer en avril. La Commission fournira des précisions sur ces audiences une fois qu'elles seront connues.

Veuillez consulter le tableau intitulé « État d'avancement des audiences sur le tracé détaillé » pour en savoir plus sur le processus d'approbation du tracé détaillé.

Le 31 janvier 2020 – Audiences sur le tracé détaillé en Colombie-Britannique

Des audiences sur le tracé détaillé visant la partie ouest, qui s’étend du sud de Kamloops à Burnaby, en Colombie-Britannique (tronçons 5 à 7), dans le cadre du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, sont prévues et les volets oraux devraient avoir lieu au printemps et à l’été 2020.

Dans une série d’ordonnances d’audiences et autres lettres publiées aujourd’hui, la Commission de la Régie de l’énergie du Canada précise comment devraient se dérouler ces audiences.

La Commission a décidé d’examiner les déclarations d’opposition au tracé détaillé de STSA et de Coldwater par étapes, de manière à étudier adéquatement la preuve présentée par plusieurs parties intéressées relativement aux mêmes terrains, ainsi que d’évaluer les documents qui seront déposés en application des conditions se rapportant à ces terrains.

La Commission précisera la date et l’endroit où se tiendront les volets oraux des audiences sur le tracé détaillé dès que ces renseignements seront disponibles.

Des audiences sur le tracé détaillé ont lieu lorsqu’il y a opposition au tracé détaillé. Durant les audiences, la Commission détermine si l’emplacement proposé du pipeline est le meilleur tracé possible et si les méthodes et le moment proposés sont les plus appropriés pour la construction. Les propriétaires de terrains sur lesquels passera le pipeline ainsi que les peuples autochtones et les personnes qui estiment que le projet pourrait nuire à leurs terrains ont eu la possibilité de s’opposer au tracé détaillé proposé par Trans Mountain.

Directive procédurale – Processus des audiences sur le tracé détaillé des tronçons 5, 6 et 7 [dépôt C04458]

Décision sur la conception de l’audience accordée à la bande indienne Coldwater (« Coldwater ») [dépôt C04453]

Directive procédurale sur la conception de l’audience accordée à S’ólh Téméxw Stewardship Alliance (« STSA ») [dépôt C04456]

Ordonnance d’audience – Tracé qui chevauche l’aire géographique de STSA seulement [dépôt C04475]

Ordonnance d’audience – Région de Langley [dépôt C04465]

Ordonnance d’audience – Région de Chilliwack [dépôt C04466]

Ordonnance d’audience – STSA (phase 1) [dépôt C04468]

Ordonnance d’audience – Coldwater (phase 1) [dépôt C04472]

Le 20 décembre 2019 – Environ 65 % du tracé détaillé est approuvé