Décision de la Cour d’appel fédérale sur le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

Le 30 août 2018

La décision rendue aujourd’hui par la Cour d’appel fédérale annule le décret du gouverneur en conseil relatif au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et, par le fait même, le certificat délivré par l’Office. L’Office apprécie avoir reçu instruction du tribunal et prendra le temps nécessaire pour lire attentivement la décision de la Cour.