Publication du rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne pour le projet de livraison parcours ouest en 2023 de NGTL

L’amélioration des consultations menées auprès des peuples autochtones est une priorité pour la Régie.

Communiqué
Pour publication immédiate

1 décembre 2022 – Calgary (Alberta) – Régie de l’énergie du Canada

La Régie de l’énergie du Canada, comme coordonnateur des consultations de la Couronne (« coordonnateur »), a publié le rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne (« rapport ») pour le projet de livraison parcours ouest en 2023 (« projet ») de NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL »). Le rapport résume les consultations menées auprès des communautés autochtones susceptibles d’être touchées par le projet.

La Régie a consulté 25 communautés autochtones sur une période de deux ans. Le coordonnateur a recommandé des changements à quatre conditions du projet dans le rapport de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada afin de répondre aux préoccupations de ces communautés. La Régie a transmis le rapport au gouverneur en conseil pour éclairer sa décision finale sur le projet, qui a été approuvé le 30 novembre 2022.

Activités de consultation
Voici les grandes lignes de ces activités :

  • Les consultations de la Couronne autour du projet ont commencé tôt et se sont poursuivies tout au long du processus d’audience de la Commission jusqu’à l’étape de la prise de décision par le gouverneur en conseil.
  • Le coordonnateur a consulté des ministères provinciaux ainsi que fédéraux pour répondre aux opinions et préoccupations exprimées par les communautés autochtones au sujet du projet.

Conditions
En réponse aux préoccupations soulevées par les peuples autochtones, le rapport a recommandé que quatre conditions du projet soient modifiées, deux en ce qui concerne l’inclusion et les possibilités, économiques, les deux autres au sujet de la contribution du projet aux effets cumulatifs.

  • Mises à jour sur les emplois, les contrats et les achats – ajout de nouvelles exigences concernant les mesures relatives à la diversité et à l’inclusion afin de concrétiser les possibilités d’emplois et de contrats pour les peuples autochtones (condition 10).
  • Rapports sur les emplois, les contrats et les achats – ajout de nouvelles exigences concernant les rapports détaillés sur les possibilités d’emplois et de contrats qui découleraient du projet, y compris pour les peuples autochtones (condition 29).
  • Plan de surveillance post-construction pour les peuples autochtones – ajout de nouvelles exigences en vue d’inclure des programmes de surveillance par les communautés autochtones dans le plan de surveillance de la construction pour le projet (condition 26).
  • Rapports de surveillance environnementale post-construction – ajout de nouvelles exigences concernant le suivi des effets cumulatifs pendant la période de surveillance post-construction, notamment en ce qui concerne l’apport du projet à ces effets sur l’exercice des droits prévus à l’article 35 (condition 32).

Inclusion des peuples autochtones tout au long du cycle de vie du projet
La Régie a pris des mesures pour élaborer conjointement un moyen d’accroître la participation des peuples autochtones à la surveillance du réseau pipelinier de NGTL. L’initiative vise à favoriser les discussions sur les droits ou les intérêts des peuples autochtones en matière de conformité et de surveillance de tous les projets pipeliniers existants de NGTL, dont celui de livraison parcours ouest en 2023. La Régie et les communautés autochtones susceptibles d’être touchées se rencontreront en décembre.

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