Les audiences sur le tracé détaillé du tronçon Burnaby du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain devraient commencer au début de 2018

Le 4 octobre 2017 – Calgary – Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie a annoncé aujourd’hui que les audiences sur le tracé détaillé du tronçon Burnaby (tronçon 7) du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain débuteront en janvier 2018.

Les audiences relatives à ce tronçon de pipeline auront lieu à Burnaby, en Colombie-Britannique, dès janvier prochain. L’annonce fait suite à une annonce récente au sujet des audiences sur le tracé détaillé des tronçons 1 et 2 (sur sept) devant débuter cet automne en Alberta. Les audiences relatives aux quatre autres tronçons seront annoncées à une date ultérieure.

Des 452 déclarations d’opposition transmises à l’Office entre avril et juillet 2017 au sujet du tracé détaillé proposé, 135 visent le tronçon 7. L’Office tiendra par conséquent 28 audiences sur le tracé détaillé du tronçon 7.

Le gouvernement du Canada a approuvé en novembre 2016 le projet de pipeline de 1 147 km de long dans un couloir d’environ 150 mètres de large. Le processus d’approbation du tracé détaillé déterminera l’emplacement exact du nouveau pipeline à l’intérieur du couloir approuvé. Il s’agit d’une étape réglementaire importante qui est requise par l’Office avant que la construction du nouveau pipeline ne puisse commencer.

L’Office a également assorti le projet de quelque 157 conditions. Si un grand nombre d’entre elles portent sur la durée de vie complète du pipeline, 98 doivent être satisfaites avant que la construction ne puisse commencer. Les Canadiens peuvent se tenir au courant du respect, par Trans Mountain, des conditions imposées à l’aide de l’outil interactif de suivi de la conformité aux conditions de l’Office.

Les propriétaires fonciers, ou les personnes touchées, et les participants qui doivent présenter leur point de vue à l’Office à l’une des audiences sur le tracé détaillé peuvent présenter directement à Trans Mountain une demande d’indemnisation des coûts raisonnables qu’ils engagent pour participer à l’audience. De plus, il sera peut-être possible d’obtenir une avance pour participer à l’audience sur le tracé détaillé.

Citation

« Le processus relatif au tracé détaillé est une composante très importante de la surveillance qu’exerce l’Office au titre de la réglementation. Il se concentre plus particulièrement sur les préoccupations des propriétaires fonciers ou des personnes directement touchées par le tracé proposé. En prenant connaissance de ces préoccupations, nous pouvons nous assurer que le pipeline sera aménagé au meilleur endroit possible. »

– Peter Watson, président et premier dirigeant de lʼOffice national de l’énergie

En bref

  • Le gouvernement fédéral a approuvé le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain en novembre dernier, donnant ainsi suite à la recommandation de l’Office formul ée en mai 2016, sous réserve de 157 conditions.
  • La Loi sur l’Office national de l’énergie précise le processus à suivre pour déterminer l’emplacement exact de tout nouveau pipeline et les modalités que doivent respecter les sociétés pipelinières pour acquérir les droits fonciers des terrains dont elles ont besoin.
  • Trans Mountain doit amorcer le processus en faisant parvenir un avis aux propriétaires de terrains directement touchés et à ceux qui estiment que le tracé du pipeline pourrait nuire à leurs terrains. Toutes les déclarations d’opposition conformes aux exigences de la Loi sur l’Office national de l’énergie donnent lieu à une audience sur le tracé détaillé.
  • Pendant ces audiences, l’Office permettra au propriétaire des terrains ou à toute personne touchée d’exprimer ses préoccupations.
  • Conformément à la Loi sur l’Office national de l’énergie, une déclaration qui n’établit pas les motifs d’opposition au tracé détaillé ou aux méthodes ou moments de la construction, ou qui traite de questions qui ne relèvent pas de l’Office ou qui, selon ce dernier, est futile, vexatoire ou dénuée de bonne foi ne donne pas lieu à une audience.
  • L’Office offre aussi aux propriétaires de terrains et aux sociétés un mode substitutif de résolution des conflits. Des processus de résolution des conflits sont déjà enclenchés et devraient se poursuivre pendant les audiences dans le but de faciliter la recherche de solutions qui sont acceptables pour les parties.

Liens connexes

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au coeur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web de l’Office national de l’énergie.

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