Début des audiences, en novembre, sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Le 31 août  2017 – Calgary – Office national de l’énergie

Dans le cadre de sa surveillance continue au titre de la réglementation du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, l’Office national de l’énergie tiendra des audiences sur le tracé détaillé au cours des prochains mois. Les audiences concernant le tracé détaillé pour les diverses parcelles de terrain visées par les tronçons 1 et 2 (sur 7) situés en Alberta commenceront à l’automne. D’autres audiences relatives aux autres tronçons seront annoncées quand elles auront été confirmées.

Le gouvernement du Canada a approuvé le projet de pipeline de 1 147 km en novembre 2016 dans un couloir de 150 mètres. Le processus d’approbation du tracé détaillé déterminera l’emplacement exact du pipeline qui doit être construit à l’intérieur du couloir approuvé. Il s’agit d’une étape réglementaire importante qui est requise par l’Office avant que la construction du nouveau pipeline ne puisse commencer.

Les audiences pour les tronçons 1 et 2 se tiendront à Spruce Grove, Edson et Hinton, en Alberta, à partir de novembre. Les audiences concernant les autres tronçons, qui sont situés en Colombie-Britannique, se dérouleront en 2018.

L’Office annoncera les lieux, les dates et les heures dans une mise à jour procédurale. Le calendrier des audiences sera communiqué aux participants aux audiences concernant le tracé détaillé et publié dans le site Web de l’Office.

D’avril à juillet, l’Office a reçu 452 déclarations d’opposition au tracé proposé. Il tiendra des audiences publiques pour chacune des déclarations d’opposition satisfaisant aux exigences de la Loi sur l’Office national de l’énergie. L’opposition au tracé devait être manifestée par une déclaration et devait porter sur l’un des trois motifs suivants : l’emplacement exact du tracé proposé, les méthodes de construction et les moments de la construction.

L’Office a également assorti le projet de quelque 157 conditions. Si un grand nombre d’entre elles portent sur la durée de vie complète du pipeline, 98 doivent être satisfaites avant que la construction ne puisse commencer. Les Canadiens peuvent se tenir au courant du respect, par Trans Mountain, des conditions imposées à l’aide de l’outil interactif de suivi de la conformité aux conditions de l’Office.

Outre les audiences qu’il tiendra sur le tracé détaillé, l’Office fera l’audition de demandes présentées par la société en vue de faire approuver sept changements au couloir pipelinier. Ces changements touchent quatre kilomètres sur les 1 147 km que le tracé comporte. Au cours des mois de juin et de juillet, l’Office a recueilli les commentaires des propriétaires des terrains situés près des lieux visés par les demandes de modifications au tracé. L’Office a annoncé aujourd’hui qu’il convoquera une audience sur une modification du tracé, à Chilliwack, en Colombie-Britannique, tôt en 2018. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ce sujet en cliquant sur ce lien.

Les propriétaires fonciers et les participants à l’une des audiences sur le tracé détaillé peuvent présenter directement à Trans Mountain une demande d’indemnisation des coûts raisonnables qu’ils engagent pour participer à l’audience.

En bref

  • Le gouvernement fédéral a approuvé le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain en novembre dernier, donnant ainsi suite à la recommandation de l’Office formulée en mai 2016, sous réserve de 157 conditions.
  • L’Office national de l’énergie établit un processus pour déterminer l’emplacement exact de tout nouveau pipeline et définir les modalités à respecter pour les sociétés pipelinières afin de faire l’acquisition des droits fonciers des terrains dont elles ont besoin, auprès des propriétaires concernés.
  • La société amorce le processus en faisant parvenir un avis aux propriétaires de terrains directement touchés et à ceux qui estiment que le tracé du pipeline pourrait nuire à leurs terrains. Toutes les déclarations d’opposition conformes aux exigences de la Loi sur l’Office national de l’énergie donnent lieu à une audience sur le tracé détaillé.
  • Lors de ces audiences, l’Office permettra au propriétaire des terrains ou à toute personne qui estime que le tracé du pipeline pourrait nuire à ses terrains d’exprimer ses préoccupations.
  • Conformément à la Loi sur l’Office national de l’énergie, une déclaration qui n’établit pas les motifs d’opposition au tracé détaillé ou aux méthodes ou moments de la construction, ou qui traite de questions qui ne relèvent pas de l’Office ou qui, selon ce dernier, est futile, vexatoire ou dénuée de bonne foi ne donne pas lieu à une audience.
  • L’Office offre aussi aux propriétaires de terrains et aux sociétés un mode substitutif de résolution des conflits (MSRC). Ce processus est déjà enclenché et devrait se poursuivre pendant les audiences. Il vise à faciliter la recherche de solutions qui sont acceptables pour les propriétaires fonciers et la société pipelinière.

Citation

« Le processus relatif au tracé détaillé est une composante très importante de la surveillance qu’exerce l’Office au titre de la réglementation. Il met l’accent sur les préoccupations particulières des propriétaires fonciers qui sont directement touchés par le tracé proposé. En prenant connaissance de ces préoccupations, nous pouvons nous assurer que le pipeline sera aménagé au meilleur endroit possible. »
– Peter Watson, président et premier dirigeant de lʼOffice national de l’énergie

Liens connexes

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au coeur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web de l’Office national de l’énergie.

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