ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport sur les résultats ministériels 2016–2017 – Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Les exercices 2014–2015 à 2016–2017 rendent compte des dépenses réelles de l’Office qui sont déclarées dans les comptes publics. Les exercices 2017–2018 à 2019–2020 représentent les dépenses prévues.

La tendance globale du graphique ci-dessus montre une baisse des dépenses de 2014–2015 à 2019–2020 avec une faible augmentation pour 2016–2017. Les dépenses de 2016–2017 rendent compte de l’augmentation de l’activité de sécurité et de surveillance, notamment l’intensification de l’engagement annoncée dans le budget 2015.

De 2017–2018 à 2018–2019 et 2019–2020, les dépenses globales de l’Office devraient diminuer de 9,6 millions de dollars, baisse qui est attribuée au financement temporaire qui arrive à terme pour les coûts prévus du Programme d’aide financière aux participants liés au processus du projet Énergie Est et Réseau principal Est, à la réduction du financement temporaire fourni pour l’examen des méga-audiences (Énergie Est et Réseau principal Est), et à une réduction du financement temporaire lié à la sécurité pipelinière.

Résumé du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)

Résumé du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)

Programmes et Services internesNote de tableau a	Budget principal des dépenses 2016–2017	Dépenses prévues 2016–2017	Dépenses prévues 2017–2018	Dépenses prévues 2018–2019	Total des autori- sations (pouvant être utilisées) 2016–2017	Dépenses réelles (autori- sations utilisées) 2016–2017	Dépenses réelles (autori- sations utilisées) 2015–2016	Dépenses réelles (autori- sations utilisées) 2014–2015
Réglementation de l’énergie	58 584 596	61 322 894	48 368 248	44 081 267	61 255 420	40 961 325	43 185 092	45 310 493
Information sur l’énergie	7 307 066	7 648 605	7 632 498	5 015 468	7 542 996	6 125 216	9 018 344	6 567 390
Total partiel	65 891 662	68 971 499	56 000 746	49 096 735	68 798 416	47 086 541	52 203 436	51 877 883
Services internes	23 533 785	24 633 776	23 839 240	21 094 497	24 358 500	37 530 277	30 193 132	35 443 200
Total	89 425 447	93 605 275	79 839 986	70 191 232	93 156 916	84 616 818	82 396 568	87 321 083

Écart entre les dépenses prévues en 2016–2017 et les dépenses réelles de 2016–2017

Les dépenses réelles de l’Office pendant l’exercice 2016–2017 ont été inférieures de 9,0 millions de dollars aux dépenses prévues. La baisse est principalement imputable à ce qui suit :

• la péremption de 3,5 millions de dollars du Programme d’aide financière aux participants en raison de retards survenus à l’audience sur le projet Énergie Est, argent qui sera nécessaire à l’avenir pour effectuer des paiements;
• une affectation bloquée de 0,5 million de dollars à l’appui de la transformation des services et des services professionnels, les annonces et les voyages;
• la péremption restante de 5,0 millions de dollars a trait à un changement du profil des dépenses prévues des examens de projets d’envergure (p. ex., Énergie Est et Réseau principal Est), et un remaniement des ressources connexes à l’adoption du nouveau cadre ministériel des résultats.

Écart entre les dépenses réelles de 2015–2016 et les dépenses réelles de 2014–2015

Les dépenses réelles de l’Office pour l’exercice 2015–2016 étaient inférieures de 4,9 millions de dollars à celles de l’exercice précédent à cause, en grande partie, de l’augmentation des dépenses en 2014–2015 liées aux coûts non récurrents du déménagement des bureaux de l’Office (qui a eu lieu en juin 2014).

Écart entre les dépenses réelles de 2016–2017 et les dépenses réelles de 2015–2016

Les dépenses réelles de l’Office de 2016–2017 étaient supérieures de 2,2 millions de dollars à celles de l’exercice précédent, principalement en raison de l’augmentation des dépenses pour des activités financées par des fonds temporaires annoncés pour la sécurité et l’amélioration des activités d’engagement du public.

Ressources humaines réelles

Résumé des ressources humaines pour les Programmes et les Services internes (équivalents temps plein)

Programmes et services internes*Note de tableau a	Réelles 2014–2015	Réelles 2015–2016	Prévues 2016–2017	Réelles 2016–2017	Prévues 2017–2018	Prévues 2018–2019
Réglementation de l’énergie	292,3	251,6	294,2	276,7	268,93	264,1
Information sur l’énergie	46,2	48,1	42,4	37,3	38,78	38,1
Total partiel	338,5	299,7	336,6	314	307,71	302,2
Services internes	102,1	157,9	158,8	160,5	145,14	142,4
Total	440,6	457,6	495,4	474,5	452,85	444,6

Analyse

Dépenses par crédit

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et les dépenses législatives de l’Office national de l’énergie, veuillez consulter les comptes publics du Canada 2017.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles de 2016–17 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)

Programme	Secteur de dépenses	Activité du gouvernement du Canada	Dépenses réelles 2016–2017
Réglementation de l’énergie	Affaires économiques	Forte croissance économique	40 961 325
Information sur l’énergie	Affaires économiques	Forte croissance économique	6 125 216

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses	Total des dépenses prévues	Total des dépenses prévues
Affaires économiques	68 971 499	47 086 541
Affaires sociales	–	–
Affaires internationales	–	–
Affaires gouvernementales	–	–

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers de l’Office national de l’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 2017 sont disponibles à partir du site Web de l’Office national de l’énergie .

Faits saillants des états financiers

Conformément à la politique du Conseil du Trésor indiquant que les rapports financiers doivent respecter les principes comptables généralement reconnus (PCCR), l’Office national de l’énergie a utilisé la comptabilité d’exercice pendant toute la période à l’étude. Les tableaux ci-dessous présentent les faits saillants des états des opérations et des états financiers de l’Office, tels qu’ils sont présentés dans les états financiers pour l’exercice 2016–2017. Il est à noter qu’il existe des écarts entre les données fournies dans ces tableaux et celles mentionnées dans les autres sections du présent rapport, ce dernier étant préparé selon la comptabilité des crédits modifiée.

État condensé des opérations pour l’exercice terminé le 31 mars 2017 (en dollars)

État condensé des opérations pour l’exercice terminé le 31 mars 2017 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats attendus 2016–2017	Réels 2016–2017	Réels 2015–2016	Écart (réels 2016–2017 moins prévus 2016–2017)	Écart (réels 2016–2017 moins réels 2015–2016)
Total des charges	109 365 899	97 987 071	98 624 642	(11 378 828)	(637 571)
Total des revenus	–	–	–	–	–
Coût de fonctionnement net avant financement et transferts du gouvernement	109 365 899	97 987 071	98 624 642	(11 378 828)	(637 571)

Différence entre les résultats réels de 2016–2017 et les résultats prévus de 2016–2017

Le coût de fonctionnement net de l’Office avant le financement et les transferts du gouvernement en 2016–2017 était de 11,4 millions de dollars inférieur aux résultats prévus pour le même exercice. La baisse est principalement due à la péremption de 9,0 millions de dollars des dépenses (mentionnée précédemment), ainsi qu’à une diminution de 2,4 millions de dollars des dépenses prévues imputable à un changement des coûts de capitalisation du développement prévu de logiciels et à d’autres différences entre nos dépenses prévues et réelles.

Différence entre les résultats réels de 2016–2017 et les résultats réels de 2015–2016

Le coût de fonctionnement net l’Office avant le financement et les transferts du gouvernement en 2016–2017 était de 0,6 million de dollars inférieur à celui de l’exercice précédent, et présentait des différences relativement mineures des dépenses réelles dans chaque secteur de programme entre les deux exercices.

État condensé de la situation financière au 31 mars 2017 (en dollars)

Renseignements financiers Information	2016–2017	2015–2016	Écart (2016–2017 moins 2015–2016)
Montant total net des passifs	28 287 217	19 031 783	9 255 434
Total des actifs financiers nets	22 656 539	13 189 146	9 467 393
Dette nette de l’Office	5 630 678	5 843 637	(212 959)
Total des actifs non financiers	22 793 552	22 873 096	(79 544)
Situation financière nette de l’Office	17 162 874	17 029 459	133 415

Le montant total net des passifs et le total des actifs financiers nets ont augmenté respectivement de 9,3 et 9,5 millions de dollars, comparativement à 2015–2016. Les hausses sont principalement dues aux rajustements de surfacturations dont il est rendu compte dans les passifs de 2016–2017, alors que les rajustements de sous-facturations sont pris en compte dans les actifs en 2015–2016.