ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 – Section III : Renseignements supplémentaires
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Au cours de 2011, des modifications ont été apportées à la Norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor – États financiers des ministères et des organismes pour permettre à ces organisations de fournir de meilleures informations financières. Ces modifications s’appliquent aux rapports financiers des exercices se terminant le 31 mars 2012 et après. Les changements importants que ces modifications ont entraînés aux états financiers de l’Office sont présentés ci-dessous. Ils ont été appliqués rétroactivement, et les données comparatives pour l’exercice 2010-2011 ont été ajustées.
Le montant net de la dette (soit le montant net des passifs moins le montant net des actifs financiers) est maintenant indiqué dans le tableau État condensé de la situation financière. Pour accompagner ce changement, l’Office présente désormais l’État de la variation de la dette nette, mais ne fournit plus l’État de l’avoir.
Les revenus et les débiteurs connexes sont maintenant présentés après soustraction des revenus non disponibles, dans l’État condensé des opérations et situation financière nette du ministère et l’État de la situation financière. Ce changement a eu comme effet d’accroître le coût net des opérations après le financement et les transferts du gouvernement de 64 944 000 $ pour 2012 (65 260 000 $ pour 2011) et de diminuer le montant total des actifs financiers de 25 446 $ pour 2012 (29 035 $ pour 2011).
Pour ce qui est de l’État de la situation financière, le changement le plus important se situe dans les passifs, plus précisément dans les autres dettes qui représentent les frais à payer par les nouveaux venus dans l’industrie qui ont été facturés à des parties de l’extérieur. Ces sommes sont constatées comme des redressements à d’autres parties réglementées, et seront réglées par voie d’une facturation moins élevée en 2012.
| Variation % | 2011-2012 | 2010-2011 | |
|---|---|---|---|
| Montant total net des passifs | 111,5 % | 33,2 | 15,7 |
| Montant total net des actifs financiers | 19,7 % | 7,3 | 6,1 |
| Montant net de la dette de l’organisation | 169,8 % | 25,9 | 9,6 |
| Montant total des actifs non financiers | 19.3 % | 6.8 | 5.7 |
| Situation financière nette de l’organisation | (389,7) % | (19,1) | (3,9) |
| Variation % | 2011-2012 | 2010-2011 | |
|---|---|---|---|
| Montant total des dépenses | 7,9 % | 72,1 | 66,8 |
| Montant total des revenus | - | - | |
| Coût net des opérations avant le financement et les transferts du gouvernement | 7,9 % | 72,1 | 66,8 |
| Situation financière nette de l’organisation | (389,7) % | (19,1) | (3,9) |
Graphiques et diagrammes des principales données financières
En raison des modifications apportées à la Norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor – États financiers des ministères et des organismes, les revenus et les débiteurs connexes sont désormais présentés après soustraction des montants non disponibles, dans l’État condensé des opérations et situation financière nette et dans l’État de la situation financière. Le graphique ci-dessous compare les revenus non disponibles perçus par l’Office pour le gouvernement aux dépenses de l’Office pour les exercices 2011-2012 et 2010-2011. Une modification du traitement comptable de l’ajustement de facture appliquée à l’exercice 2009-2010 continue d’influer sur les revenus non disponibles de l’exercice 2010-2011. Toutefois, il y a stabilisation, et on observe une tendance normale pour l’exercice 2011-2012.
Revenus non disponibles par rapport aux dépenses
(en milliers de dollars)
Interprétation de ce diagramme
Revenus comparés aux dépenses
Ce graphique présente les revenus non disponibles et les dépenses de l’Office national de l’énergie pour les exercices financiers 2011-2012 et 2010-2011.
Les dépenses par période sont les suivantes :
- 2011-2012 : 72 095 000 $
- 2010-2011 : 66 834 000 $
Les revenus non disponibles par période sont les suivants :
- 2011-2012 : 64 944 000 $
- 2010-2011 : 65 260 000 $
États financiers
Les états financiers de l’Office sont disponibles sur son site Web.
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 est disponible sur le site Web du Secrétariat Conseil du Trésor du Canada.
- L’écologisation des opérations gouvernementales
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et évaluations
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d'utilisation/Frais externes
- Date de modification :