Régie de l’énergie du Canada – Rapport ministériel sur le rendement 2022–2023 – Tableaux de renseignements complémentaires – Stratégie fédérale de développement durable/Déclarations sur les achats écologiques

Rapports sur les achats écologiques

Le tableau de renseignements supplémentaires ci-dessous s’inscrit dans le cadre de la production de rapports sur les activités liées à l’approvisionnement écologique conformément à la Politique d’achats écologiques.

Contexte

Bien que la Régie de l’énergie du Canada n’était pas liée par la Loi fédérale sur le développement durable en 2022–2023 et qu’elle n’était pas tenue d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable (« SMDD ») complète pour la période 2020–2023, elle adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (« SFDD ») en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts du gouvernement du Canada en vue de promouvoir une saine gestion de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, la Régie de l’énergie du Canada appuie le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus décisionnel en matière d’achats par l’entremise des mesures décrites dans l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.

Engagements

Écologisation du gouvernement – Le gouvernement du Canada passera à des opérations à faibles émissions de carbone, résilientes au climat et écologiques.

Stragégie d’écologisation du gouvernement

Cibles de la SFDD

Mesures de contribution de la SFDD

Mesures ministérielles correspondantes

Points de départ,
indicateurs de rendement,
cibles

Résultats obtenus

Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD

Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement.

Avoir recours aux instruments d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada; Fournir une formation à des membres clés du personnel sur les achats écologiques et inclure des objectifs d’achats écologiques dans les évaluations de rendement des employés.
  1. Veiller à ce que les spécialistes de l’approvisionnement aient suivi le cours COR405 de l’EFPC ou un cours équivalent sur les achats écologiques (cible : 100 %)
  2. Veiller à ce que les détenteurs de carte d’achat de la Régie suivent la formation sur les achats écologiques de l’EFPC avant d’obtenir une carte d’achat (cible : 100 %)
  3. Veiller à ce que l’information sur les achats écologiques soit conservée dans l’intranet (cible : 100 %)
  4. Veiller à ce que les documents d’appel d’offres de la Régie comprennent des recommandations au soumissionnaire à l’appui des considérations environnementales (cible : 100 %)
  1. Cible atteinte – Tous les spécialistes de l’approvisionnement ont suivi la formation sur les achats écologiques conformément à la cible obligatoire en 2022–2023.
  2. Cible atteinte – Tous les détenteurs d’une carte d’achat doivent fournir une preuve qu’ils ont suivi la formation sur les achats écologiques avant de recevoir leur carte d’achat.

    En 2022–2023, la Régie a délivré 13 cartes d’achat.
  3. Cible atteinte – L’information sur les achats écologiques est à jour dans le dépôt central de la Régie, qui comprend les politiques, les processus et les outils liés à l’approvisionnement.
  4. Cible atteinte – Pour ses processus d’approvisionnement, la Régie utilise le modèle standard de Services publics et Approvisionnement Canada (« SPAC »), qui comprend des recommandations à l’intention des soumissionnaires concernant les renseignements à inclure en rapport avec les facteurs environnementaux, y compris les certifications qu’ils peuvent détenir (c.-à-d. LEED, Energy Star ou toute autre certification)

    De plus, les documents d’appel d’offres comprennent les modalités figurant dans le modèle standard de SPAC relatifs aux objectifs du Canada pour 2050 en matière d’achats écologiques et de carboneutralité.

Ces mesures appuient le 12e objectif de développement durable des Nations Unies – La Régie appuie la consommation et la production durables en sensibilisant ses employés à l’aide de séances de formation et d’encadrement pour qu’ils tiennent compte des considérations environnementales dans leurs décisions d’achat.

Ces mesures devraient inciter les fournisseurs à rendre leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement plus écologiques.

L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.

La Régie fera en sorte que les décideurs ainsi que les spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement reçoivent la formation et l’information nécessaires pour appuyer le programme d’achats écologiques.
  1. Veiller à ce que les spécialistes de l’approvisionnement aient suivi le cours COR405 de l’EFPC ou un cours équivalent sur les achats écologiques (cible : 100 %)
  1. Cible atteinte – Tous les spécialistes de l’approvisionnement ont suivi la formation sur les achats écologiques conformément à la cible obligatoire en 2022–2023

Ces mesures appuient le 12e objectif de développement durable des Nations Unies – La Régie appuie la consommation et la production durables en sensibilisant ses employés à l’aide de séances de formation et d’encadrement pour qu’ils tiennent compte des considérations environnementales dans leurs décisions d’achat.

Ces mesures devraient inciter les fournisseurs à rendre leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement plus écologiques.

Rapport sur l’intégration du développement durable

Au cours du cycle de production de rapports 2022–2023, la Régie de l’énergie du Canada n’a reçu aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique et aucune déclaration publique n’a été produite.

Date de modification :