ARCHIVÉ – Plan ministériel 2019–2020 – Office national de l'énergie
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Dépenses et ressources humaines
Dépenses prévues
Tendances relatives aux dépenses du ministère
Version textuelle de ce graphique
Tendances relatives aux dépenses du ministère
Ce graphique à barres présente les tendances de dépenses de l’Office national de l’énergie sur une période de six ans. Il inclut les dépenses réelles pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018, les dépenses projetées pour 2018-2019 ainsi que les dépenses prévues pour les exercices 2019-2020 à 2021-2022.
Les dépenses réelles par période sont les suivantes :
- 2016-2017 : 84 617 $
- 2017-2018 : 93 833 $
Les dépenses projetées par période sont les suivantes :
- 2018-2019 : 101 674 $
Les dépenses prévues par période sont les suivantes :
- 2019-2020 : 91 684 $
- 2020-2021 : 72 285 $
- 2021-2022 : 72 046 $
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et Services internes | Dépenses 2016–2017Note de tableau a | Dépenses 2017–2018 | Prévisions des dépenses 2018–2019 | Budget principal des dépenses 2019–2020 | Dépenses prévues 2019–2020 | Dépenses prévues 2020–2021 | Dépenses prévues 2021–2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Réglementation de l’énergieNote b | 40 961 325 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Processus décisionnel | 0 | 24 293 849 | 19 995 029 | 22 763 624 | 21 168 557 | 18 105 562 | 18 105 577 |
| Surveillance de la sécurité et de l’environnement | 0 | 23 004 346 | 21 688 106 | 22 231 657 | 29 865 211 | 20 822 924 | 20 822 938 |
| Information sur l’énergie | 6 125 216 | 10 444 458 | 8 476 994 | 9 388 697 | 6 031 164 | 5 157 645 | 5 157 660 |
| Mobilisation | 0 | 4 898 235 | 6 036 951 | 5 088 269 | 9 549 898 | 6 743 745 | 6 504 240 |
| Total partiel | 47 086 541 | 62 640 888 | 56 197 080 | 59 472 247 | 66 614 830 | 50 829 876 | 50 590 415 |
| Services internes | 37 530 277 | 31 192 102 | 30 766 850 | 32 212 504 | 25 069 921 | 21 455 137 | 21 455 198 |
| Services internes – Remise de droits | 0 | 0 | 14,710,000Note de tableau b | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 84 616 817 | 93 832 990 | 101 673 930 | 91 684 751 | 91 684 751 | 72 285 013 | 72 045 613 |
L’augmentation de 7,84 millions de dollars des dépenses prévues pour 2018–2019 par rapport à celles de 2017–2018 est attribuable principalement à ce qui suit :
- une augmentation de 14,71 millions de dollars reliée au décret de la gouverneure en conseil ordonnant une remise de droits pour le projet pipelinier Northern GatewayNote de bas de page 1;
- une augmentation de 8,0 millions de dollars reliée aux fonds prévus pour la modernisation dans le budget 2018 afin d’assurer la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
- une diminution de 4,67 millions de dollars pour la stratégie provisoire visant le programme relatif aux pipelines dans le budget de 2016;
- une diminution de 3,98 millions de dollars reliée à Énergie Est dans le budget de 2014;
- une diminution de 5,1 millions de dollars reliée au paiement rétroactif faisant suite au renouvellement de la convention collective;
- une diminution de 1,0 million de dollars reliée à l’infrastructure de transport d’énergie dans le budget de 2015.
Les dépenses prévues pour l’exercice 2019–2020 sont de 10,0 millions de dollars inférieures à celles de 2018–2019. Cela est attribuable principalement à la remise de droits accordée pour le projet pipelinier Northern Gateway et à une augmentation des fonds prévus dans le budget 2018 afin d’assurer la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation.
Les dépenses de 72,3 millions de dollars prévues par l’Office pour l’exercice 2020–2021 représentent une diminution de 19,4 millions de dollars par rapport à celles de 2019–2020, qui s’élevaient à 91,7 millions de dollars. Cela est dû principalement à l’expiration du financement temporaire. La source de ce financement temporaire comprend ce qui suit :
- une diminution de 13,3 millions de dollars des fonds du budget de 2015 reliés à l’infrastructure de transport de l’énergie;
- une diminution de 5,3 millions de dollars des fonds du budget de 2017 reliés à la surveillance de la sûreté des pipelines tout au long du cycle de vie;
- une diminution de 0,6 million de dollars des fonds du budget de 2017 reliés à la capacité en matière de communications et d’accès à l’information.
L’Office demandera le renouvellement du financement temporaire dans les futurs budgets. Si ce financement ne peut pas être remplacé, l’organisation devra apporter des modifications à ses programmes et aux résultats escomptés.
L’Office est financé au moyen de crédits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre environ 98 % de ces crédits auprès du secteur réglementé par l’Office. Toutes les sommes recouvrées sont versées dans le compte du receveur général du Canada et créditées au Trésor.
Les sociétés pipelinières et de transport d’électricité relevant de la compétence de l’Office (conformément à la Loi sur l’Office national de l’énergie) sont assujetties au recouvrement des coûts. Les nouvelles installations ne sont pas assujetties au recouvrement des coûts tant qu’elles ne sont pas mises en service. Toutefois, si la société n’a pas d’autres installations déjà réglementées par l’Office, un prélèvement unique est évalué une fois la construction autorisée.
Le recouvrement des frais est effectué chaque année civile.
Ressources humaines prévues
Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
(équivalents temps plein)
| Responsabilités essentielles et Services internes |
Équivalents temps plein réels 2016–2017 |
Équivalents temps plein réels 2017–2018 |
Prévisions d’équivalents temps plein 2018-2019 |
Équivalents temps plein prévus 2019–2020 |
Équivalents temps plein prévus 2020–2021 |
Équivalents temps plein prévus 2021–2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réglementation de l’énergieNote a | 276,7 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Processus décisionnel | 0 | 125,8 | 103,0 | 119,8 | 115,8 | 115,8 |
| Surveillance de la sécurité et de l’environnement | 0 | 124,5 | 124,6 | 159,2 | 116,2 | 116,2 |
| Information sur l’énergie | 37,3 | 55,5 | 48,4 | 34,2 | 28,9 | 28,9 |
| Mobilisation | 0 | 24,0 | 38,5 | 44,0 | 26,0 | 26,0 |
| Total partiel | 314,0 | 329,7 | 314,4 | 357,2 | 286,9 | 286,9 |
| Services internes | 165,5 | 151,6 | 171,7 | 161,3 | 144,6 | 144,6 |
| Total | 474,5 | 481,3 | 486,2 | 518,5 | 431,5 | 431,5 |
L’augmentation des équivalents temps plein prévus, de 2018–2019 à 2019–2020, est attribuable aux fonds alloués à la modernisation dans le budget 2018 en vue d’engager des spécialistes techniques pour aider l’organisation à mettre en œuvre la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
La réduction de 87 équivalents temps plein en 2020–2021, comparativement aux équivalents temps plein prévus en 2019–2020, est attribuable principalement aux facteurs suivants :
- une diminution de 51 équivalents temps plein reliés à l’infrastructure de transport de l’énergie dans le budget de 2015
- une diminution de 30 équivalents temps plein reliés à la surveillance de la sûreté des pipelines tout au long du cycle de vie dans le budget de 2017
- une diminution de 4 équivalents temps plein reliés à la capacité en matière de communications et d’accès à l’information dans le budget de 2017
- une diminution de 2 équivalents temps plein reliés à la modernisation dans le budget de 2018
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de L’Office national de l’énergie sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2019–2020.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de L’Office national de l’énergie. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de L’Office national de l’énergieNote de bas de page 2
État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2018–2019 |
Résultats prévus 2019–2020 |
Écart (résultats prévus pour 2019–2020 moins prévisions des résultats de 2018–2019) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 102 959 690,44 | 108 008 880,08 | 5 052 189,63 |
| Total des revenus | |||
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 102 959 690,44 | 108 008 880,08 | 5 052 189,63 |
Les résultats prévus par l’Office pour 2018–2019 sont inférieurs de 5,05 millions de dollars à ceux de 2019–2020. Cela est dû principalement aux dépenses de fonctionnement du budget 2018 visant à préparer l’organisation aux changements découlant de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie proposée, et à appuyer la participation des peuples autochtones et du public au processus d’étude d’impact.
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