Régie de l'énergie du Canada – 2022–2023 – Plan ministériel

Aperçu de nos plans

La Régie de l’énergie du Canada définit les secteurs qui sont prioritaires et qui ciblent de façon stratégique les activités de programme. Ces priorités stratégiques^{Note de bas de page 9} vont au-delà des résultats d’un programme donné. Elles requièrent une attention et une direction qui s’étendent à la grandeur de l’organisation afin que les façons de faire évoluent de manière systématique. La Régie en est à la deuxième année de la mise en œuvre de ses quatre priorités stratégiques.

Confiance

La LRCE donne à la Régie le mandat et le pouvoir de prendre les moyens nécessaires pour gagner davantage la confiance des Canadiens, dans son travail comme dans la réglementation de l’énergie du pays.

Pour ce faire, elle redoublera d’efforts pour mieux faire connaître les diverses facettes de son travail et favoriser une plus grande participation dans celui-ci. La Régie entend établir des relations respectueuses avec les peuples autochtones du Canada, sensibiliser et habiliter son effectif en matière de mobilisation et resserrer les liens avec les personnes qu’elle sert.

Au cours de l’exercice 2022–2023, la Régie y parviendra comme suit.

• Elle s’emploiera à rendre plus efficaces ses efforts de communication, de transparence, de collaboration et de mobilisation inclusive dans tous les programmes.
• Elle aura recours à de nouvelles approches, à de nouvelles technologies et à des communications simples qui cultiveront davantage le dialogue avec la population canadienne.
• Elle donnera à son équipe diversifiée d’experts et aux Canadiens les moyens de prendre part à l’important débat qui a cours sur l’énergie, elle partagera de façon plus ouverte ses données et ses analyses et elle améliorera ses outils de mobilisation précoce et de participation du public.
• Elle sollicitera l’apport des membres de son personnel afin de mettre en œuvre son plan stratégique et de concevoir avec eux la culture organisationnelle recherchée.
• Elle s’assurera également de disposer d’un plan intégré et stratégique des ressources humaines, qui la mettra en position, en tant qu’organisme de réglementation, d’obtenir du succès dans les années à venir.

Au cours de la dernière année, la Régie a également élaboré une feuille de route sur la diversité et l’appartenance qui comprenait des recommandations pour appuyer la création d’un milieu de travail diversifié et inclusif. Les étapes qui suivent sont prévues pour les deuxième et troisième années de la mise en œuvre de cette feuille de route :

• continuer de favoriser un environnement où le personnel de la Régie peut se sentir valorisé et respecté;
• établir les responsabilités et définir des paramètres pour évaluer les progrès réalisés et contribuer à éclairer le travail future sur le changement organisationnel et la culture du travail futurs;
• s’engager à faire en sorte que ce changement organisationnel soit à la fois transformateur et durable.

La plus grande force de la Régie est son personnel. L’organisation reconnaît qu’un effectif inclusif, engagé et habilité est essentiel à sa réussite.

Réconciliation

La Régie est résolue à faire avancer le processus de réconciliation avec les peuples autochtones du Canada et elle prend des mesures concrètes pour y arriver. La LRCE offre à l’organisation des mécanismes qui lui permettent d’agir en ce sens, mécanismes qui l’aideront à transformer ses méthodes de travail. La Régie a fait des progrès dans ce domaine et elle reconnaît qu’il lui reste encore du travail à faire.

La Régie renouvelle sa relation avec les peuples autochtones en fonction de la reconnaissance de leurs droits et dans un esprit de respect, de coopération et de partenariat. L’organisation transforme également sa façon de travailler avec les peuples autochtones et elle s’engage à mettre en œuvre la Déclaration ainsi que les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation qui s’appliquent à sa situation. Guidée par les conseils stratégiques du Comité, la Régie honore cet engagement comme suit.

• Elle favorise la compréhension individuelle et collective de la culture des peuples autochtones du Canada.
• Elle consolide ses relations avec tous les peuples autochtones et met en pratique ce qu’elle a appris pour améliorer sa façon de travailler.
• Elle renforce de façon significative ses exigences à l’endroit de l’industrie réglementée afin d’améliorer ses résultats en matière d’environnement et de sécurité par la protection des droits et des intérêts des Autochtones.
• Elle accroît le sentiment d’appartenance de son personnel autochtone, en comblant les écarts dans la représentation et en améliorant les possibilités d’avancement.

Plus précisément, la Régie s’est engagée à l’égard d’une priorité stratégique triennale en matière de Réconciliation qui comporte notamment les livrables concrets ci-après pour l’exercice 2022–2023.

• Elle continuera d’élaborer des approches pour la mise en œuvre de la Déclaration, conformément à l’engagement du gouvernement fédéral à mettre celle-ci en œuvre.
• Elle respectera ses engagements pris dans le cadre de ses partenariats avec les deux comités consultatifs et de surveillance autochtone et en accroissant la participation des Autochtones à la surveillance réglementaire.
• Elle mettra en œuvre son cadre de compétences culturelles autochtones, y compris en ce qui a trait à la formation et au soutien, ainsi qu’un programme d’Aînés en résidence.
• Elle articulera son approche en matière de consultations de la Couronne, notamment à l’égard de l’intégration de la politique fédérale sur les connaissances autochtones.
• Elle établira une stratégie de recrutement, de conservation et d’avancement du personnel autochtone qui comprend formation, soutien et orientation pour les gestionnaires.
• Elle mettra en œuvre une stratégie d’approvisionnement auprès des Autochtones qui est conforme à l’exigence obligatoire du gouvernement du Canada pour les ministères et organismes fédéraux de veiller à ce qu’au moins 5 % de la valeur totale des contrats soient attribués à des entreprises autochtones.
• Elle établira un cadre national de mobilisation des Autochtones qui comporte lignes directrices et outils à l’appui des activités de mobilisation des Autochtones dans les secteurs de programme de la Régie.
• Elle fournira de l’information sur les pipelines et des produits d’information sur l’énergie ou des services ciblés pour les Autochtones.

L’exercice 2022–2023 marquera également le lancement de l’examen du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres^{Note de bas de page 10} (le « Règlement »), qui portera notamment sur la protection des droits et des intérêts des Autochtones et qui offrira de nouvelles occasions de travailler avec les communautés autochtones à la mise à jour du cadre de réglementation de la Régie; y compris son Guide de dépôt^{Note de bas de page 11}.

Compétitivité

La Régie est déterminée à contribuer à l’atteinte de l’objectif du gouvernement du Canada d’améliorer la compétitivité du pays sur la scène mondiale. La prise de décisions prévisibles en temps opportun, la stimulation de l’innovation et la mise en exploitation et la surveillance pendant tout le cycle de vie de projets solides sont autant d’aspects où la surveillance réglementaire peut avoir une incidence sur la compétitivité à l’échelle mondiale.

La priorité stratégique en matière de compétitivité est axée sur l’amélioration de la transparence, de la prévisibilité et de l’efficacité de la réglementation pendant tout le cycle de vie, sur le perfectionnement des démarches de réglementation et l’innovation en la matière et sur la recherche de façons de permettre à un organisme de réglementation de contribuer à la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone.

Au cours de l’exercice 2022–2023, la Régie s’acquittera de ses engagements dans ce domaine comme suit.

• Elle consultera les sociétés réglementées, les organisations autochtones et les parties prenantes dans le but d’explorer et d’instaurer de nouvelles approches de réglementation, de relever et d’éliminer les méthodes sans valeur ajoutée, et de considérer des façons d’offrir une orientation efficace à l’égard des nouveaux facteurs d’évaluation.
• Elle continuera de fournir aux Canadiens de l’information sur l’énergie et des données sur les sujets et les tendances de l’heure dans le secteur de l’énergie, y compris la modélisation de scénarios à bilan zéro dans l’Avenir énergétique du Canada^{Note de bas de page 12}.
• Elle clarifiera la façon dont elle compte aborder les nouveaux éléments de sa surveillance en vertu de la LRCE.
• Elle utilisera les données pour passer en revue et simplifier ses processus, afin d’éliminer les exigences réglementaires qui ne produisent pas de résultats utiles sur le plan de la réglementation.
• Elle continuera à accroître la transparence du processus de réglementation en clarifiant les exigences pour les sociétés réglementées, les peuples autochtones et les parties prenantes grâce à de meilleures lignes directrices pour le dépôt de documents.

Innovation en matière de données et de technologie numérique

La priorité stratégique de la Régie en matière de données et d’innovation numérique établira une volonté ferme et une culture à la grandeur de l’organisation pour utiliser, de manière significative, des données et de l’information pour le personnel, l’industrie, les peuples autochtones et le public. En misant sur des compétences, des solutions et des systèmes axés sur les données, la Régie outillera son personnel afin qu’il puisse fournir des services de réglementation concurrentiels dignes du XXI^e siècle.

Lors de l’exercice 2022–2023, la Régie continuera de créer une culture axée sur les données et l’innovation numérique pour mieux remplir son mandat, faire progresser les données et l’innovation numérique et améliorer l’accès à des données et à des renseignements fiables sur l’énergie. Cette approche permettra une prise de décisions plus éclairée, plus de transparence et d’efficacité à l’égard des processus, un engagement numérique accru et une participation plus significative du public à nos processus. La Régie aidera également ses employés à accroître leurs compétences en matière de données à l’échelle de l’organisation afin de stimuler l’innovation en matière de données et de technologie numérique.

Plus précisément, dans le cadre de cette priorité, la Régie se concentrera sur les livrables ci-après au cours de l’exercice 2022–2023.

• Développement de OneData – Extraction et nettoyage de données de multiples systèmes de réglementation afin de créer un « guichet unique pour les données » pour faciliter l’analyse des données et la modernisation des systèmes.

• Développement de Portail Régie – Système de dépôt réglementaire numérique de la Régie.
• Adoption de GCdocs^Note 1 et modernisation de la plateforme de gestion de l’information de la Régie et facilitation des recherches et de l’intégration de contenus liés à la gestion de l’information.

Pour de plus amples renseignements sur les plans de la Régie, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus » du présent rapport.

Les risques organisationnels et les stratégies d’intervention connexes reliés à l’atteinte des résultats sont exposés dans le site Web^{Note de bas de page 13} de la Régie.

Date de modification :

2022-11-02