Régie de l'énergie du Canada – 2021–2022 – Plan ministériel

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de la Régie de l’énergie du Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021–2022.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Note de bas de page 24}. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales  y compris les objectifs  les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes  ainsi que sur les évaluations fiscales  les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Date de modification :

2022-04-16