Documents préparatoires à la comparution de la présidente-directrice générale devant le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes - 23 avril 2026

Documents préparatoires à la comparution de la présidente-directrice générale devant le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes - 23 avril 2026 [PDF 1 365 ko]

Sujet : Budget principal des dépenses 2026-2027

Table des matières

• MOT D’OUVERTURE
• SCÉNARIO
• COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES CONTEXTE ET PROFIL DES MEMBRES DU COMITÉ
• STATISTIQUES SOMMAIRES DE LA RÉGIE
• GRANDES LIGNES
  • A) Tableau de données financières
  • B) Budget principal des dépenses 2026-2027 (extrait de la Régie)
  • C) Sommaire des résultats en matière de rendement du cadre ministériel des résultats par responsabilité essentielle
  • D) Sociétés de grande importance (redevances proportionnelles) — Principaux payeurs au titre du recouvrement des frais
  • E) Répartition et recouvrement des frais de la Régie
  • F) Subventions et contributions à la Régie
  • G) État d’avancement des demandes visant des projets d’envergure présentées à la Régie
  • H) Examen du fardeau administratif
  • I) Efforts d’optimisation de la réglementation et d’accroissement de l’efficacité
  • J) Loi visant à bâtir le Canada
  • K) Projets d’envergure antérieurs qui n’ont pas été réalisés
  • L) Exigences réglementaires de la Régie et statistiques relatives aux délais
• ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT

MOT D’OUVERTURE

L’allocution fait foi.

INTRODUCTION

Bonjour. Merci d’avoir invité la Régie de l’énergie du Canada à comparaître dans le cadre de votre étude du budget principal des dépenses.

Je m’appelle Tracy Sletto et je suis présidente-directrice générale de la Régie.

Je suis accompagnée aujourd’hui de Jason Reid, premier vice-président du personnel, de l’innovation et des résultats, et dirigeant principal des finances, et de Chris Loewen, premier vice-président de la réglementation.

Dans ma déclaration préliminaire, je donnerai un aperçu du mandat de la Régie et du Budget principal des dépenses 2026‑2027 et expliquerai la façon dont nos fonds sont affectés et ce qu’ils rendent possible.

RECONNAISSANCE TERRITORIALE

Permettez-moi de commencer notre intervention en reconnaissant que nous nous trouvons sur le territoire ancestral et traditionnel non cédé de la Nation algonquine Anishinaabe [Ah-nish-Naw-bae], qui vit sur les terres que nous appelons aujourd’hui Ottawa et en assure l’intendance depuis des temps immémoriaux.

[pause]

MANDAT DE LA RÉGIE

Avant de parler de notre budget principal des dépenses, j’aimerais donner un bref aperçu de la Régie.

La Régie de l’énergie du Canada est l’organisme qui réglemente les infrastructures énergétiques de manière à prévenir les préjudices et à s’assurer que l’énergie est acheminée de manière sécuritaire, fiable, concurrentielle et durable sur le plan de l’environnement partout au Canada.

Cela s'applique à tout pipeline qui traverse une frontière provinciale ou internationale, et aux lignes électriques qui traversent une frontière internationale.

Notre mandat comprend aussi un volet économique important, par le truchement de la réglementation financière qui opère par la surveillance des droits et tarifs pipeliniers.

La Régie réglemente également les exportations de produits énergétiques et l’exploration de pétrole et de gaz dans certaines régions du Nord et dans les zones extracôtières du Canada.

Elle a aussi comme mandat de produire de l’information sur les questions qui touchent l’énergie.

Elle fournit enfin des données et des analyses qui éclairent la prise de décisions et alimentent le dialogue sur l’énergie au Canada.

Notre travail est entièrement accompli dans le respect des droits et des intérêts des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Dans tout ce que fait la Régie, la surveillance de la sécurité et de l’environnement est toujours à l’avant-plan.

[pause]

GRANDES LIGNES DU BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES DE LA RÉGIE 2026‑2027

Les activités de la Régie sont financées au moyen de crédits parlementaires. Toutefois, le gouvernement du Canada recouvre environ 95 % des frais de la Régie auprès de l’industrie qu’elle réglemente.

J’aimerais maintenant mettre en contexte le Budget principal des dépenses de la Régie 2026-2027. Les dépenses prévues de la Régie s’élèvent à 119,4 millions de dollars et se ventilent de la façon suivante entre nos responsabilités essentielles :

La surveillance de la sécurité et de l’environnement compte pour un montant de 30,7 millions de dollars. Ces fonds permettent l’établissement et l’atteinte de nos attentes à l’égard des sociétés de notre ressort pendant tout le cycle de vie des installations énergétiques.

Le processus décisionnel en matière d’énergie reçoit 29,6 millions de dollars, qui permettent à la Commission de la Régie de l’énergie du Canada de rendre des décisions sur les demandes qui lui sont présentées, de tenir ses audiences et de mener ses processus réglementaires.

Notre responsabilité essentielle de la mobilisation est financée à hauteur de 11,0 millions de dollars. Elle rend possibles la mobilisation et la consultation des peuples autochtones et des parties prenantes aux échelles nationale et régionales par l’entremise d’un dialogue ouvert et réceptif.

L’information sur l’énergie reçoit 5,3 millions de dollars, somme qui permet la collecte, la surveillance, l’analyse et la publication d’information sur l’énergie à l’intention des Canadiens.

Enfin, les services internes assurent la réalisation de nos quatre responsabilités essentielles et jouissent d’un budget de 42,9 millions de dollars. Cette somme est consacrée à la surveillance de la gestion, aux communications, aux affaires juridiques, à la gestion financière, à la gestion des ressources humaines et aux fonctions des technologies de l’information.

De ces sommes totales, les paiements de transfert représentent 10,6 millions de dollars du budget de la Régie. Ces fonds servent particulièrement à soutenir la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, dont ses processus décisionnels et ses activités de mobilisation et de surveillance de la sécurité et de l’environnement.

Comme l’indiquait notre Plan ministériel 2026-2027, nos responsabilités essentielles sont guidées par nos quatre priorités stratégiques, à savoir : renforcer la confiance en exécutant notre mandat efficacement; améliorer la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale par un leadership en matière d’innovation et de pratiques exemplaires de réglementation; faire progresser la réconciliation et mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; et préparer l’avenir énergétique en mettant à profit notre expertise en matière d’énergie.

Tout au long de l’exercice 2026-2027, nous poursuivrons la modernisation de notre cadre de réglementation et la simplification de nos processus. Cela comprend la réalisation des initiatives exposées dans le Rapport d’examen du fardeau administratif de la Régie, comme le lancement d’un nouveau portail numérique, la réduction considérable des délais de décision pour les demandes courantes visant des pipelines, l’élimination des exigences de déclaration obsolètes et inutiles et la mise à jour du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres.

CONCLUSION

Je termine en vous remerciant de m’avoir donné l’occasion de vous parler du travail de la Régie. C’est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.

SCÉNARIO

Ressources naturelles Canada

• Greg Orencsak, sous-ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

• Jeff Labonté, sous-ministre délégué (à confirmer)

• Francis Brisson, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances

• Erin O’Brien, sous-ministre adjointe, Secteur des carburants

• Glenn Hargrove, sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts

• Claudine Pagé, sous-ministre adjointe par intérim, Secteur des terres et des minéraux

• Kimberly Lavoie, sous-ministre adjointe, Nòkwewashk

• Drew Leyburne, sous-ministre adjoint, Secteur des systèmes énergétiques

• Debbie Scharf, sous-ministre adjointe, Secteur de la politique stratégique et de l’innovation

• Frank Des Rosiers, sous-ministre adjoint, Secteur de l’efficacité énergétique et de la technologie de l’énergie

• Rinaldo Jeanty, sous-ministre adjoint, Secteur des géosciences et de la surveillance de la Terre

Régie de l’énergie du Canada

• Tracy Sletto, présidente-directrice générale

• Jason Reid, premier vice-président du personnel, de l’innovation et des résultats et dirigeant principal des finances

• Chris Loewen, premier vice-président de la réglementation

Commission canadienne de sûreté nucléaire

• Stéphane Cyr, vice-président des services de gestion et dirigeant principal des finances

• Colin Moses, vice-président de la Direction générale des affaires réglementaires et chef des communications

Contexte

• Le jeudi 26 mars 2026, le Comité a adopté la motion suivante :
  • Que le comité entreprenne une étude du budget principal des dépenses 2026-2027 et invite les témoins qui suivent, en plus des fonctionnaires appropriés de Ressources naturelles Canada :
    1. Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles;
    2. Greg Orencsak, sous-ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles;
    3. Tracy Sletto, présidente-directrice générale, Régie de l’énergie du Canada;
    4. Pierre Tremblay, président et premier dirigeant, Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Procédure

• Vous aurez 5 minutes pour votre allocution d’ouverture, puis le Comité posera des questions auxquelles des réponses devront être données. À la Chambre des communes, les questions ont tendance à suivre un format plus officiel qu’au Sénat. Les délais sont rigoureusement respectés et les députés se livrent à des échanges de nature politique.

• Après les observations, le Comité passera aux questions. Première série de questions : Conservateurs, libéraux et bloquiste – six minutes chacun; toutes les séries subséquentes : Conservateurs et libéraux – cinq minutes chacun; bloquiste – 2,5 minutes. Au total, on peut s’attendre à environ quatre séries de questions en une heure.

• Les témoins devant comparaître devant le Comité qui souhaitent se familiariser avec le processus général de celui-ci peuvent consulter le Guide destiné aux témoins comparaissant devant les comités de la Chambre des communes.

Composition du Comité et teneur des échanges

• Le Comité est composé de dix députés en tout : cinq libéraux (dont le président), quatre conservateurs et un bloquiste. Un profil du Comité, avec biographie de chaque député et renseignements pertinents à chacun, a été fourni.

• Les discussions autour d’importantes questions de politique sont habituellement très animées. Les témoins de la Régie doivent s’attendre à ce que les députés utilisent cette étude pour aborder un éventail de questions liées à la politique énergétique, à la souveraineté du Canada, à la politique de réglementation, à la mise en valeur des ressources naturelles, à la croissance économique, à l’environnement et aux changements climatiques, ainsi qu’à la réconciliation avec les peuples autochtones.

COMITÉ PERMANENT DES RESSOURCES NATURELLES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES : CONTEXTE ET PROFIL DES MEMBRES DU COMITÉ

Contexte :

Le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes peut examiner des questions liées aux quatre secteurs industriels qui relèvent du mandat du ministère des Ressources naturelles Canada, à savoir l’énergie, les forêts, les minéraux et les métaux, ainsi que les sciences de la Terre. En plus d’étudier les projets de loi qui lui sont renvoyés, le Comité se penche sur les dépenses et les activités des organismes qui font partie du portefeuille des ressources naturelles :

• une société d’État : Énergie atomique du Canada limitée;

• deux organismes de réglementation indépendants : la Commission canadienne de sûreté nucléaire et la Régie de l’énergie du Canada;

• deux régies extracôtières : la Régie Canada–Terre-Neuve-et-Labrador de l’énergie extracôtière et la Régie Canada–Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière;

• deux conseils qui relèvent du ministre, au besoin : l’Administration du pipe-line du Nord et l’Office de répartition des approvisionnements d’énergie.

Membres du Comité

Projets mentionnés par les membres du Comité

• Shannon Stubbs (Conservateur)
  • Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
  • Pipeline Northern Gateway
  • Oléoduc Énergie Est
  • Ligne de transport North Coast
• Corey Tochor (Conservateur)
  • Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
  • Pipeline Northern Gateway
  • LNG Canada
  • Énergie Est
• Richard Martel (Conservateur)
  • LNG Canada
• Gaétan Malette (Conservateur)
  • Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
• Mario Simard (Bloc Québécois)
  • Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
  • Pipeline Northern Gateway
  • Énergie Est
  • Keystone XL
  • LNG Canada
  • Coastal GasLink
• John-Paul Danko (Libéral)
  • Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
• Claude Guay (Libéral)
  • GNL Cedar
  • LNG Canada
• Corey Hogan (Libéral)
  • Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
• Braeden Clark (Libéral)
  • s.o.
• Mentionné par des personnes autres que des membres en titre du Comité
  • Powell River Energy Inc.

COMMITTEE PROFILE

Shannon Stubbs

Circonscription : Lakeland, Alberta
Parti politique : Conservateur
Profession : Fonctionnaire, députée
Élue au Parlement : Octobre 2015
Porte-parole de l'opposition en matière de ressources naturelles

Renseignements généraux

Shannon Stubbs est titulaire d’un baccalauréat spécialisé en sciences politiques et en anglais de l’Université de l’Alberta. Elle a fait un stage à Ottawa pour le chef de l’opposition officielle, Preston Manning, et a travaillé au bureau de circonscription de la députée Deborah Grey. M^me Stubbs a travaillé dans le domaine des relations publiques, où elle a défendu les intérêts d’organismes sans but lucratif, d’organisations caritatives, d’établissements d’enseignement, de sociétés pharmaceutiques et du secteur pétrolier et gazier. Elle a travaillé dans le secteur des sables bitumineux du ministère de l’Énergie de l’Alberta, puis elle est passée aux bureaux internationaux et à la division du commerce du ministère du Développement économique. Elle a fourni un soutien en matière d’élaboration de politiques, de recherche et de communications. Elle a dirigé l’organisation d’une série d’ateliers réunissant des acteurs des secteurs publics et privés sur l’infrastructure de transport, les besoins en main-d’œuvre, les redevances et les impôts, les relations avec les Premières Nations, la gestion de l’environnement dans les régions de sables bitumineux de l’Alberta et la valorisation d’hydrocarbures. De plus, elle a codirigé un projet de promotion et de commercialisation à l’échelle internationale de la technologie, de l’approvisionnement et des services liés aux sables bitumineux et au pétrole lourd.

Elle a été chef du personnel de Danielle Smith de 2010 à 2012 et directrice des affaires législatives du parti de 2012 à 2014. M^me Stubbs est députée fédérale de Lakehead depuis octobre 2015. Elle a été porte-parole de l’opposition et porte-parole adjointe en matière de ressources naturelles de 2015 à 2019. Avant d’être reconduite dans ses fonctions de porte-parole en matière de ressources naturelles, elle a occupé les postes de porte-parole du Parti conservateur du Canada pour le développement économique rural et la large bande en milieu rural ainsi que pour la sécurité publique et la préparation aux situations d’urgence. M^me Stubbs a siégé à de nombreux comités parlementaires et a été vice-présidente du Comité permanent des ressources naturelles, de la sécurité publique et nationale et du Comité permanent spécial sur l’équité salariale.

Corey Tochor

Circonscription : Saskatoon—University, Saskatchewan
Parti politique : Conservateur
Profession : Entrepreneur, député
Élu au Parlement : Octobre 2019
Porte-parole adjoint de l'opposition en matière de ressources naturelles (nucléaire)

Renseignements généraux
Corey Tochor a été élu député de la circonscription fédérale de Saskatoon–University le 21 octobre 2019. Il a été réélu en septembre 2021 et en mai 2025. Au cours de la 44^e législature, il a été vice-président du Comité de la science et de la recherche et est actuellement porte-parole adjoint de l’opposition en matière de ressources naturelles (nucléaire) au sein du Parti conservateur.

M. Tochor est né et a grandi à Esterhazy, en Saskatchewan. Avant de se lancer en politique, il était un entrepreneur local de Saskatoon qui possédait et exploitait Health Conveyance, une entreprise de communications fournissant des services de messagerie électronique aux établissements de santé de la province. M. Tochor est titulaire d’un diplôme en commerce de l’Université de la Saskatchewan avec majeure en finances. Il a eu une brillante carrière dans la vente, les services conseils d’apprentissage en ligne et le secteur pharmaceutique avant de lancer sa propre entreprise. Ces expériences l’ont aidé à devenir une voix forte pour le milieu des affaires de Saskatoon.

Bénévole actif dans sa collectivité, M. Tochor a siégé pendant de nombreuses années à la direction du Kinsmen Club de Saskatoon, notamment au conseil d’administration de Telemiracle 33, à la présidence de projets de collecte de fonds et à la trésorerie de la Kinsmen Activity Place House, un centre communautaire qui appuie le centre-ville de Saskatoon.

Richard Martel

Circonscription : Chicoutimi—Le Fjord, Québec
Parti politique : Conservateur
Profession : Entraîneur de hockey
Élu au Parlement : Juin 2018

Renseignements généraux

Richard Martel est né à Chicoutimi, au Québec. Il a été entraîneur de hockey pendant 21 ans dans la Ligue de hockey junior majeur du Québec avant d’être élu à la Chambre des communes lors de l’élection partielle de 2018. Au Parlement, il a été porte-parole associé du Parti conservateur du Canada en matière de défense nationale et a été nommé lieutenant du parti au Québec sous la direction d’Erin O’Toole. Cependant, lors des élections fédérales de 2021, le Parti conservateur n’a pas réussi à faire des avancées au Québec et il a perdu le poste de lieutenant au profit d’Alain Rayes.

Gaétan Malette

Circonscription : Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk, Ontario
Parti politique : Conservateur
Profession : Dirigeant dans le secteur forestier à la retraite
Élu au Parlement : Avril 2025
Porte-parole adjoint de l'opposition en matière de ressources naturelles (mines et forêts)

Renseignements généraux
Gaétan Malette est né et a grandi à Timmins. Il est un dirigeant du secteur forestier à la retraite. Il a également occupé des postes de direction au sein de plusieurs conseils d’administration, notamment à titre de commissaire d’Ontario Northland, organisme d’État ontarien et moteur de développement économique pour le Nord de l’Ontario, ainsi qu’en tant que membre du conseil de l’Hôpital de Timmins et du district, du Centre de santé francophone et du service de police de Timmins. De plus, il a été administrateur de la Canadian Lumber Manufacturers Association et membre du conseil d’administration de la Nawiinginokiima Forest Management Corporation, un organisme d’État qui favorise les partenariats entre les Premières Nations et les collectivités de l’Ontario en matière de gestion forestière. M. Malette a également travaillé pour Domtar de 1998 à 2007. Il est à noter que Domtar a été acquise par le conglomérat asiatique Paper Excellence en 2021.

Lors des élections provinciales de 2025 en Ontario, il a présidé la campagne de George Pirie, qui a été élu et est maintenant député provincial et ministre des Mines.

Mario Simard

Circonscription : Jonquière, Québec
Parti politique : Bloc Québécois
Profession : Chargé de cours à l’université
Élu au Parlement : Octobre 2019
Porte-parole en matière de Ressources naturelles

Renseignements généraux

Mario Simard est chargé de cours en sciences politiques et en travail social à l’Université du Québec à Chicoutimi depuis 2005. Il est titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en sciences politiques. M. Simard a été attaché politique de 2011 à 2015 pour l’ancien député de Jonquière-Alma, Claude Patry, qui a été élu au sein du NPD avant de se rallier au Bloc Québécois en cours de mandat. Il a été élu à la Chambre des communes en 2019.

M. Simard est porte-parole du Bloc Québécois en matière de ressources naturelles et membre du Comité permanent des ressources naturelles depuis le début de la 43^e législature. Il est vice-président du Comité depuis 2020.

Honorable Terry Duguid

Circonscription : Winnipeg South, Manitoba
Parti politique : Libéral
Profession : Éco-entreprise
Élu au Parlement : Octobre 2015

Renseignements généraux
Terry Duguid est né et a grandi à Winnipeg. Il est titulaire d’un baccalauréat en biologie de l’Université Carleton et d’une maîtrise en conception environnementale (sciences de l’environnement) de l’Université de Calgary. Il a participé à diverses activités d’éco-entreprise dans la région de Winnipeg, notamment en tant que président de Sustainable Development International et de la Commission de l’environnement propre du Manitoba. Il a également siégé au conseil municipal de Winnipeg de 1989 à 1995, où il a fait partie du comité des travaux publics de la ville.

Au Parlement, M. Duguid a été secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social en 2015, et secrétaire parlementaire à la condition féminine en 2017. Il a été nommé ministre des Sports au sein du cabinet Trudeau en décembre 2024, puis ministre de l’Environnement et du Changement climatique au sein du cabinet Carney en mars 2025.

John-Paul Danko

Circonscription : Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas, Ontario
Parti politique : Libéral
Profession : Ingénieur civil
Élu au Parlement : Avril 2025

Renseignements généraux
John-Paul Danko a obtenu un diplôme en génie civil de l’Université McMaster. Ingénieur agréé, il a travaillé pendant 20 ans dans le secteur privé à la conception, l’aménagement et la gestion de projets de construction d’importantes infrastructures civiles publiques. De décembre 2018 jusqu’à son élection à la Chambre des communes en avril 2025, M. Danko était conseiller municipal à Hamilton, en Ontario, où il occupait le poste de vice-président du comité permanent des travaux publics au sein du conseil municipal.

Claude Guay

Circonscription : LaSalle—Émard—Verdun, Québec
Parti politique : Libéral
Profession : Ingénieur industriel
Élu au Parlement : Avril 2025

Renseignements généraux

Claude Guay est titulaire d’un baccalauréat en génie industriel de l’École Polytechnique de Montréal. Avant d’être élu au Parlement, il a occupé des postes de direction dans un certain nombre d’entreprises liées aux technologies de l’information (« TI »), en particulier à titre de président d’IBM Canada. La plus grande partie de son expérience est liée aux TI, notamment la recherche sur l’utilisation de l’intelligence artificielle et d’autres technologies pour résoudre des problèmes opérationnels. Il a également indiqué que des efforts doivent être déployés pour veiller à ce que les jeunes Autochtones aient l’occasion d’acquérir des compétences numériques et technologiques afin qu’ils puissent participer au milieu de travail en constante évolution. Malgré son expérience dans le domaine des TI, il a déclaré que ses priorités en tant que député seront le logement et l’économie locale.

Corey Hogan

Circonscription : Calgary Confederation, Alberta
Parti politique : Libéral
Profession : Communications
Élu au Parlement : Avril 2025

Renseignements généraux

Corey Hogan est né à Ottawa, en Ontario, mais a grandi à Calgary, en Alberta. Il est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université Western Ontario. Avant d’être élu à la Chambre des communes, M. Hogan a occupé le poste de vice-président associé principal des communications à l’Université de Calgary et, auparavant, a été sous-ministre dans la fonction publique de l’Alberta à titre de chef des communications gouvernementales. M. Hogan a été élu à la Chambre des communes lors de l’élection fédérale de 2025; il est l’un des deux députés libéraux de l’Alberta et le seul député libéral dans les circonscriptions de Calgary.

Braeden Clark

Circonscription : Sackville—Bedford—Preston
Parti politique : Libéral
Profession : Communications, élaboration de politiques et relations gouvernementales
Élu au Parlement : 28 avril 2025

Renseignements généraux

Braedon Clark a grandi à Bedford, en Nouvelle-Écosse, où il a de solides racines. Avant l’élection fédérale, il a travaillé comme adjoint politique ainsi qu’en relations publiques. Il a été élu à l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse lors de l’élection générale provinciale de 2021, représentant Bedford South à titre de membre du Parti libéral de la Nouvelle-Écosse. À titre de député, il a siégé au Comité des comptes publics et au Comité sur les amendements législatifs et a été porte-parole de l’opposition officielle pour le logement, le réaménagement des soins de santé, Service Nouvelle-Écosse et la jeunesse. Il a été élu député libéral de la circonscription de Sackville—Bedford—Preston aux élections fédérales de 2025.

Au Parlement, M. Clark siège actuellement au Comité permanent des ressources naturelles. Il est membre de plusieurs associations parlementaires, dont l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN et le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis.

STATISTIQUES SOMMAIRES DE LA RÉGIE

Dépenses budgétaires et ressources humaines de la Régie

GRANDES LIGNES

A) Tableau de données financières

1. Dépenses prévues par responsabilité essentielle et pour les services internes en 2026‑2027

(Cette information est présentée dans le Plan ministériel 2026-2027)

2. Dépenses prévues sur trois ans pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
   (Cette information est présentée dans le Plan ministériel 2026‑2027)

Comparaison des plans de dépenses sur trois ans de 2026-2027 et 2027-2028

Écart entre les dépenses prévues de 2026-2027 et celles de 2027-2028

Les dépenses prévues de 2027-2028 sont inférieures de 6,03 millions de dollars à celles de 2026-2027, principalement en raison de ce qui suit :

• une diminution de 4,20 millions de dollars des subventions et contributions;

• une diminution de 1,57 million de dollars liée principalement au renouvellement de la convention collective et à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale;

• une diminution de 0,26 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés.

Écart entre les dépenses prévues de 2027-2028 et celles de 2028-2029 

Les dépenses prévues de 2028-2029 sont inférieures de 18,79 millions de dollars à celles de 2027-2028, principalement en raison de ce qui suit :

• une diminution de 11,80 millions de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;

• une diminution de 5,34 millions de dollars des subventions et contributions;

• une diminution de 1,65 million de dollars principalement liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés.

3. Budget principal des dépenses 2026-2027 : contexte historique pertinent

(Ne figure pas dans un seul document, mais peut être inféré grâce aux renseignements publiés. Produit à l’interne)

Écart entre le Budget principal des dépenses 2025-2026 et les dépenses de 2024-2025

Le Budget principal des dépenses 2025-2026 est inférieur de 13,99 millions de dollars aux dépenses réelles de 2024-2025, principalement en raison de ce qui suit :

• une diminution de 7,05 millions de dollars liée principalement au renouvellement de la convention collective durant l’exercice 2024-2025 et à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions de service et d’emploi dans l’administration publique fédérale;

• une diminution de 6,84 millions de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;

• une diminution de 1,07 million de dollars principalement liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés;

• une diminution de 0,66 million de dollars des subventions et contributions;

• une augmentation de 1,23 million de dollars liée principalement à des changements visant à appuyer de nouvelles priorités et exigences organisationnelles;

• une augmentation de 0,40 million de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2024 pour les comités consultatifs et de surveillance autochtone.

Écart entre le budget des dépenses 2025-2026 à ce jour et le Budget principal des dépenses 2025-2026

Le budget des dépenses 2025-2026 à ce jour est supérieur de 7,87 millions de dollars au Budget principal des dépenses 2025-2026 principalement en raison du financement prévu dans le Budget de 2025 pour la modélisation de la carboneutralité, la gestion novatrice des données ainsi que des projets liés à l’expérimentation réglementaire.

Écart entre le Budget principal des dépenses 2026-2027 et le Budget principal des dépenses 2025-2026

Le Budget principal des dépenses 2026-2027 est supérieur de 2,40 millions de dollars au Budget principal des dépenses 2025-2026, principalement en raison de ce qui suit :

• une augmentation de 4,12 millions de dollars des subventions et contributions;

• une augmentation de 1,74 million de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;

• une augmentation de 0,69 million de dollars principalement liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés;

• une diminution de 2,27 millions de dollars liée principalement à des changements visant à appuyer de nouvelles priorités et exigences organisationnelles;

• une diminution de 1,88 million de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2024 pour les comités consultatifs et de surveillance autochtone.

B) Budget principal des dépenses 2026-2027 (extrait de la Régie)

*****Les tableaux sont ceux présentés dans le Budget principal des dépenses 2026-2027 déposé au Parlement le 26 février 2026 ****

Régie de l’énergie du Canada

La Régie de l’énergie du Canada réglemente les pipelines et les lignes de transport d’électricité interprovinciaux et internationaux, les projets d’énergie renouvelable extracôtière, les activités pétrolières ou gazières sur les terres domaniales et le commerce de l’énergie.

Pour en savoir davantage, prière de consulter le plan ministériel de la Régie.

C) Sommaire des résultats en matière de rendement du cadre ministériel des résultats par responsabilité essentielle

* Veuillez consulter le rapport annuel de la Régie de l’énergie du Canada pour l’année correspondante.

* Veuillez consulter le rapport annuel de la Régie de l’énergie du Canada pour l’année correspondante.

D) Sociétés de grande importance (redevances proportionnelles) — Principaux payeurs au titre du recouvrement des frais

Facturation pour le recouvrement des frais de la Régie – Part d’Enbridge et de TC Énergie : La Régie fonctionne selon le principe du recouvrement des frais; environ 95 % des frais engagés sont recouvrés auprès de l’industrie. Deux sociétés réglementées, Enbridge (pétrole) et TC Énergie (gaz), sont les principales contributrices, chacune payant environ 39 % des coûts facturés. Ensemble, ces deux sociétés payent environ 78 % des frais recouvrés par la Régie auprès de l’industrie. Les sociétés de transport d’électricité payent environ 5 % des coûts totaux.

E) Répartition et recouvrement des frais de la Régie

Contexte

La Régie est financée au moyen de crédits parlementaires. Le gouvernement recouvre la quasi-totalité des frais auprès des sociétés qu’elle réglemente. Les revenus sont déposés directement dans le Trésor public. Ce processus est prévu dans le Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie. Les données les plus récentes de la Régie indiquent que le gouvernement du Canada recouvre actuellement environ 95 % des crédits parlementaires (2026)^{Note de bas de page 4}. On estime que 5 % des coûts associés aux travaux dans le Nord ne sont pas recouvrés.

Le plan du cadre de réglementation 2025-2028 de la Régie prévoit une initiative visant à actualiser le règlement de manière à incorporer les modifications apportées à l’autorité réglementaire dans la LRCE. La Régie a publié un projet de règlement sur le recouvrement des frais en novembre 2021. À l’automne 2023, un document de travail sur les différentes méthodes de recouvrement des frais possibles a été transmis au groupe de travail du comité permanent de liaison sur le recouvrement des frais, et un atelier de suivi a été organisé pour recueillir d’autres commentaires du groupe. La Régie étudie actuellement des aspects plus larges du recouvrement des frais, qui vont au-delà du mécanisme de recouvrement. Lorsque la Régie sera prête à procéder à la mobilisation externe, les parties prenantes auront l’occasion de donner leur avis.

La Régie recouvre ses frais en vertu du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie (« Règlement »). Le Bureau du vérificateur général fait un audit annuel des états financiers de la Régie relatifs au recouvrement des frais.

Messages clés

• Le recouvrement des frais s’applique uniquement aux sociétés et installations réglementées par la Régie.

• Le recouvrement des frais est fondé sur le droit lié au produit, c’est-à-dire que les frais sont répartis entre les principaux produits réglementés par la Régie (pétrole, gaz, électricité et produits de base) avant d’être affectés à des sociétés données dans ces groupes de produits. Cela se fait en fonction du temps consacré à chaque produit et à chaque niveau d’activité (débits et transport).

• Les sociétés acquittent leur part des frais recouvrables de trois façons :

  • Redevances prévues aux articles 5.2 et 5.3 du Règlement pour les nouvelles sociétés qui ne sont pas déjà réglementées par la Régie (aussi appelées « redevances de nouvelle venue »).

  • Redevances fixes (sociétés pipelinières de faible et moyenne importance et productoducs).

  • Redevances proportionnelles (sociétés de grande importance).

• Le cadre de recouvrement des frais suit un cycle de facturation de trois ans au cours duquel les redevances sont estimées et rajustées en fonction des données réelles fournies par les sociétés et des frais engagés par la Régie.

• La Régie gère un comité de liaison sur le recouvrement des frais, composé d’associations et de sociétés du secteur de l’énergie, qui procure une tribune pour soulever des questions ou préoccupations concernant le recouvrement des frais, discuter des comptes rendus de la Régie, des prévisions à venir, etc.

• Le comité tient habituellement deux réunions par année.

• Toutes les sommes recouvrées sont versées au compte du receveur général du Canada et créditées au Trésor.

F) Subventions et contributions à la Régie

En décembre 2022, le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé les conditions actuelles relatives aux subventions et contributions, qui sont semblables aux conditions de l’Agence d’évaluation d’impact, et trois nouveaux volets de financement (dialogue sur les politiques, recherche et renforcement des capacités autochtones) ont été ajoutés au Programme d’aide financière aux participants antérieur de la Régie. Les conditions prévoient une couverture liée à l’utilisation des subventions et des contributions. Pour l’exercice 2026-2027, durant lequel un report de fonds des années précédentes a été approuvé, la Régie compte 3,73 millions de dollars en subventions et 6,84 millions de dollars en contributions, pour un total de 10,57 millions de dollars.

Les contributions sont des paiements de transfert conditionnels qui exigent des prestataires qu’ils respectent des conditions précises et qui sont habituellement assujettis à des exigences en matière de rapports et de reddition de comptes. Les prestataires doivent déclarer de quelle façon les contributions sont dépensées et respecter les conditions de l’entente de contribution, notamment en ce qui a trait aux coûts admissibles, aux activités et aux critères de rendement. Une contribution est assujettie à une reddition de comptes et peut faire l’objet d’un audit.

Voici des exemples de recours aux contributions durant la dernière année :

• Taylor à Gordondale (aide financière aux participants pour la phase 2 – demande présentée aux termes de l’article 183) – Les 36 communautés autochtones susceptibles d’être touchées ont reçu jusqu’à 140 000 $ pour participer et 28 ententes de contribution ont été signées.

• La Régie a établi des ententes de contribution pluriannuelles pour la durée du mandat de chaque membre du Comité consultatif autochtone (« CCA »). Le CCA fait partie intégrante de la structure de gouvernance de la Régie, comptant huit membres de partout au Canada, et s’efforce d’intégrer les points de vue et d’accroître la participation des peuples autochtones à la réglementation de l’infrastructure énergétique qui est de son ressort. 

Les subventions sont des paiements de transfert inconditionnels qui ne sont pas assujettis à une reddition des comptes par les prestataires, mais qui sont assujettis à des critères d’admissibilité préétablis. Il se peut que le prestataire doive fournir des rapports sur les résultats obtenus.

Voici des exemples de recours aux subventions durant la dernière année :

• Taylor à Gordondale – 5 000 $ après la décision de la gouverneure en conseil et 5 000 $ de subventions supplémentaires pour appuyer la participation aux consultations de la Couronne durant la phase 3 (demande présentée aux termes de l’article 183)

• Membres du comité de coauteurs (comité de surveillance autochtone) – Diverses subventions allant de 2 000 $ à 6 000 $ cadrant avec les activités du comité

• La subvention de recherche accordée à l’Université St. Mary’s pour le projet de dialogues sur le renforcement de la culture de sécurité a permis à 72 participants de l’industrie d’explorer une approche novatrice en matière de culture de sécurité.

G) État d’avancement des demandes visant des projets d’envergure présentées à la Régie

H) Examen du fardeau administratif

En juillet 2025, le gouvernement du Canada a lancé une initiative visant à réduire le fardeau administratif lié à la réglementation, notamment en ce qui concerne les processus compliqués ou désuets, les règles inutiles, redondantes ou trop contraignantes ou encore les activités d’exécution des règlements et de prestation de services inefficaces ou imprévisibles. Dans le cadre de son mandat continu, la Régie examine régulièrement ses règlements et les pratiques connexes afin de garder le système de réglementation à jour tout en maintenant la sécurité et la protection des personnes et de l’environnement.

La Régie a préparé le Rapport d’examen du fardeau administratif. Ce rapport décrit les mesures prises récemment et les plans qui seront mis en œuvre pour simplifier le cadre de réglementation et les processus décisionnels de la Régie. Il présente neuf initiatives visant à moderniser la réglementation, à simplifier les processus réglementaires et à améliorer l’échange d’information et la coopération, tout en maintenant de solides mécanismes de protection de la sécurité, de l’environnement et des droits des Autochtones.

Le rapport a été publié le 5 septembre 2025 et un rapport d’étape actualisé a été publié le 13 avril 2026. En plus des progrès réalisés dans le cadre de toutes les initiatives, trois initiatives ont été menées à terme : le projet pilote de réglementation, le processus d’examen rapide et le projet concernant les délais de décision liés aux demandes courantes. Les autres initiatives sont en cours.

Le Rapport d’examen du fardeau administratif de la Régie fait mention des initiatives suivantes :

Modernisation de la réglementation et des cadres de réglementation

1. Révision des Règles de pratique et de procédure

2. Examen du cadre de réglementation des exportations et des importations

3. Mise à jour du Règlement sur les pipelines terrestres et des guides de dépôt

4. Projet pilote de réglementation – TERMINÉ

Modernisation des processus de réglementation

5. Portail de la Régie

6. Processus d’examen rapide – TERMINÉ

7. Projet relatif aux délais de décision liés aux demandes courantes (article 214) – TERMINÉ

8. Projet d’optimisation de la réglementation

Modernisation de l’échange d’information et de la coopération

9. Coopération en matière de réglementation

I) Efforts d’optimisation de la réglementation et d’accroissement de l’efficacité

La Régie est déterminée à atteindre l’excellence en matière de réglementation et à faire avancer son travail en vue d’améliorer l’efficacité, la rapidité et la prévisibilité de ses processus décisionnels.

La Régie rend des décisions sur les demandes visant des installations plus petites dans un délai de 10 mois et les demandes visant des installations plus grandes dans un délai de 15 mois suivant la date à laquelle une demande est jugée complète. La Régie a toujours respecté les délais prescrits par la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, mais l’évolution du contexte politique et législatif a mis en lumière la nécessité pour la Régie de repenser ses pratiques de longue date dans le but de renforcer le processus décisionnel, ainsi que d’accroître la transparence à l’égard des processus et des échéanciers.

Ces efforts visent à nous assurer que nos processus sont ciblés, efficaces et adaptés aux priorités stratégiques du gouvernement fédéral, tout en favorisant une participation significative et en renforçant la résilience du cadre de réglementation. Alors que nous poursuivons ce travail, nous continuons à nous acquitter de notre mandat qui consiste à protéger les personnes et l’environnement et à faire progresser de façon significative la réconciliation.

Messages clés :

• L’objectif d’efficacité réglementaire consiste à améliorer la sécurité, la conformité et la prévisibilité sans compromettre les normes. 

J) Loi visant à bâtir le Canada

La Régie travaille en étroite collaboration avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et le Bureau des grands projets (« BGP ») pour appuyer une approche coordonnée au titre de la Loi visant à bâtir le Canada (« Loi »).

Cette approche repose sur l’engagement de la Régie à l’égard de la réconciliation et veille à ce que les processus soient efficaces, transparents et fondés sur le respect des droits et des intérêts des peuples autochtones, tout en maintenant une solide confiance du public.

L’approche du BGP est nouvelle et en évolution, et nous nous efforçons de veiller à ce que l’organisation soit prête pour accueillir les futures demandes. Cela pourrait comprendre le dépôt prévu au BGP d’une proposition d’oléoduc vers la côte ouest en juin 2026, comme le prévoit le protocole d’entente entre les gouvernements du Canada et de l’Alberta.

K) Projets d’envergure antérieurs qui n’ont pas été réalisés

Projet : Enbridge Northern Gateway

Date de dépôt : 27 mai 2010

Promoteur : Northern Gateway Pipelines Limited Partnership

Produit : Oléoduc

Coûts en capital : Environ 6,65 milliards de dollars (en dollars canadiens au quatrième trimestre de 2009), y compris la provision pour fonds utilisés durant la construction (voir le tableau 2-3).

État final : Annulé par le gouvernement fédéral en 2016

Contexte : Le 19 décembre 2013, l’Office national de l’énergie a publié le rapport de la Commission d’examen conjoint recommandant au gouverneur en conseil de délivrer des certificats d’utilité publique renfermant les conditions recommandées pour le projet Enbridge Northern Gateway. En juin 2014, le Cabinet a approuvé le projet et, le 18 juin 2014, l’Office a délivré les certificats OC-060 et OC-061 autorisant sa construction et son exploitation.

Un litige est survenu immédiatement et a duré jusqu’en 2016. Le 23 juin 2016, dans le jugement Nation Gitxaala c. Canada, la Cour d’appel fédérale a annulé le décret et les certificats et a renvoyé la décision au gouverneur en conseil pour réexamen en raison d’une consultation inadéquate. En novembre 2016, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que le Cabinet fédéral avait rejeté le projet pipelinier Northern Gateway et décrété un moratoire permanent relatif aux pétroliers sur la côte nord de la Colombie-Britannique (qui est devenu la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers).

Le 6 décembre 2016, l’Office a rejeté le projet et annulé les certificats OC-060 et OC-061.

Si le projet avait été réalisé, le promoteur a estimé qu’au cours d’une période d’exploitation de 30 ans, le produit intérieur brut (« PIB ») du Canada aurait augmenté de 270 milliards de dollars. Les gouvernements fédéral et provinciaux auraient pu percevoir 81 milliards de dollars de plus en recettes, et les recettes publiques provenant de l’exploitation du pipeline auraient dépassé 85 millions de dollars par année. Les taxes payées pendant la construction se seraient chiffrées à plus de 913 millions de dollars. [Référence : Province de la Colombie-Britannique, demande de renseignements n^o 2, page 1 sur 41 du document PDF, A2H2F6]

Projet : Keystone XL

Date de dépôt : 27 février 2009

Promoteur : TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. (« Keystone »)

Keystone appartenait indirectement à TransCanada Corporation et à ConocoPhillips. Keystone est le commandité agissant au nom de TransCanada Keystone Pipeline Limited Partnership. Cette société en commandite appartient également à des filiales de TransCanada et de ConocoPhillips. [Référence : Demande concernant le projet Keystone XL, section 5.0 portant sur les modalités commerciales et les droits, page 1 sur 100 du document PDF, A1I0S1] Le projet devait être construit et détenu par Keystone et exploité par TransCanada PipeLines Limited, qui à l’époque était une filiale en propriété exclusive de TransCanada. [Demande concernant le projet Keystone XL, section 2.1 renfermant des renseignements généraux sur le projet et une description de celui-ci, page 4 sur 14 du document PDF, A1I9R6]

Produit : Pétrole

Coûts en capital : Pour les installations au Canada, le coût en capital estimatif était de 1,7 milliard de dollars canadiens (en dollars canadiens de 2009) et le coût estimatif total du pipeline Keystone XL était de 7 milliards de dollars américains (en dollars canadiens de 2009). [Demande concernant le projet Keystone XL, section 2.1 renfermant des renseignements généraux sur le projet et une description de celui-ci, page 4 sur 14 du document PDF, A1I9R6]

État : TC Énergie a mis fin au projet de pipeline Keystone XL en 2021 après l’annulation du permis présidentiel américain requis. Bien que certaines activités de construction aient commencé du côté canadien de la frontière, les travaux ont été suspendus et ont finalement cessé une fois le permis retiré.

Contexte : Le projet de pipeline Keystone XL a été annulé officiellement par le promoteur le 9 juin 2021 (en anglais), suivant l’annulation du permis présidentiel américain (en anglais) par l’administration Biden le 20 janvier 2021.

Si le projet avait été réalisé, sa contribution au PIB du Canada aurait été d’environ 2,4 milliards de dollars et il aurait généré des recettes fiscales et des redevances de l’ordre d’environ 30 milliards de dollars. [Référence : Projet pipelinier – Keystone XL | Alberta.ca (en anglais)]

Projet : Énergie Est

Date de dépôt : 30 octobre 2014

Promoteur : TransCanada PipeLines Limited (« TransCanada »)

Produit : Pétrole

Coûts en capital : Dans la demande initiale de 2014 visant le projet Énergie Est, le coût en capital était estimé à 14,4 milliards de dollars (en dollars canadiens de 2014). Dans la demande consolidée révisée de mai 2016, il était estimé à 19,346 milliards de dollars (en dollars canadiens de 2013) (voir le tableau 2-1). [Référence : Demande consolidée de 2016, page 12 sur 60 du document PDF, A76905-4]

État : TransCanada a retiré sa demande le 5 octobre 2017, citant les retards actuels et futurs probables découlant du processus de réglementation, les répercussions sur les coûts connexes et les enjeux et obstacles de plus en plus complexes auxquels le projet fait face.

Contexte : Le projet d’oléoduc Énergie Est original a été présenté en octobre 2014, et une modification majeure a été déposée par TransCanada en 2015, connue sous le nom de « demande consolidée », qui comprenait des changements au tracé et d’importantes modifications au projet.

Si le projet avait été réalisé, il aurait généré des recettes fiscales d’environ 80,9 milliards de dollars (en dollars canadiens de 2013) et des effets estimatifs sur le PIB d’environ 55,458 milliards de dollars (en dollars canadiens de 2013) entre 2013 et 2040 (voir le tableau 1). [Référence : Énergie Est, demande consolidée, rapport du Conference Board du Canada, page 7 sur 64 du document PDF, A76905-8].

L) Exigences réglementaires de la Régie et statistiques relatives aux délais

Demandes

• De l’exercice 2019 jusqu’au 31 mars 2026, la Régie a reçu et examiné 5 126 demandes, soit 1 422 demandes visant des projets et 3 704 demandes d’exportation ou d’importation.

• 56 demandes sont en cours de traitement.

  • Remarque : Ce nombre ne renvoie qu’aux demandes à l’égard desquelles le secteur du processus décisionnel fait rapport.

• Au cours de cette période, 5 094 décisions ont été rendues, soit 1 384 décisions liées à des projets et 3 710 décisions visant des exportations ou des importations, et 18 demandes ont été rejetées.

• Depuis l’exercice 2019, la Régie a respecté les délais prescrits par la loi dans 99,3 % des cas et les normes de service dans 89,5 % des cas pour les demandes d’audience et les demandes courantes visant des infrastructures (catégories A, B et C), ainsi que dans 97,9 % des cas pour les demandes courantes visant les infrastructures, les demandes d’audience, d’ordonnance d’exportation et d’exportation d’électricité, et les demandes présentées aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.

  • Les plus récents résultats relatifs aux délais et aux normes de service de la Régie (2024-2025) sont accessibles ici : Régie – Résultats relatifs aux délais et aux normes de service de la Régie pour l’exercice 2024-2025.

Délais de la Régie pour rendre une décision

Délais pour rendre une décision sur un grand projet (>40 km)- depuis 2019

• Depuis 2019, la Régie a reçu six demandes visant de grands projets pipeliniers, soit les suivantes :

  • Projet d’agrandissement de la canalisation principale Edson – La détermination du caractère complet de la demande a pris 145 jours et la phase d’audience a duré 451 jours (reçue par l’Office, rapport produit par la Régie).

  • Projet d’agrandissement du couloir nord – La détermination du caractère complet de la demande a pris 144 jours et la phase d’audience a duré 374 jours (reçue par l’Office, rapport produit par la Régie).

  • Projet de livraison parcours ouest en 2023 – La détermination du caractère complet de la demande a pris 154 jours et la phase d’audience a duré 425 jours.

  • Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique – La détermination du caractère complet de la demande a pris 286 jours et la phase d’audience a duré 413 jours.

  • Projet de pipeline de Taylor à Gordondale – La détermination du caractère complet de la demande a pris 157 jours et la phase d’audience a duré 406 jours.

  • Projet d’agrandissement Sunrise – La détermination du caractère complet de la demande a pris 173 jours et la phase d’audience a duré 420 jours (rapport publié le 2 février 2026).

ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT

But

L’examen sommaire de la couverture médiatique qui suit a été préparé pour appuyer la comparution de la Régie devant le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes relativement au Budget principal des dépenses 2026-2027. Il se concentre sur la couverture canadienne grand public du 13 au 16 avril 2026, en mettant l’accent sur la politique de réglementation de l’énergie, la mobilisation des Autochtones, l’énergie propre et la mise en valeur des ressources. La couverture pendant cette période est axée sur l’évolution des rôles de réglementation des gouvernements fédéral et provinciaux, la mise en valeur des minéraux critiques et les débats en cours sur l’équilibre entre l’accélération des projets, la surveillance environnementale et les droits des Autochtones.

Résumé

La couverture médiatique récente a été à la fois importante et dynamique, stimulée par les réformes de la réglementation de l’Alberta, les tensions fédérales-provinciales, le choc causé par les prix de l’énergie à l’échelle mondiale et les débats en cours sur la réglementation touchant l’environnement et les Autochtones. Le volume de communications a bondi en réaction à la présentation par l’Alberta du projet de loi 30, qui vise à accélérer l’approbation des grands projets énergétiques, et à la suspension temporaire par le gouvernement fédéral des taxes sur les carburants en raison de la flambée des prix. Le ton est mitigé : bien que certains médias mettent en lumière des possibilités de croissance économique et de diversification des exportations d’énergie, d’autres soulèvent des préoccupations au sujet de la surveillance environnementale, du recouvrement des frais et des répercussions sur les droits des Autochtones. L’orientation des communications est façonnée par les changements de politique, les événements mondiaux (notamment la guerre en Iran) et la volatilité des marchés, et les récits reflètent souvent la convergence des priorités économiques, environnementales et sociales.

Points stratégiques à retenir

1. La réforme de la réglementation façonne le programme : Le projet de loi 30 de l’Alberta et les réformes qui en découlent sont à l’origine de la couverture, le gouvernement et l’industrie exerçant des pressions pour accélérer les approbations afin d’attirer les investissements et de doubler la production d’énergie. Cependant, les critiques mettent en garde contre les risques liés à la surveillance environnementale et autochtone, et la possibilité que les coûts soient transférés aux contribuables.

2. Débats sur le recouvrement des frais et la responsabilisation : Le principe du pollueur-payeur est fondamental, mais on se demande avec scepticisme si les nouvelles stratégies permettront d’assurer son maintien. Des préoccupations subsistent au sujet du sous-financement des fonds de nettoyage, des puits orphelins et du risque de responsabilité civile si des activités d’assainissement de l’environnement sont nécessaires.

3. Les droits des Autochtones occupent une place grandissante : Les médias soulignent qu’une véritable transition énergétique exige un leadership et une gouvernance autochtones. Les politiques fédérales et provinciales sont critiquées en raison du manque de soutien et de renforcement des capacités, et les projets d’énergie propre dirigés par des Autochtones sont présentés comme modèles.

4. Les événements mondiaux alimentent la volatilité des marchés et la réponse politique : La guerre en Iran et la fermeture du détroit d’Ormuz ont déclenché une flambée des prix de l’énergie, ce qui a donné lieu à des allégements fiscaux fédéraux et à de nouveaux appels à la diversification des exportations. Les producteurs canadiens sont perçus comme des fournisseurs stables, mais les engorgements touchant l’infrastructure et les reports de nature réglementaire demeurent des obstacles.

5. Questions susceptibles d’être soulevées par les parties prenantes : On s’attend à un examen minutieux de l’efficacité des réformes de la réglementation, de l’intégrité des mécanismes de recouvrement des frais, du caractère adéquat des consultations menées auprès des Autochtones et de la capacité du secteur de réagir aux changements sur les marchés mondiaux. Des risques d’atteinte à la réputation peuvent découler de lacunes perçues sur le plan de la protection de l’environnement et de la mobilisation des parties prenantes.

Visibilité et perspectives des parties prenantes

• Gouvernement : Le gouvernement de l’Alberta bénéficie d’une importante visibilité et préconise l’accélération du processus de réglementation et la croissance économique. Les représentants fédéraux sont très présents dans les discussions sur l’allégement de la taxe sur les carburants et la stratégie en matière d’énergie propre.

• Industrie : Les sociétés et les associations du secteur de l’énergie insistent sur l’importance de la compétitivité, soulignent l’augmentation des dépenses liées à la fermeture et demandent l’agrandissement de l’infrastructure. Les dirigeants discutent de rentabilité dans un contexte de flambée des prix, mais mettent en garde contre la surdépendance aux primes de guerre.

• Groupes autochtones : Les dirigeants et les organisations autochtones sont de plus en plus présents, mettant en lumière la nécessité d’une participation et d’un leadership significatifs dans le cadre de la transition énergétique et du développement de réseaux.

• Groupes environnementaux et de défense : Ces groupes critiquent les réformes de la réglementation, mettent en lumière les risques pour la santé et l’environnement, et demandent une application plus rigoureuse de la loi et des investissements plus importants dans l’énergie propre.

• Propriétaires fonciers : Les histoires de propriétaires fonciers touchés par des puits vieillissants et des effets environnementaux sont utilisées pour illustrer les lacunes en matière de protection réglementaire et d’application de la loi.

Couverture médiatique par thème

Accélération du processus de réglementation et possibilités économiques

• Canada’s Natural Gas Output Set for Strong Growth Driven by LNG Exports (en anglais) (EnergyNow.ca, 16 avril)

• Alberta eyes accelerated review system for major projects over $250 million (en anglais) (Yahoo Finance, 14 avril)

• Alberta Slashes Red Tape with 120-Day Timeline for Major Projects (en anglais) (The Deep Dive, 14 avril)

• Alberta Eyes Accelerated Review for Major Projects Over $250M (en anglais) (The Energy Mix, 16 avril)

• UCP table legislation for accelerated major projects application review process (en anglais) (Western Standard, 14 avril)

• Alberta government introduces 120-day approvals for major energy projects (en anglais) (CBC, 14 avril)

Recouvrement des frais et principe du pollueur-payeur

• Aging oil wells on her land are making this Alberta farmer's life miserable. She's not alone (en anglais) (CBC, 15 avril)

• Alberta’s cleanup bill and polluter pays principle (en anglais) (CBK-AM, 15 avril)

• Cost recovery and mature asset strategy debate (en anglais) (CBEW-FM, 15 avril)

• Risks of mature asset strategy and orphan wells (en anglais) (CBY-AM, 15 avril)

• Funding gaps in orphan well cleanup (en anglais) (CBCT-FM, 15 avril)

Droits des Autochtones et transition énergétique

• Pick a path: There is no energy transition without Indigenous nations (en anglais) (Breach Media, 13 avril)

• La volatilité des prix du pétrole souligne l’urgence pour le gouvernement fédéral d’investir dans un réseau électrique propre, affirment certains groupes (Fondation David Suzuki, 13 avril)

• Clean energy groups call for East-West grid (en anglais) (Canadian Reviews, 13 avril)

• Clean energy groups call for East-West grid connections, investments in renewables (en anglais) (Vancouver Is Awesome, 13 avril)

Événements mondiaux et dynamique du marché

• In a new CUSMA, should Canada offer the U.S. stronger energy rights? (en anglais) (Radio-Canada, 13 avril)

• Energy efficiency and exports, Canada-Africa trade and backbench business on the agenda (iPolitics.ca, 14 avril)

• Canada oil and gas profits to surge on Iran war, but firms hold off new investment (en anglais) (BOE Report, 14 avril)

• Canadian energy firms to pay debt, shareholders amid price surge (en anglais) (Financial Post, 15 avril)

• Energy stocks rally on oil surge with more upside ahead (en anglais) (Advisor.ca, 13 avril)

• What a difference a Middle East war makes (en anglais) (Advisor.ca, 13 avril)

• Varcoe: LNG top-ranked energy opportunity in Canada, as war sparks global search for more stable supply (en anglais) (Edmonton Journal, 16 avril)

• Canada to Temporarily Cut Fuel Taxes Amid Energy-Price Surge (en anglais) (MarketScreener, 14 avril)

Date de modification :

2026-08-21