Exportations et importations (pétrole et gaz)

Règlements

• Règlement de l’Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (Partie VI de la Loi) (DORS/96-244)
  • Foire aux questions – Règlements
• Règlement de l’Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations (DORS/95-563)
• Règlement concernant la qualification de produits pétroliers (DORS/88-216)
  • Règlement correctif modifiant le Règlement concernant la qualification de produits pétroliers (DORS/2020-52)
    • Le règlement et le résumé de l’étude d’impact de la réglementation ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada le 1^er avril 2020 (vol. 154, n^o 7, pp 504-506

Orientation

• 2012-07-12
  Directives provisoires concernant les demandes d’exportation de pétrole et de gaz et les demandes d’importation de gaz en vertu de la Partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie (Directives provisoires concernant le pétrole et le gaz) [PDF 3212 ko]
• 1997-12-17
  Directives - Mise en application de la méthode de l’accès équitable au marché aux fins de l’octroi de licences d’exportation à long terme de pétrole brut et d’équivalents
• 1997-05-16
  Instructions supplémentaires pour aider les demandeurs à se conformer aux exigences de dépôt de renseignements sur l’approvisionnement aux termes de la partie VI [PDF 1035 ko]

Documents connexes

• 2013-08-30
  Changements proposés au cadre de réglementation de l’Office national de l’énergie en matière d’exportation et d’importation

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Date de modification :

2020-09-29