Plan d’examen de l’inventaire des règlements

Aperçu

Le plan d’examen de l’inventaire des règlements fait état des règlements que la Régie de l’énergie du Canada se propose d’examiner au cours des trois prochaines années. Ce plan vise à donner aux Canadiens, notamment aux entreprises et aux peuples autochtones, ainsi qu’aux partenaires commerciaux, une meilleure occasion d’influencer l’examen des règlements et de planifier l’avenir.

Le plan d’examen de l’inventaire des règlements précise le point de contact de la Régie pour les examens prévus. Il sera actualisé en fonction des priorités de la Régie en matière de réglementation et des changements à l’environnement opérationnel.

La rétroaction sur le plan d’examen de l’inventaire des règlements et sur les différentes composantes du cadre de réglementation de la Régie est la bienvenue, en tout temps, à l’adresse électronique Cadre.de.reglementation@rec-cer.gc.ca.

Plan d’examen de l’inventaire des règlements : 2023–2026

Cadre de réglementation des exportations et des importations

Lois habilitantes : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Justification : Le règlement est mis à jour en fonction de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et des commentaires des parties prenantes.

Exposé de faits : Le 6 juillet 2012, le gouvernement du Canada a promulgué la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, apportant à la Loi sur l’Office national de l’énergie des modifications qui ont une incidence sur le cadre de réglementation de l’Office en matière d’exportation et d’importation.

Le 28 août 2019, la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie est entrée en vigueur. Cette loi prévoit une autorité réglementaire semblable à celle de la Loi sur l’Office national de l’énergie (abrogée) en ce qui a trait au cadre de réglementation fédéral des exportations et importations.

Les règlements inclus dans cette proposition sont les suivants :

Date de la dernière révision ou modification : 2011

Période ciblée pour le début de l’examen : 2019

Rétroaction des parties prenantes : Des activités de mobilisation sur les changements proposés ont eu lieu d’août à octobre 2013. Les parties prenantes ont demandé que l’Office continue à mettre des données sur les exportations et les importations à leur disposition. Elles veulent aussi qu’il élabore le projet de règlement de manière à maintenir la stabilité dans l’ensemble des systèmes Ces commentaires sont réexaminés dans le cadre de la revue de 2019.

Pour de plus amples renseignements :

Personne-ressource pour le ministère ou l’organisme :
Jenni Low
Politique de réglementation
Téléphone : 403-607-3857
Téléphone, sans frais : 1-800-899-1265
Télécopieur, sans frais : 1-877-288-8803
Courriel : jenni.low@cer-rec.gc.ca

Projet d’examen des Règles de pratique et de procédure

Lois habilitantes : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Justification : Une mise à jour complète des Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995) (« Règles ») est nécessaire pour les harmoniser avec la LRCE, rendre compte de la nouvelle structure de gouvernance de la Régie et officialiser les pratiques, les processus et la terminologie, qui ont évolué depuis l’entrée en vigueur des Règles.

Narration : Les étapes prévues dans le cadre de cet examen réglementaire comprennent :

  • Examen et mobilisation du public
  • Mise à jour des règlements et instruments de réglementation
  • Communication des règlements et plans de mise en œuvre actualisés

Date de la dernière révision ou modification : 1995

Période ciblée pour le début de l’examen : 2022

Pour plus de renseignements :

Personne-ressource pour le ministère ou l’organisme :
Melissa Mathieson
Politique de réglementation
Téléphone : 403-542-9274
Téléphone, sans frais : 1-800-899-1265
Télécopieur, sans frais: 1-877-288-8803
Courriel : melissa.mathieson@cer-rec.gc.ca

Règlement sur le recouvrement des frais

Lois habilitantes : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Justification : Le règlement sera actualisé de manière à incorporer les modifications apportées à l’autorité réglementaire dans la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

Exposé de faits : L’article 87 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie prévoit qu’un règlement peut être pris pour récupérer tous les coûts liés au mandat de la Régie, y compris les frais engagés pour les demandes qui ont été refusées ou retirées. Le règlement sur le recouvrement des frais actuel sera modifié en fonction de la nouvelle autorité réglementaire.

Date de la dernière révision ou modification : 2011

Période ciblée pour le début de l’examen : 2019

Pour de plus amples renseignements :

Personne-ressource pour le ministère ou l’organisme :
Rumu Sen
Politique de réglementation
Téléphone : 403-390-6177
Téléphone, sans frais : 1-800-899-1265
Télécopieur, sans frais : 1-877-288-8803
Courriel : rumu.sen@cer-rec.gc.ca

Règlement sur les pipelines terrestres

Lois habilitantes : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Justification : Il s’agit de l’examen et de la mise à jour prévus du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, dans le cadre de son programme d’amélioration continue en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

Exposé de faits : Les étapes prévues sont les suivantes :

  • Examen et engagement
  • Mise à jour de la réglementation et des instruments réglementaires connexes
  • Publication de règlements et des instruments réglementaires connexes mis à jour et mise en œuvre

Date de la dernière révision ou modification : 2016

Période ciblée pour le début de l’examen : 2020

Pour de plus amples renseignements :

Personne-ressource pour le ministère ou l’organisme :
Elliot  McLauchlan
Politique de réglementation
Téléphone : 403-561-7435
Téléphone, sans frais : 1-800-899-1265
Télécopieur, sans frais : 1-877-288-8803
Courriel : elliot.mclauchlan@cer-rec.gc.ca

Renseignements supplémentaires

La Régie travaille aussi avec les ministères énumérés ci-dessous à l’élaboration de tout règlement devant être pris en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie ou ayant une incidence sur ses activités.

Date de modification :