Plan d’examen de l’inventaire des règlements
Aperçu
Le plan d’examen de l’inventaire des règlements fait état des règlements que la Régie de l’énergie du Canada se propose d’examiner au cours des trois prochaines années. Ce plan vise à donner aux Canadiens, notamment aux entreprises et aux peuples autochtones, ainsi qu’aux partenaires commerciaux, une meilleure occasion d’influencer l’examen des règlements et de planifier l’avenir.
Le plan d’examen de l’inventaire des règlements précise le point de contact de la Régie pour les examens prévus. Il sera actualisé en fonction des priorités de la Régie en matière de réglementation et des changements à l’environnement opérationnel.
La rétroaction sur le plan d’examen de l’inventaire des règlements et sur les différentes composantes du cadre de réglementation de la Régie est la bienvenue, en tout temps, à l’adresse électronique Cadre.de.reglementation@rec-cer.gc.ca.
Plan d’examen de l’inventaire des règlements 2023–2026
- Règlement sur le recouvrement des frais
- Cadre de réglementation des exportations et des importations
- Règlement de l’Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi)
- Règlement de l’Office national de l’énergie concernant l’électricité
- Règlement de l’Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations
- Règlement sur les renseignements relatifs aux droits
- Règlement sur les pipelines terrestres
- Projet d’examen des Règles de pratique et de procédure
Renseignements supplémentaires
La Régie travaille aussi avec les ministères énumérés ci-dessous à l’élaboration des règlements qui ont une incidence sur son organisation.
- Plans prospectifs de la réglementation à l’échelle du gouvernement
- Ressources naturelles Canada :
- Emploi et Développement social Canada, Code canadien du travail :
- Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
- Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
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