Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée - Forum de discussion en ligne pour l’Initiative nationale de mobilisation

12 décembre 2014

Table des matières

But

Le présent document résume l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant l’utilisation du forum de discussion en ligne, une nouvelle initiative lancée par l’Office national de l’énergie dans le cadre de l’Initiative nationale de mobilisation. Le présent document traite également des risques d’atteinte à la vie privée relevés dans l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée ainsi que des recommandations à cet égard et des mesures prises pour les mettre en œuvre.

Description

La présente évaluation des facteurs relatifs à la vie privée vise à déterminer si l’utilisation du forum de discussion en ligne est conforme aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques connexes du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le forum de discussion en ligne fait partie de l’Initiative nationale de mobilisation de l’Office national de l’énergie visant à rejoindre la population canadienne en ce qui concerne la sûreté pipelinière et la protection de l’environnement. Dans le cadre de l’initiative de mobilisation, le forum de discussion en ligne a été mis sur pied pour permettre à tous les Canadiens d’afficher des commentaires ou des idées sur tous les aspects du travail et du mandat de l’Office. L’objectif du forum de discussion est de nous aider à mieux comprendre le point de vue des Canadiens sur la sûreté pipelinière et la protection de l’environnement, et de discuter de l’approche de l’Office à cet égard.

Bien que le forum de discussion en ligne soit accessible à partir du site Web de l’Office (www.neb-one.gc.ca), il est administré conjointement par l’Office et une tierce partie, SoapBox Innovations Inc. (SoapBox). SoapBox est responsable de l’aspect technique du forum de discussion, y compris la gestion des profils d’utilisateur ainsi que la collecte et la protection des renseignements personnels sur les utilisateurs. Pour sa part, le groupe des communications stratégiques de l’Office anime et administre la discussion. Le groupe des communications stratégiques décide, au nom de l’Office, si SoapBox doit faire paraître publiquement l’information comme les idées, les commentaires ou les noms d’utilisateur affichés. Les renseignements personnels recueillis auprès des utilisateurs sont utilisés simplement à titre de coordonnées ou à des fins de consultation. Les renseignements personnels ne font pas l’objet de décisions administratives.

Nécessité de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée était nécessaire parce que l’Office doit recueillir des renseignements personnels de ceux et celles qui désirent participer. Afin de garantir que la collecte et la protection des renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux politiques connexes du Secrétariat du Conseil du Trésor, l’évaluation a porté sur les risques d’atteinte à la vie privée pouvant être associés à ce service en ligne. Les risques d’atteinte à la vie privée relevés ont été atténués, réduits ou éliminés en appliquant des moyens d’intervention précis.

Objectifs de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

  • Évaluer, réduire et atténuer les risques éventuels associés à la collecte de renseignements personnels par Internet, et permettre la consignation et la destruction sûres de ces renseignements personnels.

Sommaire des conclusions de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et des risques

Les renseignements personnels devant être recueillis pour le forum de discussion en ligne comprennent seulement le nom de l’utilisateur (prénom et nom de famille), l’adresse électronique et le mot de passe; ceux qui le désirent peuvent indiquer la ville et la province. De plus, comme l’accès au forum de discussion en ligne est fourni à partir du site Web de l’Office, les adresses IP des utilisateurs sont également recueillies par l’Office et SoapBox. Les utilisateurs peuvent aussi télécharger dans leur profil une photo d’eux-mêmes ou une illustration de leur choix. L’affichage d’une photo est aussi facultative. Quoique cette information ne fasse pas partie des renseignements personnels aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, un manquement à cet égard n’entraînerait pas de conséquences graves pour les utilisateurs. En fait, les renseignements personnels recueillis ne permettent pas d’identifier les utilisateurs. Toute l’information recueillie consiste en des renseignements de base qui ne sont pas trop sensibles (contrairement au numéro de sécurité sociale, à l’information financière, à l’adresse domiciliaire et à la signature) et ne facilitent pas la perpétration de crimes contre les utilisateurs.

Plan d’action - Atténuation des risques

Tel qu’il a été mentionné précédemment, le forum de discussion en ligne est hébergé par un tiers sous contrat, SoapBox Innovations Inc. (SoapBox), qui assume l’aspect technique, y compris la gestion des profils d’utilisateur ainsi que la collecte et la protection des renseignements personnels des utilisateurs.

SoapBox a d’ailleurs mis en place plusieurs mesures de protection techniques conformes aux exigences de l’Office et du gouvernement du Canada afin que les renseignements personnels recueillis soient protégés. Pour des raisons de sécurité, ces mesures de protection ne sont pas abordées dans le présent résumé.

Gestion de la sûreté

Rien à signaler sur ce chapitre

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