Demandes d'accès à l'information complétées
L’Office publie des sommaires de toutes les demandes d’accès à l’information qui ont été menées à terme. Une liste des sommaires des demandes menées à terme durant les deux dernières années peut être consultée. (Les demandes portant sur des renseignements personnels ou de l’information de la propriété exclusive de tiers ne sont pas incluses.)
Il est possible de chercher dans les sommaires des demandes d’accès à l’information menées à terme pour obtenir de l’information sur les demandes d’accès à l’information soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais. Pour en savoir plus, consultez la page Web Au sujet des demandes d’accès à l’information.
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