ARCHIVÉ – Actualités du GQF – avril 2021

Actualités du GQF – avril 2021 [PDF 630 ko]

Ateliers virtuels pour les membres du comité consultatif du GQF

Au début de février, les membres du comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières (« GQF ») ont été invités par la Régie canadienne de l’énergie à assister à une série d’ateliers virtuels pour discuter des enjeux prioritaires relevés dans le dernier plan de travail du comité. Pendant trois jours, des représentants du secteur de l’énergie, d’associations de propriétaires de terrains, des professionnels des questions foncières et des membres du personnel de la Régie se sont penchés sur les points suivants : la mobilisation des propriétaires de terrains, l’accès des sociétés aux propriétés et les dommages causés aux propriétés.

Le GQF a été créé pour offrir aux propriétaires de terrains des occasions d’interagir avec les acteurs de l’industrie et d’échanger idées et conseils sur la protection de leurs droits et de leurs intérêts. Le travail en partenariat avec le GQF fait partie intégrante de l’engagement de la Régie à renforcer la confiance des propriétaires de terrains, en assurant la sécurité et la durabilité de l’environnement et en veillant à ce qu’une attention soutenue soit portée aux interactions entre les propriétaires et l’industrie.

Pendant les ateliers, on a fait part à la Régie des commentaires et des suggestions qui suivent. Celle-ci examinera toutes les suggestions pour s’assurer qu’il s’agit de questions auxquelles il est possible de donner suite et, si c’est le cas, pour planifier leur mise en œuvre.

• Quand un projet pipelinier ou un autre type d’infrastructure exige qu’on accède à des propriétés, les échanges précoces et continus entre les représentants de la société et les propriétaires de terrains sont essentiels pour établir une relation de confiance fondée sur des renseignements véridiques et exacts.
  • Élargir la portée du Guide de mobilisation précoce, qui devait à l’origine offrir une ressource décrivant les attentes de la Régie envers les sociétés, en fournissant du contenu destiné aux propriétaires de terrains
  • Clarifier davantage toutes les ressources de la Régie portant sur les divers groupes et personnes susceptibles d’être touchés par un projet, y compris leurs droits fonciers (propriétaire directement touché, propriétaire voisin, titulaire de bail, locataire, utilisateur des terres, etc.).
• Les modalités d’accès à une propriété par une société à toutes les étapes du cycle de vie d’un projet sont la pierre angulaire de l’établissement d’une bonne relation de travail entre les sociétés et les propriétaires de terrains.
  • Le Guide sur les questions foncières de la Régie doit être étoffé en ce qui a trait à l’accès, en particulier ce qui suit :
    • Définir les différents types d’accès et indiquer les raisons de l’accès et les personnes qui peuvent avoir besoin d’accéder à une propriété durant le cycle de vie d’un projet.
    • Élaborer des lignes directrices en matière d’indemnisation selon le type d’accès (évaluations préliminaires, accès temporaire, entretien et exploitation).
    • Expliquer les démarches qui doivent précéder une demande par une société d’une ordonnance de droit d’accès à la Régie, et guider les propriétaires de terrains sur ce que doit renfermer une déclaration d’opposition écrite.
    • Développer les documents renfermant des questions et réponses sur les accords relatifs aux terrains en y ajoutant de l’information sur ce qu’implique le refus pour un propriétaire de signer un tel accord et les divers recours possibles.
  • Pour de nombreux propriétaires de terrains, la question des dommages est une préoccupation sérieuse, qu’il y a lieu de mieux expliquer en faisant ce qui suit :
    • Fournir des exemples concrets de ce qui constitue des dommages.
    • Fournir une liste de contrôle pour aider les propriétaires de terrains à présenter leur demande d’indemnisation en cas de dommages.
    • Ajouter à la liste des modalités à prendre en considération une définition de ce qui constitue des nuisances et des inconvénients à toutes les étapes du cycle de vie d’un projet pipelinier.
    • Ajouter de l’information sur la prévention des dommages sur le site Web de la Régie, notamment les mesures que les propriétaires devraient prendre en cas de dommages causés à leur propriété.

Dans l’ensemble, les ateliers ont fait ressortir le besoin d’offrir plus d’informations pour répondre aux besoins d’un plus grand nombre de parties prenantes touchées, y compris celles qui le sont peut-être indirectement.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Carole Léger-Kubeczek, coordonnatrice du GQF, à LMG-GQF@cer-rec.gc.ca.

Communication des sites contaminés et échanges fructueux avec les propriétaires fonciers

La Régie de l’énergie du Canada est déterminée à assurer la protection de l’environnement et à mener des activités de mobilisation à la hauteur des attentes des propriétaires de terrains et de toutes les autres personnes susceptibles d’être touchées par une contamination attribuable à des infrastructures appartenant à des sociétés qu’elle réglemente. La Régie croit fermement aux principes directeurs d’ouverture, de transparence et de responsabilisation du gouvernement du Canada.

Pour des échanges fructueux avec les propriétaires de terrains, il faut que l’information pertinente soit couramment disponible et facilement accessible.

Les sociétés réglementées doivent signaler toute contamination à la Régie au moyen d’un avis de contamination et suivre le processus d’assainissement de la Régie décrit dans le Guide sur le processus d’assainissement de 2020 de la Régie (le Guide d’assainissement). La contamination désigne la présence, dans le sol, les sédiments, l’air ou l’eau, d’une substance à des concentrations soit 1) supérieures aux niveaux naturels (normaux ou atteints naturellement) et représentant un danger réel ou éventuel pour l’environnement ou pour la santé humaine, soit 2) supérieures aux niveaux précisés dans les lois et lignes directrices applicables.

Ainsi, dans un dessein de transparence accrue, la Régie rendra publics les renseignements soumis par les sociétés qu’elle réglemente sur la contamination de sites et les mesures correctives prises ou à prendre. La Régie prévoit publier les renseignements voulus par étapes, en commençant par l’information présentée par les sociétés dans l’avis de contamination et les mises à jour annuelles pour chaque site contaminé. Les délais de publication sont les suivants :

1. Avis de contamination
   • Les avis de contamination transmis à la Régie entre le 15 août 2018 et le 30 avril 2021 seront publiés en mai 2021. Tous ceux déposés à compter du 1er maiv2021 seront rendus publics au fur et à mesure.
2. Comptes rendus annuels
   • Les comptes rendus annuels présentés à compter du 1er avril 2021 au sujet des mesures de remédiation à l’égard desquelles des avis de contamination ont été déposés depuis le 15 août 2018 seront eux aussi rendus publics en mai 2021, puis au fur et à mesure par la suite.

Notre façon de communiquer de l’information sur le cadre de réglementation de la Régie de l’énergie du Canada est en voie de changement

Un cadre est une structure qui aide à construire quelque chose. De même, le cadre de réglementation de la Régie est la structure autour de laquelle s’organisent toutes ses activités de réglementation.

Le cadre de réglementation englobe le système de lois, les politiques et les autres documents de réglementation qui servent à réglementer les aspects du secteur énergétique canadien qui sont du ressort de la Régie.

La Régie s’apprête à publier sur son site Web un nouveau graphique et une description étendue de son cadre de réglementation.

Voici un aperçu du nouveau graphique.

La partie droite du cercle montre les fondements juridiques du cadre de réglementation, c’est-à-dire les outils que nous utilisons pour fixer les attentes et veiller à leur respect, ainsi que les approches réglementaires qui guident notre façon d’agir en tant qu’organisme de réglementation.

La partie gauche du cercle montre les quatre responsabilités essentielles qui nous permettent de remplir notre mandat, c’est-à-dire les activités visées par notre cadre de réglementation.

La Régie a à cœur que l’information sur son cadre de réglementation soit facile d’accès, claire et compréhensible pour un large public. Notre contenu Web augmenté comprendra des renseignements sur :

• les activités que nous réglementons;
• les autres acteurs de la filière énergétique;
• les approches réglementaires que nous avons mises au point au fil du temps;
• la façon dont notre réglementation favorise l’innovation;
• la gestion et l’amélioration de notre cadre de réglementation au fil du temps, dans le contexte de notre système de gestion.

Nous rendons public notre plan relatif au cadre de réglementation pour la première fois.

Communiquer plus de renseignements sur les changements à venir fait partie de nos efforts en vue d’améliorer la façon dont nous informons le public au sujet du cadre de réglementation. C’est dans cette optique que nous prévoyons publier le plan du cadre de réglementation 2021-2024 de la Régie (le Cadre de réglementation).

Chaque année, nous établissons le plan du cadre de réglementation qui définit les règlements, les documents de réglementation, les politiques et les lignes directrices que nous prévoyons élaborer ou modifier au cours d’une période de trois ans, y compris les échéances projetées.

La Directive sur la réglementation du Secrétariat du Conseil du Trésor («SCT») exige que tous les ministères fédéraux publient la liste des règlements qui doivent être examinés au cours des cinq prochaines années et de ceux qui doivent être modifiés dans les deux prochaines années. La Régie publie déjà de telles listes sur son site Web, dans son plan d’examen de l’inventaire des règlements et son plan prospectif de la réglementation. Ces listes ne montrent toutefois qu’une partie des améliorations prévues au cadre de réglementation et ne précisent pas des informations comme les «prochaines étapes» ou les «objectifs du projet».

L’une des plus grandes différences entre le plan du cadre de réglementation de la Régie et les plans publiés sur son site Web conformément à la Directive sur la réglementation du SCT est l’inclusion des changements prévus à ses documents d’orientation en matière de réglementation. Ces derniers aident les sociétés réglementées, les parties intéressées et le grand public à comprendre nos exigences et favorisent la conformité. Ils sont importants et remplissent de nombreuses fonctions, par exemple :

• donner une idée de la façon dont nous appliquons la loi dans l’exercice de nos fonctions;
• indiquer aux sociétés les renseignements à fournir et la façon de les transmettre afin que nous puissions prendre des décisions en temps opportun;
• guider les Canadiens sur la façon de participer à nos processus, comme l’examen des demandes ou la prise de règlements;
• faire connaître notre démarche relativement à des questions comme la mobilisation, qui s’applique à de nombreux aspects de notre travail;
• expliquer nos attentes;
• expliquer les mesures que nous prenons lorsque les attentes ne sont pas satisfaites et le fonctionnement des mesures d’exécution

Le cadre de réglementation traite entre autres des projets de la Régie visant à améliorer certains guides et certaines rubriques du Guide de dépôt, d’une collaboration avec le Groupe CSA à un document express sur l’assurance de la qualité des composantes de pipeline et des plans visant l’amélioration de la communication des données sur les actifs réglementaires grâce aux systèmes d’information géographique.

Nous prévoyons publier le plan relatif au cadre de réglementation au cours du mois d’avril. Pour prendre connaissance du contenu et d’autres renseignements sur le cadre de réglementation décrit ci-dessus, veuillez consulter le site Web de la Régie. Vous pouvez également demander une copie du plan directement par courriel à l’adresse cadre.de.reglementation@cer-rec.gc.ca.

Nous avons besoin de vos commentaires!

Tout commentaire que vous pourriez avoir sur le contenu du graphique et la description du nouveau cadre de réglementation de la Régie, ainsi que sur les détails de l’actuel plan du cadre de réglementation, sera le bienvenu.

Pour toute question, veuillez communiquer avec cadre.de.reglementation@cer-rec.gc.ca.

Période de commentaires du public concernant les rubriques B (cessation d’exploitation) et K (désaffectation) révisées du Guide de dépôt de la Régie

Contexte réglementaire

Les modifications corrélatives apportées au Guide de dépôt découlant de l’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») en 2019 et les mises à jour connexes, y compris le Guide de mobilisation précoce de la Régie, ont été publiés sur le site Web de la Régie le 6 août 2020. Un processus de mises à jour techniques périodiques du Guide de dépôt est en cours et devrait durer deux ans.

Possibilité pour le public de formuler des commentaires

La Régie annonce la tenue d’une période de commentaires du public de 45 jours, du 1er mars au 14 avril 2021, concernant les premières révisions techniques proposées, qui concernent les rubriques B (cessation d’exploitation) et K (désaffectation) du Guide de dépôt. Une page de commentaires a été créée sur le site Web de la Régie. On y trouve des liens vers les rubriques B et K révisées provisoires et une version affichant les changements proposés.

Mises à jour proposées

Les rubriques B et K doivent être mises à jour parce que le nombre de demandes de cessation d’exploitation et de désaffectation de pipelines présentées à la Régie a augmenté au cours des dernières années, tandis que les exigences de dépôt et les lignes directrices existantes manquent de précisions à certains égards. Cela a mené à la présentation de demandes incomplètes, à un accroissement des demandes de renseignements et des conditions, ainsi qu’à la présentation de nombreuses demandes de renseignements par des sociétés et leurs consultants.

PLes mises à jour proposées portent sur les points suivants :

• Exigence voulant qu’une explication quant aux méthodes de cessation d’exploitation ou de désaffectation choisies et une justification du choix de ces méthodes soient présentées, y compris la façon dont des facteurs comme l’utilisation des terrains, la sécurité, les peuples et les communautés susceptibles d’être touchés, les biens en présence, l’environnement et l’économie ont été cernés et pris en compte. Ces mises à jour accroîtraient la transparence et la rigueur quant aux motifs du demandeur et aux facteurs pris en considération pour choisir la méthode de cessation d’exploitation ou de désaffectation privilégiée.
• Exigence voulant que les demandeurs présentent une évaluation générale des effets à court et à long terme sur chacune des composantes environnementales et socioéconomiques valorisées, quelle que soit la méthode de cessation d’exploitation privilégiée. Ces mises à jour fourniraient à toutes les parties des renseignements supplémentaires sur les conséquences possibles du recours à certaines méthodes de cessation d’exploitation sur chacune des composantes valorisées et aideraient à déterminer si la méthode de cessation d’exploitation choisie est appropriée.
• Exigence voulant que les demandeurs fournissent un plan de protection de l’environnement ou une description des mesures de protection de l’environnement, ainsi qu’un plan de remise en état. Ces mises à jour accroîtraient la transparence et la rigueur en ce qui a trait aux exigences à long terme en matière de protection de l’environnement et de remise en état.
• Clarification des circonstances où les sociétés doivent mener une évaluation environnementale et socioéconomique complète et des circonstances où elle n’est pas requise (extensibilité). Ces mises à jour orienteraient davantage les demandeurs au moment de planifier et de préparer leur documentation à l’intention de la Régie en ce qui a trait au niveau d’information à fournir dans une demande. Cela améliorerait l’efficacité du traitement des demandes par la Régie et l’aiderait à rendre des décisions en temps opportun.
  
  des renseignements exigés concernant l’évaluation et la gestion de la contamination avec ceux du Guide sur le processus d’assainissement. Ces mises à jour clarifieraient et uniformiseraient les exigences de dépôt pour assurer la protection de l’environnement dans les cas où une contamination serait découverte pendant les activités de cessation d’exploitation ou de désaffectation.
• Renvoi à des documents sur les questions physiques et techniques liées à la cessation d’exploitation (études réalisées par le Comité directeur sur la recherche en matière de cessation d’exploitation des pipelines). Ces mises à jour aideraient tous les utilisateurs du document à accéder à des connaissances techniques pertinentes et à jour sur la cessation d’exploitation.
• Ajout des renseignements exigés des sociétés qui souhaitent présenter une demande d’accès à des fonds détenus dans une fiducie de cessation d’exploitation. Ces renseignements fourniraient des précisions aux demandeurs qui présentent une demande d’accès à des fonds détenus en fiducie pour entreprendre des activités liées à la cessation d’exploitation et à la désaffectation.
• Suppression des exigences de dépôt de renseignements non pertinents ou redondants, par exemple dans le cas des projets de cessation d’exploitation de moindre envergure. Ces mises à jour amélioreraient l’efficacité de la réglementation et contribueraient à la compétitivité.
• Harmonisation des exigences des rubriques B et K. Si les exigences de dépôt sont plus claires, l’envoi de demandes de renseignements subséquentes devrait être moindre

La Régie invite le public à formuler des commentaires par écrit concernant les rubriques B et K et les mises à jour proposées pendant la période de commentaires se terminant le 14 avril 2021, à partir de la page de commentaires.

Si vous souhaitez rencontrer un membre du personnel pour discuter de vos commentaires ou de vos préoccupations, veuillez écrire à guidededepot@rec-cer.gc.ca.

Avril est le mois « Creusez sans danger », et nous avons tous un rôle à jouer

L’arrivée du printemps s’accompagne d’une intensification des activités de remuement du sol, et de risques possibles si les méthodes d’excavation ne sont pas sécuritaires.

Qu’il s’agisse de planter un arbre, de construire une nouvelle clôture ou d’enfouir une conduite ou des câbles dans le sol, nous avons tous le devoir de mener ces activités sans danger. Il existe un réseau complexe de conduites souterraines, entre autres pour l’électricité, l’eau, le gaz naturel, le pétrole, le téléphone et l’internet. Ces conduites permettent de maintenir des services essentiels même en période d’éloignement physique. Elles permettent aux enfants partout au pays d’accéder aux ressources scolaires et d’apprentissage en ligne. Elles nous permettent de chauffer nos foyers et de fournir les services essentiels. Elles assurent la technologie qui nous permet de garder le contact avec notre famille et nos amis afin de réduire l’isolement social.

Le site Cliquez Avant de Creuser et les centres d’appel unique provinciaux visent à nous aider à réduire au minimum les perturbations aux services sur lesquels nous comptons pour traverser cette période difficile. La Régie s’efforce de maintenir le transport sécuritaire de l’énergie partout au pays. Elle continue de sensibiliser la population aux pratiques d’excavation sécuritaires pour protéger l’infrastructure énergétique du Canada. Quelle que soit l’activité d’excavation planifiée, les propriétaires, les sociétés, les entrepreneurs et les municipalités doivent toujours cliquer avant de creuser.

Il importe de se rappeler que nous sommes tous touchés par la COVID-19 et que les retentissements sont profonds. Cela inclut ceux qui travaillent pour les services de prévention des dommages. Lorsque vous demandez des services de localisation, n’oubliez pas que le temps d’attente peut être plus long que d’habitude pour obtenir une réponse du centre d’appel unique.

Consultez les pages sur la prévention des dommages dans la section sur la sécurité et l’environnement du site Web de la Régie pour un complément d’information.

Inspections sur le terrain de la Régie avec l’appui de spécialistes de l’extérieur et de surveillants autochtones

Lorsque la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie est entrée en vigueur en août 2019, elle prévoyait un certain nombre de changements, notamment en ce qui touche les mesures d’application de certaines des normes de sécurité et de protection de l’environnement les plus strictes au monde.

L’un de ces changements permet aux inspecteurs d’être accompagnés de toute autre personne qu’ils jugent nécessaire pour les aider dans l’exercice de leurs fonctions. Les personnes en question peuvent être des spécialistes de l’extérieur ou des Autochtones dont les connaissances et le savoir sont très appréciés. Plus précisément, en élargissant ainsi son programme d’inspection, la Régie renforce davantage sa surveillance de la sécurité et de l’environnement pour prévenir les dommages, en plus d’aider à protéger les intérêts des Autochtones et à tisser des liens solides avec eux.

Par ailleurs, la collaboration de spécialistes et d’Autochtones aux activités de surveillance va dans le sens de l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la réconciliation avec les peuples autochtones. Pour en apprendre davantage sur l’engagement de la Régie à l’égard de la réconciliation avec les peuples autochtones, y compris la façon dont cela s’appliquera au projet de NGTL en 2021.