ARCHIVÉ – Actualités du GQF – une infolettre sur les questions foncières – Archives
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Septembre 2022
Actualités du GQF – Septembre 2022
- Le GQF en bref
- Nouvelles de la rédaction
- La Régie dans l’actualité
- Saviez-vous…
- Le réseau pipelinier du Canada – qui réglemente quoi
- Factures d’électricité des résidences
- Pleins feux sur le GQF – Josh Vass
- Dommages matériels – une question pertinente pour de nombreuses personnes
- Cessation d’exploitation et désaffectation : quelle est la différence?
Juin 2022
- Le GQF en bref
- Nouvelles de la rédaction
- La Régie dans l’actualité
- Saviez-vous... Un conseiller en processus peut vous aider
- Pleins feux sur le GQF – Graeme Wright
- Intervention d’urgence à la suite des inondations en Colombie-Britannique
- Le tracé détaillé d’un pipeline et vous
- The Detailed Route Process – The Value of Being Heard
- La gestion de la hernie des crucifères
- Comment déterminer la profondeur d’un pipeline
Mars 2022
- Nouvelles de la rédaction
- Autre sujet d’intérêt
- Connaissez-vous… le service consultatif sur les questions foncières?
- Pleins feux sur le GQF : Isabelle Bouffard
- Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres
- Catastrophes naturelles – Facteurs à considérer lorsqu’un pipeline se trouve sur votre terrain
- Favoriser la communication des renseignements sur les pipelines et la transparence des données de la Régie
- Accroître la participation
Novembre 2021
Actualités du GQF – Novembre 2021
- Le GQF en bref
- Nouvelles de la rédaction
- Les efforts de la Régie en matière de Réconciliation
- Les surveillants autochtones, une ressource essentielle à la Régie
- Sites d’importance pour les Autochtones
- Découvertes fortuites
Août 2021
- Le GQF en bref
- Mise à jour du comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières
- Droit d’accès – Ce qu’il faut savoir
- Les dommages… En quoi consistent-ils et que dois-je faire?
- Différends en matière d’indemnisation foncière
- La sécurité dans la zone géglementaire
Avril 2021
Actualités du GQF – Avril 2021
- Le GQF en bref
- Ateliers virtuels pour les membres du comité consultatif du GQF
- Communications des sites contaminés et échanges fructueux avec les propriétaires fonciers
- Notre façon de communiquer de l’information dans le cadre du réglementation de la Régie de l’énergie du Canada est en voie de changement
- Période de commentaires du public concernant les rubriques B (cessation d’exploitation) et K (désaffectation) révisées du Guide de dépôt de la Régie
- Avril est le mois « Creusez sans danger », et nous avons tous un rôle à jouer
- Inspections sur le terrain de la Régie avec l’appui de spécialistes de l’extérieur et de surveillants autochtones
Janvier 2021
Actualités du GQF – Janvier 2021
- Différends au sujet d’un pipeline – Quels sont les recours à la disposition des propriétaires fonciers qui ont des questions non réglées concernant la construction, l’exploitation ou la cessation d’exploitation d’un pipeline sur leurs terrains?
- Le comité consultatif – Qui sont les membres? Quelles sont leurs priorités? Quelle organisation représentent-ils? Où sont-ils?
Mai 2020
- Règlements sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité
- Règlement correctif
Actualités du GQF – une infolettre sur les questions foncières
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