Signalement d’événements

Les sociétés sont tenues d’aviser la Régie et le Bureau de la sécurité des transports des événements qui surviennent.

Cela comprend ce qui suit :

• les incidents
• les activités non autorisées
• les activités d’exploitation et d’entretien

Les sociétés doivent signaler les événements au moyen du système de signalement d’événement en ligne. Une liste complète des événements qui doivent être signalés à l’aide du système en ligne est fournie dans les Lignes directrices sur les rapports d’événementde la Régie. Les activités dont la Régie doit être informée sont définies dans les règlements. Les sociétés sont censées connaître leurs responsabilités et ce qui est exigé d’elles.

Signaler un événement

Signalement d’événements par le public

Les membres du public qui veulent signaler un événement sont priés d’appeler la Régie au 403-299-2773.

Réglementation et orientation

Les sociétés doivent se reporter aux Lignes directrices sur les rapports d’événement de la Régie pour connaître les attentes et les exigences relatives au signalement d’événements. Les échéances à respecter dépendent de l’événement en question et de la gravité.

Documents connexes

• Lignes directrices sur les rapports d’événement
• Règlement sur les pipelines terrestres
• Règlement sur le forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada
• Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada
• Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada
• Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation)
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)

Amélioration des exigences relatives aux signalements et aux rapports

Nous échangeons de l’information sur le travail que nous faisons pour améliorer les exigences. Le travail énuméré ci-dessous porte sur les consultations que nous avons menées pour réviser les lignes directrices.

• Lettre – Système de signalement d’événement en ligne de la Régie – Mise à jour et modification prévues des renseignements exigés dans le rapport d’incident détaillé d’événements
• Lettre – Modifications apportées aux Lignes directrices sur les rapports d’événement en ligne de la Régie
• Consultation – Résultats de la consultation sur les révisions aux Lignes directrices sur les rapports d'événements de la Régie
• Document révisé – Régie de l’énergie du Canada – Lignes directrices sur les rapports d’événement – Révisées en juin 2020 [PDF 1134 KB]
• Lettre – Lettre en date du 12 janvier 2018 et Lignes directrices de l’Office national de l’énergie sur les rapports d'événement
• Consultation – Résultats de la consultation sur les modifications aux Lignes directrices de l’Office sur les rapports d’événement
• Lettre – Lettre en date du 15 décembre 2014 et Lignes directrices de l’Office national de l’énergie sur les rapports d'événement [PDF 867 ko]

Contactez-nous

Demandez de l’aide ou posez-nous une question. Pour obtenir de l’aide sur le système de signalement d’événement ou pour poser une question, envoyez un courriel à dlerssupport@rec-cer.gc.ca.

Indisponibilité du système – Pour signaler un événement lorsque le système n’est pas disponible, communiquez avec le Bureau de la sécurité des transports au 1-819-997-7887 (ligne prioritaire du BST).