Modifications apportées aux Lignes directrices sur les rapports d’événement en ligne de la Régie

Résultats de la consultation sur les révisions aux Lignes directrices sur les rapports d'événements de la Régie

Régie de l’énergie du Canada – Lignes directrices sur les rapports d’événement – Révisées en octobre

Le 20 octobre 2020
Dossier OF-Gen 10 01

Destinataires : Toutes les sociétés exploitant des oléoducs et des gazoducs relevant de la compétence de la Régie de l’énergie du Canada et autres parties intéressées

Modifications apportées aux Lignes directrices sur les rapports d’événement en ligne de la Régie

La Régie s’est engagée à mettre à jour périodiquement ses Lignes directrices sur les rapports d’événement en ligne (les « lignes directrices ») afin de préciser ses attentes et ses exigences en ce qui a trait au signalement d’événements aux termes des lois et des règlements qu’elle applique. Ces lignes directrices renferment des définitions et des directives pour le signalement en ligne d’événements comme les incidents, les avis d’activités d’exploitation et d’entretien et d’autres événements semblables assujettis aux exigences réglementaires en matière de déclaration.

La Régie a apprécié les commentaires qui ont abouti à des changements et à une meilleure qualité d'orientation. La Régie a examiné attentivement tous les commentaires reçus et a apporté des modifications aux lignes directrices dans plusieurs cas. Un tableau, joint à cette lettre, présente chaque commentaire et les mesures prises par la Régie en conséquence, ainsi que la version définitive des lignes directrices.

La présente lettre a pour but d’informer les sociétés que les modifications apportées aux lignes directrices entreront en vigueur le 20 novembre 2020.

Je vous prie d’agréer, mes salutations distinguées.

La présidente-directrice générale,

Original signé par

Gitane De Silva

Pièce jointe :
Lignes directrices sur les rapports d’événement en ligne – Revisée le 2020 octobre
Table de concordance

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