Genesis Pipeline Canada Ltd. Gestion des situations d’urgence CV2425-002
Genesis Pipeline Canada Ltd. Gestion des situations d’urgence CV2425-002 [PDF 1229 KB]
Résumé
La Régie de l’énergie du Canada s’attend à ce que les pipelines et les installations connexes du ressort du gouvernement du Canada soient construits et exploités de manière sûre et sécuritaire, sans poser de danger aux personnes, aux biens ou à l’environnement, et à ce que leur cessation d’exploitation se déroule de la même façon. À cette fin, elle mène diverses activités de surveillance de la conformité, comme des audits.
L’article 103 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (L.C. 2019, ch. 28, art. 10) (« LRCE ») autorise les inspecteurs de la Régie à mener des audits des sociétés réglementées, qui ont pour but de vérifier le respect de la LRCE et des règlements pris en application de celle-ci.
Les audits opérationnels visent à s’assurer que les sociétés réglementées ont établi et mis en œuvre un système de gestion et des programmes connexes, comme l’exige le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres [DORS/99-294] (« RPT »).
Entre le 17 avril 2024 et le 31 juillet 2024, la Régie a mené un audit opérationnel du programme de gestion des situations d’urgence de Genesis Pipeline Canada Ltd. (« Genesis » ou « société »), qui a porté principalement sur la gestion de l’intégrité. La Régie s’attend à ce que les sociétés se soient dotées d’un programme de gestion des situations d’urgence bien établi et effectif. Ce programme devrait envisager de façon proactive divers scénarios et éventualités et les mesures appropriées pour protéger le public, les travailleurs et l’environnement lors de toute perturbation potentielle ou condition d’exploitation anormale susceptible de se produire.
L’audit visait à vérifier si la société a établi et mis en œuvre des éléments particuliers d’un programme de gestion des situations d’urgence, comme l’exige le RPT sur les plans suivants :
- Détermination des dangers;
- Évaluation des risques;
- Établissement et délégation des rôles et responsabilités;
- Communication des dangers et risques et des procédures d’intervention d’urgence aux personnes concernées;
- Plan d’urgence;
- Gestion des documents.
Des sept protocoles d’audit qui ont été évalués, la Régie a établi qu’il n’y avait « rien à signaler » dans six cas et en a jugé un non conforme aux exigences réglementaires. La non-conformité découlait du fait que l’inventaire des dangers pour les pipelines de Genesis qui sont réglementés par la Régie n’est pas inclus dans le programme de gestion des risques de l’organisation. L’audit a permis de constater qu’il existe plus d’un inventaire des dangers et que les liens entre eux sont mal définis. Les constatations sont présentées dans le tableau 2.
Dans les 30 jours civils suivant la réception du rapport d’audit final, la société doit déposer devant la Régie un plan de mesures correctives et préventives (« PMCP ») qui décrit la façon dont la non-conformité constatée sera corrigée. La Régie surveillera et évaluera la mise en œuvre du PMCP pour s’assurer qu’il est réalisé en temps opportun.
Il convient de signaler que toutes les constatations portent uniquement sur l’information évaluée en regard de la portée de l’audit, au moment où celui-ci a été mené.
Bien qu’une non-conformité ait été relevée, la Régie estime que la société peut continuer de construire, d’exploiter et de cesser d’exploiter des pipelines en assurant la sécurité des personnes et la protection des biens et de l’environnement.
La Régie rendra publique la version définitive du rapport d’audit par l’entremise de son site Web.
Table des matières
- Résumé
- 1.0 Renseignements généraux
- 2.0 Objectifs et portée
- 3.0 Méthode
- 4.0 Résumé des constatations
- 5.0 Analyse
- 6.0 Étapes suivantes
- 7.0 Conclusion
- Annexe I - Analyse de l’audit
- Annexe II - Termes et abréviations
Liste des tableaux et figures
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1.0 Renseignements généraux
1.1 Introduction
La Régie de l’énergie du Canada s’attend à ce que les pipelines et les installations connexes du ressort du gouvernement du Canada soient construits et exploités de manière sûre et sécuritaire, sans poser de danger aux personnes, aux biens ou à l’environnement, et à ce que leur cessation d’exploitation se déroule de la même façon.
L’article 103 de la LRCE autorise les inspecteurs de la Régie à mener des audits des sociétés réglementées, qui ont pour but de vérifier le respect de la LRCE et des règlements pris en application de celle-ci.
Les audits opérationnels servent à s’assurer que les sociétés réglementées ont établi et mis en œuvre un système de gestion et des programmes connexes qui sont conformes aux exigences du RPT.
La Régie a mené un audit opérationnel de la gestion des situations d’urgence de Genesis entre le 17 avril et le 31 juillet 2024.
1.2 Objet de l’audit
La Régie s’attend à ce que les sociétés se soient dotées d’un programme de gestion des situations d’urgence bien établi et effectif. Ce programme doit envisager de façon proactive les divers scénarios et éventualités et les mesures qui doivent être prises pour protéger le public, les travailleurs et l’environnement lors de toute perturbation potentielle ou condition d’exploitation anormale susceptible de se produire à n’importe quel moment pendant le cycle de vie d’un pipeline ou d’une installation, ainsi qu’en toute saison et dans toutes les conditions météorologiques. Lors de l’établissement et de la mise en œuvre du programme de gestion des situations d’urgence, la Régie s’attend à ce que le système de gestion de la société soit intégré à ce programme et lié aux autres programmes prévus à l’article 55 du RPT, au besoin, pour que la société dispose de mécanismes de contrôle robustes permettant de gérer et d’atténuer toute perturbation ou condition anormale éventuelle.
1.3 Présentation générale de la société
Genesis est une filiale en propriété exclusive de NOVA Chemicals Corporation (« NOVA »). Les actifs réglementés par la Régie comprennent environ 44 kilomètres (« km ») de pipeline, dont environ 30 km de pipelines opérationnels transportant des liquides de gaz naturel, de l’éthane et de la saumure. Le réseau pipelinier Genesis relie l’usine d’éthylène de NOVA à Corunna, en Ontario, aux installations de polyéthylène de NOVA à Corunna et Mooretown ainsi qu’à des clients en Ontario et au Michigan. Des tronçons du pipeline Genesis acheminent des liquides de gaz naturel en provenance et à destination de l’usine de NOVA à Corunna et des installations de stockage situées au Michigan.
La carte ci-dessous présente les actifs de la société qui sont réglementés par la Régie.
2.0 Objectifs et portée
L’audit visait à vérifier si la société a établi et mis en œuvre des éléments particuliers d’un programme de gestion des situations d’urgence, comme l’exige le RPT sur les plans suivants :
- Détermination des dangers;
- Évaluation des risques;
- Établissement et délégation des rôles et responsabilités;
- Communication des dangers et risques et des procédures d’intervention d’urgence aux personnes concernées;
- Plan d’urgence;
- Gestion des documents.
Le tableau ci-dessous décrit la portée de l’audit.
Portée de l’audit |
Détails |
|---|---|
Objet |
Gestion des situations d’urgence |
Étapes du cycle de vie |
x
Exploitation
|
Programmes visés à l’article 55 du Règlement |
x
Gestion des situations d’urgence
|
Période visée |
Non définie |
3.0 Méthode
Pour leur évaluation de la conformité, les auditeurs ont :
- passé en revue des documents;
- examiné un échantillon de dossiers;
- mené des entrevues.
Une liste des documents examinés, des dossiers échantillonnés et des personnes consultées au cours de l’audit est conservée dans les dossiers de la Régie.
Le 9 avril 2024, la Régie a envoyé une lettre à la société pour l’informer de son intention de mener un audit opérationnel. L’auditeur principal a fait parvenir le protocole d’audit et une première demande de renseignements à la société le 10 avril 2024 et a fait un suivi le 17 avril 2024 lors d’une rencontre avec le personnel de la société pour discuter des plans et du calendrier d’audit. L’examen des documents a commencé le 21 mai 2024, et des entrevues ont été réalisées entre le 10 et le 14 juin 2024. Conformément au processus d’audit établi de la Régie, l’auditeur principal a présenté à la société un résumé des résultats préalables à la clôture de l’audit le 8 juillet 2024 et lui a alors accordé cinq jours ouvrables pour qu’elle lui transmette tout document ou dossier additionnel qui renfermerait les renseignements manquants ou démontrerait la conformité. Après la réunion préalable à la clôture, la société a transmis de nouvelles informations pour faciliter l’évaluation définitive de la conformité. L’auditeur principal a tenu une réunion de clôture finale avec la société le 31 juillet 2024.
4.0 Résumé des constatations
L’auditeur principal a fait une constatation pour chaque protocole d’audit, soit l’une des suivantes :
- Rien à signaler – D’après l’information fournie par la société et examinée par l’auditeur en fonction de la portée de l’audit, aucune non-conformité n’a été relevée.
- Non conforme – La société n’a pas démontré qu’elle satisfait aux exigences prévues par la loi. Elle doit établir puis mettre en œuvre un plan de mesures correctives et préventives (« PMCP ») pour corriger la non-conformité.
Toutes les constatations sont fondées sur l’information examinée durant l’audit en regard de la portée de celui-ci.
Ces constatations sont résumées dans le tableau qui suit. Voir l’annexe I – Analyse de l’audit pour plus d’information.
| Numéro du protocole d’audit | Règlement | Référence | Sujet | Constatation | Résumé de la constatation |
|---|---|---|---|---|---|
PA-01 |
RPT |
6.5(1)c) |
Identification des dangers |
Rien à signaler |
Le système de gestion de NOVA oblige les responsables de ses installations et les exploitants de ses pipelines à utiliser les programmes et les processus organisationnels pour répertorier et contrôler les dangers. Genesis a démontré aux auditeurs de la Régie qu’elle utilise le processus organisationnel pour répertorier les dangers. L’évaluation des conséquences des dangers et des risques est ensuite utilisée pour concevoir des mesures de contrôle appropriées, comme des plans d’intervention d’urgence pour le programme de gestion des situations d’urgence. |
PA-02 |
RPT |
6.5(1)d) |
Inventaire des dangers |
Non conforme |
Genesis a créé et tient à jour un inventaire des dangers et des dangers potentiels qui couvre tous les programme visés à l’article 55 pour ses pipelines réglementés par la Régie. Elle a également fourni la preuve que l’inventaire est examiné chaque année, mais il n’est cependant pas encore intégré au programme de gestion des risques de NOVA. Il existe plus d’une liste d’inventaire des risques et les liens entre elles sont mal définis. |
PA-03 |
RPT |
6.5(1)e) |
Évaluation des risques |
Rien à signaler |
Le système de gestion de NOVA oblige les responsables de ses installations et les exploitants de ses pipelines à utiliser les programmes et les processus organisationnels d’évaluation des risques qui ont été jugés conformes. Genesis a démontré aux auditeurs de la Régie qu’elle utilise ces processus pour évaluer les risques. L’évaluation des conséquences de ces risques est ensuite utilisée pour concevoir des plans d’intervention d’urgence pour le programme de gestion des situations d’urgence. |
PA-04 |
RPT |
6.5(1)l) |
Information des employés et autres travailleurs de leurs responsabilités |
Rien à signaler |
Genesis a démontré qu’elle applique les directives et les processus de NOVA pour s’assurer que les employés et les autres personnes qui travaillent pour le compte de la société connaissent bien leurs rôles et responsabilités, y compris en cas d’urgence. |
PA-05 |
RPT |
6.5(1)m) |
Communications internes et externes |
Rien à signaler |
Genesis a démontré qu’elle a mis en œuvre les processus de communication interne et externe établis par NOVA pour diffuser des informations liées à la sûreté, à la sécurité et à la protection de l’environnement. Elle a également démontré qu’elle a intégré les stratégies de communication requises par NOVA dans le programme des services d’urgence pour l’élaboration des plans d’intervention d’urgence et leur communication aux personnes qui doivent être informées. |
PA-06 |
RPT |
6.5(1)o) |
Gestion des documents |
Rien à signaler |
Le système de gestion organisationnel de NOVA exige que ses programmes et processus pour le contrôle des documents soient utilisés dans ses bureaux et installations. Genesis a fourni la preuve qu’elle suit ces processus et qu’elle fournit des directives précises dans les documents propres à ses installations sur la fréquence à laquelle ils doivent être examinés et par qui ils doivent l’être. |
PA-07 |
RPT |
6.5(1)t) |
Planification des urgences |
Rien à signaler |
Genesis a démontré qu’elle a mis en œuvre le processus établi par NOVA dans le cadre du programme des services d’urgence pour élaborer des plans d’urgence en cas d’événements anormaux. Elle a également démontré que ce processus est lié au processus d’évaluation des risques de l’organisation. |
5.0 Analyse
Genesis applique le système de gestion de sa société mère, NOVA. Ce système indique clairement qu’il s’applique aux installations et aux pipelines de l’Est (« installations de l’Est »), qui comprennent les pipelines réglementés de Genesis qui sont réglementés par la Régie.
Le système de gestion de NOVA assure la gouvernance de quatorze secteurs de programme. Dans le cadre de cet audit, des parties des programmes de gestion responsable des risques, des services d’urgence et de la sécurité des entrepreneurs ont été évaluées.
Le RPT exige que les installations réglementées par la Régie disposent d’un programme de gestion des situations d’urgence. Le programme des services d’urgence de NOVA, qui s’applique aux installations de l’Est et à Genesis, comprend tous les éléments du programme de gestion des situations d’urgence requis par le RPT.
La seule non-conformité relevée au cours de cet audit est associée à l’inventaire des dangers de Genesis, qui n’est pas encore intégré au programme de gestion des risques de NOVA. L’audit a permis de constater qu’il existe plus d’un inventaire des dangers et que les liens entre eux sont mal définis.
Malgré cette non-conformité, Genesis semble déterminée à améliorer continuellement son système de gestion et ses programmes connexes. Au moment de la rédaction du présent rapport, la société procédait au remplacement de son système de gestion pour mieux l’harmoniser aux normes de gestion responsable de l’industrie, qui appliquent également les principes des systèmes de gestion. La société prévoit obtenir sa certification en gestion responsable à l’automne 2025.
Dans l’ensemble, le programme de gestion des situations d’urgence du système de gestion de Genesis semblait efficace.
6.0 Étapes suivantes
La société est tenue de remédier à la non-conformité par la mise en place d’un PMCP. Les prochaines étapes du processus d’audit sont les suivantes :
- Dans les 30 jours civils suivant la réception du rapport d’audit final, la société doit déposer auprès de la Régie un PMCP qui expose en détail comment elle remédiera à la non-conformité relevée.
- La Régie surveillera et évaluera la mise en œuvre du PMCP pour s’assurer qu’il est réalisé :
- dans les meilleurs délais;
- d’une manière sûre et sécuritaire qui protège les personnes, les biens et l’environnement.
- Une fois la mise en œuvre terminée, la Régie enverra une lettre de clôture de l’audit à la société.
7.0 Conclusion
En résumé, la Régie a réalisé un audit opérationnel du programme de gestion des situations d’urgence de Genesis. Sur un total de sept protocoles d’audit, six ont obtenu la mention « Rien à signaler » et un a été jugé « non conforme », ce qui correspond à un score de 86 %. La non‑conformité découlait du fait que l’inventaire des dangers pour les pipelines de Genesis réglementés par la Régie n’est pas inclus dans le programme de gestion des risques d’entreprise, ce qui signifie que NOVA, les installations de l’Est et Genesis comptent plus d’un inventaire et que les liens entre eux sont mal définis.
Bien qu’une lacune ait été constatée, les auditeurs de la Régie n’estiment pas qu’il existe de risques graves entourant le programme de gestion des situations d’urgence de Genesis, d’après l’information examinée pour l’audit.
On s’attend à ce que Genesis corrige cette lacune par la mise en place d’un PMCP. La Régie surveillera et évaluera celle-ci, puis enverra une lettre de clôture de l’audit à la société une fois cela fait.
Annexe I – Analyse de l’audit
PA-01 : Identification des dangers
Constatation |
Rien à signaler |
|---|---|
Règlement |
RPT |
Source dans la réglementation |
Alinéa 6.5(1)c) |
Exigence réglementaire |
La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55, d’établir et de mettre en œuvre un processus pour répertorier et analyser tous les dangers et dangers potentiels. |
Résultat attendu |
|
Information pertinente fournie par la société |
Les principaux documents et dossiers suivants sont liés à la constatation :
L’entrevue suivante est liée à la constatation :
|
Résumé de la constatation |
Le système de gestion de NOVA oblige les responsables de ses installations et les exploitants de ses pipelines à utiliser ses programmes et processus pour répertorier les dangers. Genesis a démontré qu’elle utilise le processus approuvé par l’organisation pour répertorier les dangers et les risques. L’évaluation des conséquences des dangers et des risques est ensuite utilisée pour concevoir des mesures de contrôle appropriées, comme des plans d’intervention d’urgence pour le programme de gestion des situations d’urgence. |
Évaluation détaillée
Genesis a atteint les résultats escomptés susmentionnés.
Genesis a créé et mis en œuvre un processus pour répertorier les dangers, et les méthodes utilisées sont appropriées à la nature, à l’envergure et à la complexité des activités de la société.
Le système de gestion de NOVA définit le danger comme une condition, une situation, une pratique, un comportement ou un objet qui peut causer ou contribuer à causer des préjudices (y compris des blessures, des maladies, des décès et des dommages à l’environnement, aux biens et à l’équipement).
Le système de gestion de NOVA précise que la détermination des risques, des aspects et des menaces est le point de départ de tous les efforts de prévention au sein de l’organisation, et que les plans d’intervention d’urgence (« PIU ») doivent être fondés sur les résultats du programme de gestion responsable des risques. Le document sur le programme des services d’urgence indique également que les PIU du programme de gestion des situations d’urgence doivent être élaborés en fonction des évaluations des conséquences effectuées dans le cadre du programme de gestion responsable des risques de l’organisation. Le manuel intitulé Manufacturing East Emergency Response System (« MEERS ») (manuel du système d’intervention d’urgence pour les installations de l’Est) précise que des procédures et des lignes directrices d’intervention en cas d’urgence propres à un danger doivent être élaborées si les conséquences des dangers répertoriés dépassent la portée des activités courantes.
Genesis a démontré, lors de l’examen des documents et des dossiers et au cours des entrevues, que la détermination et l’analyse des dangers se déroulent tout au long du cycle de gestion des situations d’urgence (prévention, préparation, intervention et rétablissement). Les résultats de l’analyse des risques sont utilisés pour mettre au point des stratégies d’atténuation et, au besoin, des procédures et des lignes directrices pour les interventions d’urgence. Lorsqu’un danger est repéré pendant une intervention d’urgence, l’évaluation est encadrée par le commandant de l’équipe d’intervention d’urgence sur les lieux et le groupe de gestion du centre des opérations d’urgence.
Les exigences du programme de gestion des urgences de NOVA, qui s’applique aux installations de l’Est et à Genesis, sont décrites dans son document sur le programme des services d’urgence.
Le document du programme de gestion responsable des risques précise qu’il sert avant tout à élaborer et à gérer les risques au moyen de techniques de détermination et d’évaluation des dangers. Le présent document s’applique aux fonctions intégrées, comme les services d’urgence et la sécurité, ainsi qu’à plusieurs installations, dont Genesis et ses pipelines réglementés par la Régie. Le document du programme de gestion responsable des risques stipule que les dirigeants des installations sont responsables de la mise en œuvre efficace du processus de gestion responsable des risques à leurs installations. Le système de gestion de NOVA stipule que les installations doivent utiliser le programme d’évaluation des risques de l’organisation et les procédures connexes pour déterminer les mesures de gestion du risque et les possibilités. Genesis utilise donc le processus de NOVA pour répertorier les dangers, réaliser des évaluations du risque et élaborer des mesures de contrôle.
Le document du programme de gestion responsable des risques indique que la détermination des dangers doit se faire de manière continue lors de la planification et de l’exécution des tâches et dans le cadre d’évaluations formelles des risques. Il décrit le processus d’examen des circonstances, des tâches, des activités et de l’aire de travail afin de repérer les sources potentielles de préjudices ou de dommages et d’adopter les mesures de contrôle appropriées. Voici quelques-uns des outils d’évaluation des dangers qui doivent être utilisés :
- Analyse des risques professionnels;
- Évaluation des dangers sur le terrain;
- Réunion d’information en santé et sécurité;
- L’autoévaluation Am I Ready (suis-je prêt).
Genesis a fourni aux auditeurs de la Régie le processus d’évaluation responsable des risques opérationnels de NOVA et son outil d’évaluation des risques opérationnels. Ce processus et cet outil doivent être :
- utilisés lorsqu’un changement nouveau ou important est repéré lors de la planification ou lorsqu’un changement organisationnel ou un changement d’installation est apporté;
- appropriés à la portée de l’évaluation;
- utilisés pour prendre en compte l’ensemble du cycle de vie.
Le chef de la gouvernance et des systèmes de gestion responsable est chargé de superviser le processus d’évaluation des risques, qui prévoit qu’un examen des risques répertoriés doit être réalisé au moins une fois par année afin de vérifier que toute l’information est à jour, que les dangers et les risques sont identifiés et que des mesures de planification et de contrôle opérationnelles appropriées sont en place. Lors de l’examen des documents et des dossiers et pendant les entrevues, Genesis s’est assurée que c’était bien le cas.
Au niveau des installations, dont celles de Genesis, les dangers et les risques sont répertoriés à l’étape de la planification des tâches, à l’aide des procédures et des outils suivants :
- Aide-mémoire du programme de gestion responsable des risques;
- Registres pour la gestion responsable des risques de l’organisation;
- Analyses de la sécurité des tâches;
- Analyses des tâches des postes;
- Évaluation des risques sur le terrain;
- Évaluation des dangers sur le terrain;
- Outil d’évaluation des risques en milieu de travail – sur le terrain
À l’étape de l’exécution des tâches, les dangers et les risques sont répertoriés au moyen de ce qui suit :
- Interactions de sécurité;
- Réunions d’information en santé et sécurité;
- Analyse Am I Ready (suis-je prêt);
- Plan d’action pour la gestion des risques opérationnels.
Lors d’une situation d’urgence aux installations de l’Est de NOVA, l’équipe d’intervention d’urgence répertorie les dangers émergents en collaboration avec les premiers intervenants. Les principaux outils et procédures utilisés en cas d’urgence comprennent :
- la feuille de travail sur les stratégies, les tactiques, les affectations, les ressources et le plan de sécurité;
- l’évaluation des risques sur le terrain;
- l’outil d’évaluation des risques en milieu de travail – sur le terrain;
- les réunions d’information en santé et sécurité.
Les interactions de sécurité désignent le processus d’interaction entre pairs dans le cadre duquel le personnel de NOVA est encouragé à discuter des problèmes de sécurité et des dangers à mesure qu’ils surviennent.
Les évaluations des dangers liés à la gestion de l’intégrité des pipelines, qui sont effectuées sur le réseau de Genesis, comprennent :
- les évaluations des risques et des dangers liés aux processus, qui sont effectuées tous les cinq ans dans les installations pipelinières de l’Est;
- les évaluations des risques liés aux pipelines, qui sont réalisées environ tous les cinq ans, mettent l’accent sur les risques de défaillance liés aux activités de tiers, à la corrosion, à la conception et aux erreurs opérationnelles, ainsi que sur les conséquences connexes;
- les travaux ou changements liés au projet sur le pipeline;
- les évaluations des risques liés à la sécurité au travail menées pendant les travaux ou les inspections;
- les autres méthodes de détermination des dangers, comme les inspections de l’emprise pour en assurer l’intégrité.
Genesis a mis en œuvre son processus de détermination des dangers. Elle a fourni aux auditeurs de la Régie des documents et des dossiers indiquant qu’elle utilise ces outils et procédures d’évaluation des dangers. Genesis utilise un processus de permis de travail sécuritaire pour gérer tous les travaux effectués dans ses installations et ses pipelines. Ce processus est utilisé par le superviseur qui délivre le permis pour décrire en détail les dangers et les risques associés à tout travail, ainsi que les contrôles qui ont été mis en place. Il sert aussi à s’assurer que les employés et les entrepreneurs sont au courant des travaux ou des procédures en cours qui pourraient les toucher.
NOVA, les installations de l’Est et Genesis utilisent un système logiciel pour créer le registre de gestion responsable des risques. Ce logiciel contribue à la gestion des risques et de la conformité, ainsi que des questions liées à l’environnement, à la santé et à la sécurité. En plus des dangers et des risques liés au travail, le logiciel sert également à consigner les interactions, les plaintes et les incidents liés à la sécurité.
Le personnel de NOVA et de Genesis a fait une démonstration du système logiciel aux auditeurs de la Régie (informations stockées, fonctionnalités du tableau de bord, façon dont les données peuvent être consultées et dont les tendances peuvent être surveillées).
PA-02 : Inventaire des dangers
Constatation |
Non conforme |
|---|---|
Règlement |
RPT |
Source dans la réglementation |
Alinéa 6.5(1)d) |
Exigence réglementaire |
La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 (...) d’établir et de maintenir un inventaire des dangers et dangers potentiels répertoriés. |
Résultat attendu |
|
Information pertinente fournie par la société |
La liste des documents et dossiers examinés pour cet audit comprend :
L’entrevue suivante est liée à la constatation :
|
Résumé de la constatation |
Genesis a démontré qu’elle a créé et qu’elle tient à jour un inventaire des dangers et des dangers potentiels qui couvre tous les programme visés à l’article 55 pour ses pipelines réglementés par la Régie. Elle a également fourni la preuve que l’inventaire est examiné chaque année, mais il n’est cependant pas encore intégré au programme de gestion des risques de NOVA. Par conséquent, il existe plus d’une liste d’inventaire des risques et les liens entre elles sont mal définis. |
Évaluation détaillée
Genesis n’a pas atteint les résultats escomptés susmentionnés.
Comme il en a été question dans l’évaluation relative au protocole d’audit 01, les installations de l’Est ainsi que Genesis et ses pipelines réglementés par la Régie relèvent du système de gestion de NOVA. Cette dernière exige que ses dirigeants et ceux de ses installations appliquent et respectent ses programmes et processus organisationnels. Elle utilise le système Enablon pour assurer le suivi des dangers et exige que ses installations l’utilisent également. NOVA et Genesis ont permis aux auditeurs de la Régie de voir ce système et d’accéder aux informations qui y sont stockées et leur ont expliqué comment celles-ci sont utilisées pour surveiller les tendances.
Au moment de l’audit, on a précisé aux auditeurs de la Régie que les dangers associés aux pipelines réglementés par Genesis n’avaient pas encore tous été saisis dans le système Enablon. La transition du système de gestion responsable 14001 de NOVA vers la nouvelle norme RC 14001 est toujours en cours et devrait se terminer d’ici l’automne 2025. NOVA a souligné qu’elle prévoit développer son système de manière à ce qu’il puisse être officiellement certifié conforme à la norme technique RC 14001.
Les auditeurs de la Régie ont été informés que, dans le cadre de cette transition, NOVA souhaitait intégrer au programme de gestion des risques de l’organisation tous les dangers et risques associés à l’ensemble de ses installations d’ici l’automne 2025. Les installations comprendraient celles de l’Est et les pipelines de Genesis réglementés par la Régie. D’ici là, tous les dangers associés à ces derniers seront inclus dans le manuel du système de gestion des installations de l’Est, mais pas dans le programme de gestion des risques de NOVA.
Les auditeurs de la Régie ont examiné l’inventaire des dangers figurant dans le document du système de gestion des installations de l’Est et ont noté qu’il comprend les dangers et dangers potentiels liés aux domaines suivants :
- Santé et sécurité au travail;
- Sécurité du public;
- Protection de l’environnement;
- Prévention des dommages;
- Intégrité des pipelines;
- Intervention d’urgence;
- Sûreté;
- Cybersécurité
Les auditeurs de la Régie ont constaté que l’inventaire des dangers figurant dans le document sur le système de gestion des installations de l’Est traitait de tous les secteurs de programme visés à l’article 55 du RPT.
Le chef de la gouvernance et des systèmes de gestion responsable est chargé de surveiller le processus d’évaluation des risques, qui comprend la détermination des dangers. Le processus prévoit qu’un examen des risques répertoriés doit être réalisé au moins une fois par année afin de vérifier que toute l’information est à jour, que les dangers et les risques sont répertoriés et que des mesures de planification et de contrôle opérationnelles appropriées sont en place. Des examens ponctuels sont également effectués à mesure que de nouveaux dangers sont répertoriés dans le cadre du processus de gestion du changement ou d’autres activités.
Genesis a démontré qu’elle a créé et qu’elle tient à jour un inventaire des dangers et des dangers potentiels qui couvre tous les programme visés à l’article 55 pour ses pipelines réglementés par la Régie. De plus, elle a démontré que l’inventaire est mis à jour chaque année.
Toutefois, le programme de gestion des risques de NOVA ne tient pas encore compte des dangers ou dangers potentiels de Genesis. Par conséquent, il existe plus d’une liste d’inventaire des risques et les liens entre elles sont mal définis. Au besoin, l’inventaire peut être divisé en plusieurs éléments pour appuyer les activités du système de gestion, mais la société doit être en mesure de produire un seul inventaire sur demande. NOVA prévoit intégrer les dangers liés à toutes ses installations à son programme de gestion des risques et a reconnu qu’il s’agissait d’un sujet de préoccupation puisque cette situation contrevient à ses propres exigences organisationnelles. Le fait d’avoir un seul répertoire des dangers permet à la direction de NOVA de déterminer où se trouvent ses plus grands dangers et d’en tenir compte lors de la planification des activités et des allocations budgétaires.
PA-03 : Évaluation des risques
Constatation |
Rien à signaler |
|---|---|
Règlement |
RPT |
Source dans la réglementation |
Alinéa 6.5(1)e) |
Exigence réglementaire |
La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 (...) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour évaluer les risques associés aux dangers et dangers potentiels répertoriés, notamment ceux liés aux conditions d’exploitation normales et anormales. |
Résultat attendu |
|
Information pertinente fournie par la société |
La liste des documents et dossiers examinés pour cet audit comprend :
Les entrevues suivantes sont liées à la constatation :
|
Résumé de la constatation |
Le système de gestion de NOVA oblige les responsables de ses installations et les exploitants de ses pipelines à utiliser les programmes et les processus organisationnels d’évaluation des risques qui ont été jugés conformes. Genesis a démontré aux auditeurs de la Régie qu’elle utilise ces processus pour évaluer les risques. L’évaluation des conséquences de ces risques est ensuite utilisée pour concevoir des plans d’intervention d’urgence pour le programme de gestion des situations d’urgence. |
Évaluation détaillée
Genesis a atteint les résultats escomptés susmentionnés. Comme il en a été question dans l’évaluation relative au protocole d’audit 01, les installations de l’Est et Genesis relèvent du système de gestion responsable RC 14001 de NOVA, qui exige que ses installations utilisent le programme de gestion des risques de l’organisation et les processus connexes pour évaluer les risques et les possibilités. Genesis a fourni aux auditeurs de la Régie le document du programme de gestion responsable des risques de NOVA, son processus conforme d’évaluation responsable des risques et son outil d’évaluation des risques. Ces programmes, processus et outils doivent être examinés et appliqués par chaque installation et doivent être :
- utilisés lorsqu’un changement nouveau ou important est repéré lors de la planification ou lorsqu’un changement organisationnel ou un changement d’installation est apporté;
- appropriés à la portée de l’évaluation;
- utilisés pour prendre en compte l’ensemble du cycle de vie.
Selon le document du programme de gestion responsable des risques de NOVA, la gestion des risques est au cœur de la façon dont elle mène ses activités à tous les niveaux et elle fait partie des responsabilités clés des responsables de la gouvernance et des dirigeants. Le document du programme décrit les rôles et les responsabilités des personnes concernées. Il précise également que les installations, dont celles de l’Est et les pipelines de Genesis réglementés par la Régie, relèvent de son champ d’application.
Le processus d’évaluation des risques, qui permet d’évaluer tous les dangers et dangers potentiels (y compris les conditions normales et anormales), est la méthode utilisée par NOVA et Genesis pour répertorier les dangers et les risques et comprend ce qui suit :
- Détermination des dangers;
- Analyse des risques;
- Évaluation par rapport aux critères établis;
- Traitement du risque;
- Examen et amélioration.
Pour l’analyse des risques, NOVA et Genesis évaluent la fréquence et les conséquences potentielles d’un événement pour classer les risques. Les méthodes qui peuvent être utilisées pour analyser la fréquence sont les suivantes :
- Analyse des données historiques sur les activités et les incidents;
- Analyse de l’arbre d’événements/de défaillances;
- Modélisation mathématique;
- Jugement du personnel d’ingénierie et d’exploitation expérimenté et qualifié en fonction des conditions connues.
La société a établi des critères de tolérance au risque. Le processus d’analyse des risques permet d’attribuer l’une des quatre cotes de risque suivantes : « AA » (risque hautement inacceptable), « A » (risque inacceptable), « B » (incertitude quant à l’acceptabilité du risque) ou « C » (risque acceptable). La mesure recommandée pour chaque classement de risque est présentée dans la matrice des risques du programme de gestion responsable. Par exemple, pour le classement « AA », des mesures de suivi immédiates sont requises (p. ex., arrêt). Pour les nouveaux projets, le risque doit être pris en compte avant que le projet puisse aller de l’avant.
Le chef de la gouvernance et des systèmes de gestion responsable est chargé de superviser le processus d’évaluation des risques, qui prévoit qu’un examen des risques répertoriés doit être réalisé au moins une fois par année afin de vérifier que toute l’information est à jour, que les dangers et les risques sont répertoriés et que des mesures de planification et de contrôle opérationnelles appropriées sont en place.
Genesis a démontré, lors de l’examen des documents et des dossiers et au cours des entrevues, qu’elle répertorie les dangers et les menaces associés aux pipelines réglementés par la Régie dans les domaines suivants :
- Santé et sécurité au travail;
- Sécurité du public;
- Protection de l’environnement;
- Prévention des dommages;
- Intégrité des pipelines;
- Intervention d’urgence;
- Sûreté;
- Cybersécurité.
Genesis évalue ensuite les risques associés à tous les dangers et dangers potentiels conformément aux exigences du programme d’évaluation des risques de l’organisation et des procédures connexes, puis élabore des contrôles appropriés fondés sur une hiérarchie normalisée des types de contrôles, y compris l’élaboration de PIU pour le programme de gestion des situations d’urgence. Les risques sont ensuite surveillés et réévalués en fonction de l’évolution des circonstances. Genesis a été en mesure de démontrer qu’elle suit les processus organisationnels.
Pendant une intervention en cas d’urgence sur le pipeline pouvant avoir une incidence sur la sécurité du public, l’évaluation des risques est effectuée en collaboration avec les premiers intervenants. Pour Genesis, il s’agit habituellement des membres du service d’incendie du canton de St. Clair.
PA-04 : Information des employés et autres travailleurs de leurs responsabilités
Constatation |
Rien à signaler |
|---|---|
Règlement |
RPT |
Source dans la réglementation |
Alinéa 6.5(1)l) |
Exigence réglementaire |
La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 (...) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour informer les employés et toute autre personne travaillant en collaboration avec la compagnie ou pour le compte de celle-ci de leurs responsabilités à l’égard des processus et procédures exigés par le présent article. |
Résultat attendu |
|
Information pertinente fournie par la société |
La liste des documents et dossiers examinés pour cet audit comprend :
Les entrevues suivantes sont liées à la constatation :
|
Résumé de la constatation |
Genesis a démontré qu’elle applique les directives et les processus de NOVA pour s’assurer que les employés et les autres personnes qui travaillent pour le compte de la société connaissent bien leurs rôles et responsabilités, y compris en cas d’urgence. |
Évaluation détaillée
Genesis a atteint les résultats escomptés susmentionnés.
Le système de gestion de NOVA fournit des conseils généraux à ses dirigeants et à ceux de ses installations sur leurs rôles et responsabilités en matière de gestion adéquate du système de gestion responsable, et exige qu’ils s’assurent que le système de gestion est établi, déployé et tenu à jour.
Genesis a fourni aux auditeurs de la Régie son tableau de conformité. Ce dernier sert à communiquer aux dirigeants de NOVA et des installations leurs rôles et responsabilités et à établir la liste des programmes et des processus de soutien organisationnels qui sont en place pour répondre aux exigences du système de gestion. Le tableau de conformité peut être utilisé par les dirigeants des installations pour démontrer qu’ils respectent toutes les exigences organisationnelles en matière de communication des rôles et des responsabilités, y compris pour le programme de gestion des situations d’urgence.
En ce qui concerne la communication des rôles, des responsabilités et des pouvoirs, le tableau de conformité indique qu’au niveau de l’organisation, des installations et des fonctions, la haute direction doit veiller à ce que les responsabilités et les pouvoirs des personnes concernées soient attribués et communiqués. Cela comprend la mise en œuvre du système de gestion et la production de rapports sur le rendement à l’intention de la direction. Le tableau précise que les rôles, les responsabilités et les obligations redditionnelles des employés pour satisfaire aux exigences du système de gestion RC 14001 doivent être documentés et communiqués au moyen de formations, de procédures opérationnelles normalisées, d’objectifs personnels et d’autres moyens. Conformément aux exigences organisationnelles, Genesis a démontré qu’elle utilise les profils d’emploi des employés pour communiquer les rôles et responsabilités au niveau des installations.
Selon le système de gestion de NOVA, les exigences organisationnelles consistent, pour les dirigeants de l’organisation et des installations, à s’assurer que les responsabilités et les pouvoirs relatifs aux postes pertinents sont attribués et communiqués. Le document du système de gestion contient un tableau servant à attribuer les responsabilités générales de chaque élément du système à des postes précis au sein de la hiérarchie de l’organisation. Il renferme également une matrice RACI détaillée pour l’organisation, qui indique, pour chaque aspect du système de gestion, qui est « responsable », qui est « acteur », qui est « consulté » et qui est « informé ».
Selon le système de gestion de NOVA, les rôles et les responsabilités des nouveaux employés doivent être communiqués au moyen d’une formation propre à l’emploi et d’une formation assistée par ordinateur. Genesis a démontré qu’elle a une matrice de formation des employés qui sert à détailler les formations que chaque employé doit suivre.
La communication des responsabilités en matière de formation est effectuée au moyen du système de gestion de l’apprentissage de NOVA. Selon ce système, les profils de formation doivent être utilisés pour décrire les formations obligatoires en fonction des rôles et des tâches. Le système de gestion de l’apprentissage permet d’assurer le suivi des formations et des qualifications et informe les employés des formations à venir. Si une formation est manquée ou en retard, l’employé et son superviseur sont avertis.
Genesis a également fourni aux auditeurs de la Régie sa matrice des formations de base pour les intervenants en cas d’urgence, qui précise ce qui suit :
- Toutes les formations disponibles pour les interventions d’urgence;
- Les postes dont les titulaires doivent suivre la formation;
- La méthode de prestation;
- La fréquence de la formation.
À titre d’exemple, les personnes qui font partie du centre des opérations d’urgence (« COU ») doivent suivre une formation de groupe sur la gestion de ce centre, et les personnes qui jouent un rôle dans le système de commandement en cas d’incident (« SCI ») doivent suivre une formation sur ce système.
Le système de gestion de NOVA stipule que les installations peuvent avoir un seul plan d’intervention d’urgence ou plusieurs plans coordonnés. Pour les installations de l’Est, les plans d’intervention d’urgence se trouvent dans le manuel MEERS. Les plans d’intervention d’urgence propres aux pipelines figurent dans le manuel de l’équipe des urgences pipelinières. Le manuel MEERS et celui de l’équipe des urgences pipelinières précisent les rôles et les responsabilités du personnel de Genesis en cas d’urgence.
La matrice de distribution de l’équipe des urgences pipelinières indique qui est censé recevoir une copie du manuel de cette dernière pour s’assurer que les intervenants en cas d’urgence sont au courant de leurs rôles et de leurs responsabilités. Genesis a fourni la preuve que le manuel avait bel et bien été distribué à ceux qui figurent sur la liste, y compris les employés de NOVA ayant des rôles dans le PIU, les représentants locaux, la police et les services d’incendie.
Genesis a fourni une copie d’une lettre transmise au chef du service d’incendie de St. Clair pour demander qu’une mise à jour du manuel de l’équipe des urgences pipelinières soit revue pour assurer la coordination de la planification et de l’intervention en cas d’urgence.
Genesis utilise également le programme d’exercices d’intervention en cas d’urgence de l’équipe des urgences pipelinières pour s’assurer que ses employés et les personnes qui les assistent connaissent leurs rôles et leurs responsabilités. Il peut s’agir d’exercices sur table au cours desquels les mesures à prendre pour répondre à une situation d’urgence simulée sont examinées, ou d’exercices sur le terrain pendant lesquels le personnel, les premiers intervenants locaux et l’équipement sont déployés. Genesis a fourni aux auditeurs de la Régie le dossier d’un exercice d’intervention d’urgence à grand déploiement qui a eu lieu en 2022 dans le cadre d’une initiative de l’équipe des urgences pipelinières, qui comprenait notamment la liste des participants. Genesis a démontré qu’elle tient des séances après ces exercices pour discuter des leçons apprises et, au besoin, les communiquer à un public plus large.
Pour communiquer aux entrepreneurs leurs rôles et responsabilités, le système de gestion de NOVA demande que les dirigeants de l’organisation et les gestionnaires des installations utilisent le programme de gestion de la sécurité des entrepreneurs, qui décrit le processus de gestion des fournisseurs externes. Les contrats sont utilisés pour communiquer aux entrepreneurs les mesures qu’ils doivent prendre en cas d’événement anormal. Genesis a indiqué qu’elle n’a pas recours à du personnel contractuel pour fournir du soutien en cas d’urgence, mais qu’elle emploie des entrepreneurs pour réaliser des activités d’entretien courantes.
Conformément aux exigences du programme de gestion de la sécurité des entrepreneurs, un représentant est affecté à chaque contrat pour veiller à ce que les entrepreneurs soient informés des mesures de sécurité et d’urgence et pour s’assurer qu’ils sont supervisés et encadrés de manière appropriée lorsqu’ils sont sur le site. L’affectation d’un représentant est requise pour préparer un plan de sécurité qui décrit en détail la portée des travaux, répertorie les dangers et les risques associés aux travaux, fournit des évaluations des dangers, des plans d’atténuation des risques et des qualifications détaillés, ainsi que d’autres renseignements visant à assurer que le personnel contractuel est informé des dangers et des risques. Le représentant doit tenir avec les entrepreneurs une réunion avant le début des travaux pour expliquer les rôles et responsabilités.
Le système de gestion de NOVA communique les rôles et responsabilités aux tiers qui pourraient effectuer des travaux à proximité des pipelines de Genesis. Une des pages du site Web de NOVA fournit des renseignements à tous ceux qui effectuent des travaux à proximité de ses pipelines pendant la conception et la construction, et une brochure de sensibilisation à l’intention du public est également accessible en ligne.
Le processus de communication interne sert également à informer les parties prenantes internes de leurs rôles et responsabilités dans la mise en œuvre du système de gestion de NOVA.
PA-05 : Communications internes et externes
Constatation |
Rien à signaler |
|---|---|
Règlement |
RPT |
Source dans la réglementation |
Alinéa 6.5(1)m) |
Exigence réglementaire |
La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 (...) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour communiquer à l’interne et à l’externe des renseignements sur la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement. |
Résultat attendu |
|
Information pertinente fournie par la société |
Les principaux documents et dossiers suivants sont liés à la constatation :
Les entrevues suivantes sont liées à la constatation :
|
Résumé de la constatation |
Genesis a démontré qu’elle a mis en œuvre les processus de communication interne et externe établis par NOVA pour diffuser des informations liées à la sûreté, à la sécurité et à la protection de l’environnement. Elle a également démontré qu’elle a intégré les stratégies de communication requises par NOVA dans le programme des services d’urgence pour l’élaboration des PIU et leur communication aux personnes qui doivent être informées. L’exécution réussie de ces processus a été démontrée au moyen des nombreux exemples de communication interne et externe fournis. |
Évaluation détaillée
Genesis a atteint les résultats escomptés susmentionnés.
Un processus a été établi et les méthodes de communication ont été définies. Genesis compte plusieurs documents qui, mis ensemble, forment le processus de communication.
Le système de gestion de NOVA décrit le processus de communication conforme qui doit être appliqué à l’interne et à l’externe, qui a un impact déterminant sur l’efficacité des activités de l’organisation, et qui aide cette dernière à :
- comprendre les points de vue des parties prenantes;
- maintenir une connaissance de haut niveau du système de gestion;
- faire participer les employés à la mise en œuvre et au maintien du système de gestion;
- mobiliser stratégiquement les parties prenantes externes pour gérer la réputation et le risque;
- informer le public sur les programmes de gestion responsable et le rendement.
Le système de gestion de NOVA exige que les installations comme Genesis utilisent le processus organisationnel pour les communications internes et externes. Ce processus décrit les méthodes de communication, y compris celles visant à informer les dirigeants des installations des renseignements à communiquer, ainsi que de la façon et du moment de le faire. Les plans de communication renferment également des recommandations détaillées pour les communications du système de gestion, y compris des renseignements sur le public cible, le type de communication, le mode et la date de diffusion, le contenu et le responsable de la diffusion. Genesis a fourni aux auditeurs de la Régie des documents et des dossiers démontrant qu’elle suit le processus.
Tous les trimestres, NOVA tient une réunion sur la stratégie de communication pour passer en revue les priorités organisationnelles et les cibles antérieures et pour discuter des nouvelles cibles de communication à l’interne et à l’externe.
L’élaboration et la diffusion des PIU sont effectuées conformément aux exigences du programme des services d’urgence. Les PIU figurent dans le manuel MEERS et le manuel de l’équipe des urgences pipelinières, ce qui est conforme à la politique de l’organisation selon laquelle les installations peuvent disposer d’un seul plan d’urgence ou de plusieurs plans coordonnés. Comme mentionné précédemment, le manuel de l’équipe des urgences pipelinières est systématiquement remis aux personnes qui ont des rôles et des responsabilités dans les plans d’intervention d’urgence et à celles qui doivent être informées.
Le manuel MEERS et celui de l’équipe des urgences pipelinières décrivent le processus d’envoi des avis internes et externes en cas d’urgence, qui est conforme aux processus organisationnels. Les listes des personnes à joindre en cas d’urgence sont incluses dans les deux manuels.
Genesis a fourni des exemples de communications internes et externes, comme des courriels internes, des procès-verbaux de réunions internes et des bulletins d’information externes qui démontrent que de telles communications sont utilisées, que les deux processus ont été approuvés et qu’ils sont utilisés comme prévu pendant au moins trois mois.
Voici quelques exemples de communications transmises par Genesis qui prouvent que le processus est mis en œuvre :
Communications externes
- Invitation à la journée portes ouvertes des installations de l’Est;
- Invitation à une séance d’information pour la collectivité;
- Exemples d’alertes pour la région de Sarnia-Lambton émises par NOVA Chemicals entre 2021 et 2024, démontrant qu’elles sont utilisées depuis longtemps;
- Fiche de renseignements sur les urgences environnementales (E2) de NOVA Chemicals pour les installations de l’Est;
- Communications destinées au public concernant les exercices et les situations d’urgence, et communications à l’intention des partenaires de l’industrie et des premiers intervenants locaux concernant le brûlage à la torche;
- Bulletin distribué dans la région de Sarnia au sujet de travaux d’entretien.
Communications internes
- Communications des installations de l’Est – exemple de communication concernant la prévention des chutes en hiver (novembre 2023);
- Séances de discussion ouverte (p. ex., séances de discussion ouverte aux installations de l’Est [décembre 2023] et séances virtuelles avec les employés [avril 2023]);
- Ordre du jour d’une réunion trimestrielle sur la stratégie de communication.
Pendant une intervention d’urgence, l’agent d’information publique du COU travaille avec le commandant du lieu d’incident et le groupe de gestion du COU pour préparer et diffuser l’information à l’interne et à l’externe. En plus des communications externes traditionnelles, NOVA fait appel aux membres du groupe local CAER et de la Bluewater Association for Safety, Environment and Sustainability pour qu’ils envoient des avis publics par l’entremise du système d’alerte de Sarnia-Lambton.
PA-06 : Gestion des documents
Constatation |
Rien à signaler |
|---|---|
Règlement |
RPT |
Source dans la réglementation |
Alinéa 6.5(1)o) |
Exigence réglementaire |
La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 (...) d’établir et de mettre en œuvre un processus en vue de l’élaboration, de l’examen, de la révision et du contrôle de ces documents, y compris un processus permettant d’obtenir l’approbation de ces documents par l’autorité compétente. |
Résultat attendu |
|
Information pertinente fournie par la société |
Les principaux documents et dossiers suivants sont liés à la constatation :
Les entrevues suivantes sont liées à la constatation :
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Résumé de la constatation |
Le système de gestion de NOVA exige que les bureaux de l’organisation et ses installations utilisent ses programmes et ses processus pour contrôler les documents. Genesis a fourni la preuve qu’elle suit le processus de contrôle des documents et qu’elle fournit des directives précises dans les documents propres à ses installations, y compris dans le programme de gestion des situations d’urgence, sur la fréquence à laquelle ils doivent être examinés et par qui ils doivent l’être. |
Évaluation détaillée
Genesis a atteint les résultats escomptés susmentionnés.
Comme indiqué dans le système de gestion de NOVA, celle-ci s’est engagée à tenir à jour des dossiers d’information documentés afin de s’assurer que les exigences et les processus de gestion responsable soient compris et appliqués de la manière prévue par les employés, les entrepreneurs et les autres parties intéressées. Le système de gestion de NOVA décrit en détail l’information documentée sur la gestion responsable, y compris les exigences générales relatives à la création, à la mise à jour et au contrôle des documents sur ce sujet.
Le contrôle de ces documents doit être effectué conformément à la procédure relative à l’information documentée sur la gestion responsable qui s’applique aux programmes du système de gestion responsable, y compris le programme des services d’urgence.
Les PIU du programme de gestion des situations d’urgence doivent être élaborés en fonction des évaluations des conséquences effectuées dans le cadre du programme de gestion responsable des risques. Selon le document du programme des services d’urgence, les installations peuvent avoir un seul plan d’intervention d’urgence ou plusieurs plans coordonnés. Ce document énumère tous les renseignements et les facteurs à prendre en considération dans l’élaboration d’un PIU pour le programme de gestion des situations d’urgence.
La politique de gestion des dossiers de NOVA, qui s’applique à toutes ses filiales, y compris Genesis, énonce la politique de tenue des dossiers et l’engagement de l’organisation à gérer efficacement le cycle de vie de tous les dossiers conformément aux exigences légales et opérationnelles applicables.
Au niveau des installations, le processus de contrôle des documents des installations de l’Est doit contenir une méthode de publication et de mise à jour de tous les manuels régionaux conforme aux normes de gestion responsable. Ce processus s’applique à tous les secteurs de programme. Le processus de contrôle des documents du manuel de l’équipe des urgences pipelinières vise à fournir une méthode d’examen et de révision de ce manuel pour les installations de l’Est.
Tous les documents examinés dans le cadre du présent audit comprenaient des tableaux de contrôle des révisions. Chaque document précisait la fréquence des examens et les personnes responsables. Certains documents, comme l’inventaire des dangers, sont examinés chaque année, tandis que d’autres le sont tous les trois ans ou tous les cinq ans. Tous les documents fournis étaient à jour.
Pour ce qui est des documents propres au programme de gestion des situations d’urgence, le manuel de l’équipe des urgences pipelinières est examiné chaque année, comme en témoigne le procès-verbal d’une réunion d’examen daté de mars 2024 qui a été fourni au cours de l’audit.
PA-07 : Plans d’urgence
Constatation |
Rien à signaler |
|---|---|
Règlement |
RPT |
Source dans la réglementation |
Alinéa 6.5(1)t) |
Exigence réglementaire |
La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 (...) d’établir et de mettre en œuvre un processus permettant d’élaborer des plans d’urgence pour se préparer aux événements anormaux pouvant se produire pendant les activités de construction, d’exploitation, d’entretien, de cessation d’exploitation ou au cours de situations d’urgence. |
Résultat attendu |
|
Information pertinente fournie par la société |
Les principaux documents et dossiers suivants sont liés à la constatation :
Les entrevues suivantes sont liées à la constatation :
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Résumé de la constatation |
Genesis a démontré qu’elle a mis en œuvre le processus établi par NOVA dans le cadre du programme des services d’urgence pour élaborer des plans d’urgence en cas d’événements anormaux. Elle a également démontré que ce processus est lié au processus organisationnel d’évaluation des risques. De nombreux exemples de plans ont été fournis pour démontrer que le processus a été mis en œuvre tel qu’il a été conçu pour le programme de gestion des situations d’urgence. |
Évaluation détaillée
Genesis a atteint les résultats escomptés susmentionnés.
Le document sur le programme des services d’urgence est le processus que la société utilise pour créer des plans d’urgence en cas d’événements anormaux. Il comprend une section sur la préparation et les interventions pour faire face aux urgences, qui décrit divers plans fondés sur l’évaluation des risques à l’aide du processus de gestion responsable des risques. Ces plans sont conçus pour répondre aux normes réglementaires et aux exigences du système de gestion et aux obligations en matière de conformité de NOVA.
Le programme recense les scénarios d’urgence possibles à l’aide des procédures du processus de gestion responsable des risques et de la norme de gestion responsable des risques liés aux processus. Ces scénarios comprennent notamment les pannes de services publics, les accidents de transport, les évacuations, les interruptions de travail, les troubles civils, le vandalisme et les vols qualifiés.
Le programme veille à ce que des procédures d’intervention d’urgence précises soient élaborées lorsque les conséquences des dangers répertoriés dépassent le cadre des activités courantes. Ces procédures sont conçues pour fournir les meilleures réponses à ces dangers.
Le programme des services d’urgence exige également que chaque installation nomme un coordonnateur chargé d’élaborer et de superviser des stratégies efficaces de gestion des urgences. Le programme précise les renseignements qui doivent être inclus dans un plan d’intervention d’urgence, comme l’objet, la portée, les rôles et responsabilités, les coordonnées et les procédures.
Pour ce qui est des pipelines réglementés par la Régie, Genesis a fourni aux auditeurs le manuel de l’équipe des urgences pipelinières, qui fait partie du programme de gestion des situations d’urgence de NOVA.
La société a mis en œuvre un processus pour l’élaboration de plans d’urgence. Genesis a fourni son processus de planification pour gérer les conditions d’exploitation anormales, comme les pertes de communication, les problèmes de contrôle des pipelines, les détections des fuites et les interventions en cas de fuite. Elle a également élaboré un plan d’intervention en cas de déversement conformément au Règlement de l’Ontario 224/07.
Dans les situations d’urgence comme les rejets de gaz ou de liquides, le commandant du lieu d’incident prépare un plan d’action en cas d’incident en se fondant sur les lignes directrices disponibles, les commentaires des premiers intervenants et les facteurs propres à la situation.
Les exemples de plans d’urgence fournis portent notamment sur les sujets suivants : prévention et intervention d’urgence en cas de déversement, perte des communications, alarme de fuites, défaillance du système de détection des fuites, procédure de gestion des alarmes et arrêt d’urgence du pipeline.
Annexe II – Termes et abréviations
Pour des définitions générales applicables à tous les audits opérationnels, veuillez consulter l’annexe I de la publication intitulée Exigences relatives au système de gestion de la Régie et guide de vérification du système de gestion de la Régie, qui se trouve à www.cer-rec.gc.ca.
Terme ou abréviation |
Définition |
|---|---|
CAER |
Community Awareness and Emergency Response (groupe local de sensibilisation communautaire et d’intervention d’urgence) |
| COU | Centre des opérations d’urgence |
| Équipe des urgences pipelinières | Équipe d’intervention en cas d’urgence pipelinière |
Genesis |
Genesis Pipeline Canada Limited |
Installations de l’Est |
Installations et pipelines de l’Est |
LRCE |
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (L.C. 2019, ch. 28, art. 10) |
| ISO | Organisation internationale de normalisation |
| MEERS | Manufacturing East Emergency Response System (système d’intervention d’urgence pour les installations de l’Est) |
NOVA |
NOVA Chemicals Corporation |
PA |
Protocole d’audit |
| PIU | Plan d’intervention d’urgence |
| PMCP | Plan de mesures correctives et préventives |
RACI |
Responsable, acteur, consulté, informé |
| RC | Responsible Care (gestion responsable) |
Régie de l’énergie du Canada |
Régie de l’énergie du Canada |
RPT |
Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (DORS/99-294) |
SCI |
Système de commandement en cas d’incident |
Société |
Genesis Pipeline Canada Limited |
- Date de modification :