Rapports sur les mesures de rendement des pipelines
Rapports sur les mesures de rendement des pipelines [PDF 117 ko]
Dossier OF-SURV-Gen 0802
Le 11 juillet 2023
Destinataires : Sociétés désignées réglementées par la Régie
Rapports sur les mesures de rendement des pipelines
En 2012, l’Office national de l’énergie, maintenant la Régie de l’énergie du Canada, a mis en place des exigences de production de rapports sur les mesures de rendement des pipelines afin de promouvoir l’amélioration continue de la gestion des pipelines, de faciliter la planification de la vérification de la conformité et de déterminer si les sociétés présentent des renseignements qui correspondent à ses constatations au sujet des actifs réglementés.
Les données sur les mesures de rendement des pipelines sont présentées chaque année, regroupées puis affichées sur le site Web de la Régie dans un rapport qui permet aux sociétés réglementées de comparer le rendement de leur pipeline aux moyennes de l’industrie afin d’améliorer leurs systèmes de gestion et leur rendement.
Le 18 novembre 2021, la Régie a envoyé un avis à certaines sociétés qu’elle réglemente pour solliciter des commentaires par écrit sur les nouvelles mesures proposées et a organisé plusieurs réunions de suivi virtuelles pour discuter de la valeur du projet pour l’industrie ainsi que de l’incidence sur leurs systèmes de gestion. Nous avons compilé tous les commentaires reçus dans un rapport « Ce que nous avons entendu ».
Dans le cadre du processus de consultation, la Régie a appris que les sociétés n’utilisent plus les rapports sur les mesures de rendement des pipelines ou les données agrégées pour orienter l’amélioration de leurs systèmes de gestion ou à des fins d’analyse comparative comme prévu initialement. Les systèmes de gestion des sociétés ont évolué et celles-ci mettent maintenant en place de mesures internes qui sont intrinsèquement plus efficaces parce qu’elles ont été choisies intentionnellement par les sociétés pour s’appliquer aux buts, objectifs et cibles propres à leur système de gestion. Le programme de mesures du rendement des pipelines (« programme ») a ainsi aidé les sociétés à développer et à améliorer leurs systèmes de gestion.
Après avoir consulté des sociétés que nous réglementons et des experts en la matière de notre organisation, nous avons décidé de mettre fin au programme à compter du 11 juillet 2023. La Régie n’exigera plus des sociétés qu’elles soumettent ces données.
La Régie est une organisation apprenante. Lorsque nous constatons une amélioration possible dans notre façon de travailler, nous la mettons en œuvre. En éliminant ces exigences de production de rapports, nous allégeons le fardeau réglementaire des sociétés et favorisons la compétitivité globale.
Nous continuerons de surveiller les sociétés pour veiller à ce qu’elles respectent le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et qu’elles disposent de systèmes de gestion efficaces pour assurer la sécurité des pipelines.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la direction de la recherche et de l’innovation, au 403-354-4364 ou au 1-800-899-1265, ou envoyer un courriel à rechercheetinnovation@rec-cer.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées,
Première vice-présidente par intérim de la réglementation,
Original signé par
Paula Futoransky
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