Gouvernance de la Régie
La Régie est un établissement public et un mandataire de la Couronne.
- Elle est assujettie aux politiques générales du gouvernement du Canada, dans la mesure où elles s’appliquent à elle et où elles respectent l’indépendance du rôle décisionnel de sa Commission.
- Elle collabore régulièrement avec des ministères et d’autres organismes gouvernementaux en vue d’élaborer des politiques ou d’exécuter la mission qui lui est conférée par la loi à l’appui d’activités de coordination cohérentes en ce sens.
- Les interactions avec des hauts dirigeants ont surtout lieu au niveau de l’administrateur général.
La structure de gouvernance de la Régie, illustrée à droite, comprend :
- la Commission (cour d’archives) a la responsabilité de faire des recommandations et de rendre des décisions de manière indépendante;
- le PDG (administrateur général) a la responsabilité de gérer les activités quotidiennes de la Régie, de diriger les activités de mobilisation externe ainsi que les interactions avec ses homologues fédéraux et provinciaux, de jouer le rôle de porte-parole principal de la Régie et de comparaître devant les comités;
- le conseil d’administration (conseil de gouvernance) a la responsabilité d’assurer la gouvernance de la Régie et des fonctions de gouvernance de celle-ci. Le conseil d’administration ne participe pas aux activités courantes de la Régie. Il se concentre sur les résultats de l’organisation.
- le Comité consultatif autochtone (comité externe) joue un rôle de conseiller du conseil d’administration quant à la meilleure manière de favoriser la participation des peuples autochtones lorsqu’il est question, notamment, des infrastructures réglementées par la Régie.
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