Budget et modèle de recouvrement des coûts de la Régie
- Nous sommes une petite organisation dont les
dépenses projetées s’élèvent à 125 millions de dollars pour 2025-2026. - Environ 20 % de notre budget pour 2025-2026 provient de financement temporaire assorti d’une date d’expiration; le non-renouvellement de ce financement risque d’avoir une incidence sur notre capacité de remplir notre mandat.
- 99 % de nos frais de fonctionnement sont recouvrés auprès du secteur réglementé. Toute hausse ou baisse des dépenses est absorbée par les redevances au titre du recouvrement des coûts qui sont payées par le secteur.
- Les changements à notre budget n’ont donc aucune incidence nette sur le budget du gouvernement du Canada, car nos frais de fonctionnement ne sont pas assumés par les contribuables, mais plutôt par le secteur réglementé.
- Le Parlement et le ministre des Finances établit notre budget, sur la recommandation du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, dans le cadre du cycle budgétaire annuel.
- Nous ne recouvrons pas les frais liés à notre travail dans le Nord sous le régime de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, bien que ce travail constitue environ 1 % de nos activités.
*Le budget de 2024-2025 prévoyait une somme de 7,05 millions de dollars pour la nouvelle convention collective. Le financement total correspond à la somme arrondie du financement pour 2026-2027 et pour 2027-2028.
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