Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, ordonnances et orientation
Le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (le RPT) est pris aux termes de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Les compagnies doivent répondre aux exigences du RPT en matière de gestion de la sécurité, de la sûreté et de la protection de l’environnement à toutes les étapes du cycle de vie de leurs installations, de la conception, en passant par la construction et l’exploitation, jusqu’à la cessation de cette exploitation.
Règlements
- Règlement de la Régie canadienne de l'énergie sur les pipelines terrestres (DORS/99-294)
- Règlement correctif modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie (DORS/2020-50) et le résumé de l’étude d’impact de la réglementation ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada le 1er avril 2020 (vol. 154, no 7, pp 475-497).
- Modifications au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres – Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
Outre les changements de noms et de termes apportés au Règlement correctif modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, des modifications sans incidence sur le fond ont été apportées au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « Règlement »). Ces modifications font suite à l’examen de 2013 réalisé par le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres. Pour le détail des modifications apportées au Règlement, veuillez consulter le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation ainsi que le Règlement. - Veuillez consulter le tableau pour un résumé des modifications apportées au Règlement sur les pipelines terrestres en 2020.
Ordonnances connexes
- Office national de l’énergie – Ordonnance AO-001-MO-006-2016 modifiant l’ordonnance MO-006-2016 sur la publication obligatoire des manuels des mesures d’urgence [dépôt A79720] (2018-01-17)
- Office national de l’énergie Ordonnance MO-006-2016 obligeant à publier des manuels de mesures d’urgence [dépôt A79720]
- Dépôt des manuels des mesures d’urgence (2015-03-26)
- Ordonnance MO-08-2000 de l'Office national de l'énergie [PDF 267 ko]
- Ordonnance relative à l’exemption de l’article 17 du RPT, qui traite de l’essai non destructif
Orientation
Notes d'orientation sur le RPT
- Notes d’orientation concernant le Règlement de l'Office national de l'énergie sur les pipelines terrestres (mise à jour 15 novembre 2018)
Activités d’exploitation et d’entretien
- Activités d’exploitation et d’entretien des pipelines sous le régime de la Loi sur l’Office national de l’énergie – Exigences et notes d’orientation – Lignes directrices pour l’exploitation et l’entretien (2018-06-25)
- Activités d’exploitation et d’entretien des pipelines sous le régime de la Loi sur l’Office national de l’énergie – Exigences et notes d’orientation (2015-07-17)
- Exigences en matière de renseignements supplémentaires concernant le poisson, l’habitat du poisson et la navigation pour les avis d’activités d’exploitation et d’entretien (2015-02-19)
- Modification à la réglementation des activités d’exploitation et d’entretien des pipelines sous le régime de la Loi sur l’Office national de l’énergie
Les modifications ont été intégrées à la version révisée des lignes directrices pour l’exploitation et l’entretien ci-jointe, et sont entrées en vigueur le 1er janvier 2013. (2012-11-20)
Équipement et appareils sous pression
- Notes d'orientation pour l'équipement sous pression relevant de la compétence de l'Office national de l'énergie (2003-08-08)
- Notes d'orientation concernant la conception, la construction, l'exploitation et la cessation d'exploitation des appareils sous pression (2003-07-03)
Désaffectation
Rapports d’évènement
- Modifications apportées aux Lignes directrices sur les rapports d’événement en ligne de la Régie
- Régie de l’énergie du Canada – Lignes directrices sur les rapports d’événement
- Résultats de la consultation sur les révisions aux Lignes directrices sur les rapports d'événements de la Régie
- Régie de l’énergie du Canada – Lignes directrices sur les rapports d’événement – Révisées en juin 2020 [PDF 1134 KB]
Nomination d’un dirigeant responsable et notification
Selon l’article 6.2 du RPT, la compagnie doit nommer un dirigeant responsable ayant autorité sur les ressources humaines et financières qui sont requises pour établir, mettre en œuvre et maintenir le système de gestion et les programmes de protection de la compagnie et pour faire en sorte que la compagnie respecte ses obligations en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement
La compagnie doit communiquer à la Régie le nom du dirigeant responsable dans les 30 jours suivant la nomination. Le dirigeant responsable doit en outre présenter à la Régie une déclaration signée par laquelle il accepte les responsabilités de son poste. Cette exigence vise toutes les compagnies réglementées par la Régie. Pour obtenir des renseignements au sujet de la façon de choisir le dirigeant responsable et pour consulter les modèles de lettre proposés, voir les Exigences pour le dépôt par une société.iétés réglementées par la Régie. Pour obtenir des renseignements au sujet de la façon de choisir le dirigeant responsable et pour consulter les modèles de lettre proposés, voir les Exigences pour le dépôt par une société.
Formulaires et modèles de lettres
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