Mise à jour des lignes directrices pour l’exploitation et l’entretien à l’intention des sociétés
Le 8 mai 2024
La Régie a récemment mis à jour ses lignes directrices pour l’exploitation et l’entretien à l’intention des sociétés réglementées. Les lignes directrices visent à préciser aux sociétés le moment où elles doivent aviser la Régie de la tenue d’activités d’entretien courantes de leurs installations en exploitation.
Au nombre des mises à jour
- La société doit maintenant préciser si les travaux ont lieu sur un territoire domanial, une réserve, des terres visées par un règlement de revendication territoriale ou des terres d’établissement métis.
- La définition des termes « poisson » et « habitat du poisson » a été clarifiée.
- Des changements administratifs ont été apportés pour tenir compte de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (et non plus de la Loi sur l’Office national de l’énergie).
La Régie s’efforce constamment de clarifier et d’améliorer le contenu de ses lignes directrices afin de favoriser la conformité à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et aux règlements d’application.
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