Audience orale sur les derniers droits provisoires exigibles par Trans Mountain – Publication du calendrier complet
Le 6 août 2024
La Commission de la Régie a récemment publié le calendrier complet [en anglais : dépôt C30800] de l’audience orale sur les derniers droits provisoires exigibles par Trans Mountain. L’audience orale doit maintenant commencer le 14 mai 2025 et la plaidoirie finale orale devrait avoir lieu à l’été 2025. La Commission a modifié le calendrier proposé par les parties en raison du volume et de la complexité accrus des documents qui doivent être évalués au cours de l’instance.
Consultez la page consacrée au projet pour un complément d’information sur la demande de Trans Mountain Pipeline ULC visant les droits provisoires.
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