Ordonnance d’inspecteur BL-001-2023 délivrée à Trans Mountain
Le 1 décembre 2023
Nous avons délivré l'ordonnance d’inspecteur BL-001-2023 à Trans Mountain pour des cas de non-conformité liés à la sécurité des travailleurs.
Au cours d’une activité de vérification de la conformité sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain près de Burnaby, nos inspecteurs ont constaté que Trans Mountain n’avait pas correctement déterminé quel type de casque de sécurité les travailleurs devraient utiliser.
Par conséquent, la Régie a délivré à Trans Mountain une ordonnance d’inspecteur comportant les exigences suivantes :
- Effectuer une évaluation des dangers pour déterminer le type de casque de sécurité approprié.
- Décrire la méthode employée par Trans Mountain pour déterminer et surveiller la conformité aux exigences légales en matière de sécurité des travailleurs et ainsi que pour les intégrer au plan de sécurité.
- Faire enquête pour cerner d’autres cas de non-conformité éventuels concernant d’autres types d’équipement de protection individuelle utilisés.
Nous continuerons de faire un suivi auprès de la société pour nous assurer qu’elle se conforme à l’ordonnance d’inspecteur.
Pour une liste complète des cas de non-conformité et plus d’information, consultez Rapports sur la conformité et l’exécution.
- Date de modification :