Mise à jour du programme de mesures de rendement des pipelines
Le 6 juillet 2023
En 2012, nous avons créé le programme de mesures de rendement des pipelines. Nous avons choisi 25 sociétés réglementées qui devaient nous transmettre des données sur le rendement de leurs pipelines chaque année. L’objectif était de permettre à toutes les sociétés réglementées de consulter les données ainsi recueillies et de s’en servir pour améliorer leurs systèmes de gestion. Le programme a ainsi aidé les sociétés à développer et à améliorer leurs systèmes de gestion.
Au cours des 11 dernières années, nous avons été en mesure de recueillir l’information sur la sécurité dont nous avons besoin à partir de processus existants, comme les vérifications approfondies, les inspections et les données détaillées que les sociétés doivent nous transmettre lorsqu’un incident se produit.
En novembre 2021, nous avons demandé aux sociétés que nous réglementons de nous faire part de leurs commentaires sur la valeur du programme de mesures de rendement de pipelines et son incidence sur leurs systèmes de gestion. Après consultation des sociétés et des experts en la matière de notre organisation, nous avons décidé de mettre fin au programme à compter du 11 juillet 2023. Nous avons envoyé une lettre aux 25 sociétés concernées pour les en informer.
La Régie est une organisation apprenante. Lorsque nous constatons une amélioration possible dans notre façon de travailler, nous la mettons en œuvre. En éliminant les exigences de production de rapports du programme, nous allégeons le fardeau réglementaire des sociétés et favorisons la compétitivité globale.
Nous continuerons de surveiller le rendement des sociétés pour nous assurer qu’elles respectent les règles prévues dans le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et qu’elles disposent de systèmes de gestion efficaces pour assurer la sécurité des pipelines.
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