Amélioration de la transparence des décisions de la Commission

Le 27 janvier 2022

Afin d’améliorer la transparence de son processus décisionnel, la Commission a décidé de commencer à divulguer les noms des décideurs pour toutes ses décisions réglementaires. À compter du 17 janvier 2022, toute la correspondance publiée découlant d’une décision d’un comité d’audience ou de la Commission devra préciser les noms des décideurs affectés au dossier.

Cette nouvelle pratique s’applique à toute lettre ou correspondance liée à la réglementation découlant d’une décision rendue par un comité d’audience ou par la Commission dans le cadre de son rôle décisionnel (y compris les décisions rendues à la suite d’une audience, comme les mises à jour procédurales, les directives procédurales, les demandes de renseignements officielles, les décisions sur requête, etc.).

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