Le ministère du Travail lance des consultations sur la vaccination obligatoire pour les lieux de travail sous réglementation fédérale
Le 7 décembre 2021
Le ministre du Travail, Seamus O’Regan Jr., a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada proposera un règlement en vertu de la partie II du Code canadien du travail pour rendre la vaccination obligatoire dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Ce règlement compléterait les mesures existantes en matière de santé et de sécurité au travail pour se protéger contre le risque de transmission de la COVID-19 dans le lieu de travail. Le gouvernement consultera les principales parties prenantes, dont des représentants de petites et moyennes entreprises, pour mettre la touche finale au nouveau règlement, qui entrera en vigueur au début de 2022.
La Régie encourage les membres de l’industrie à participer au processus de consultation du gouvernement.
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