Signalement des cas confirmés de COVID-19 sur les lieux de travail réglementés par la Régie
Dossier : OF-Gen 0101
Le 10 septembre 2020
Destinataires : Toutes les sociétés relevant de la compétence de la Régie de l’énergie du Canada
Signalement des cas confirmés de COVID-19 sur les lieux de travail réglementés par la Régie
Madame, Monsieur,
La Régie continue d’adapter son travail de surveillance réglementaire à la situation qui prévaut en raison de la pandémie. Elle reconnaît et soutient les mandats des autorités sanitaires comme des organismes de santé publique, qui demeurent les sources par excellence d’information sur la COVID-19, en plus d’exercer ses propres pouvoirs en matière de prévention, de gestion et d’intervention.
Au chapitre de la surveillance réglementaire, la Régie considère que la COVID-19 est un danger que les sociétés doivent bien cerner et gérer en vertu du cadre de réglementation en place. Par conséquent, elle leur demande de l’aviser des cas confirmés de COVID-19. Elle sera ainsi informée de la façon dont les sociétés gèrent ou atténuent toute propagation potentielle et évaluent le risque pour le personnel d’inspection de la Régie ainsi que les personnes qui l’accompagnent, avant et après toute inspection sur le terrain.
Les renseignements demandés portent sur les cas confirmés de COVID-19 aux installations d’exploitation réglementées par la Régie, centres de commande, chantiers de construction, baraquements et lieux d’activités d’exploitation, d’entretien ou autres sur le terrain et ils devraient comprendre ce qui suit :
- date à laquelle le cas a été signalé pour la première fois à la société réglementée;
- date à laquelle le cas a été confirmé;
- contexte de travail de la personne diagnostiquée (p. ex., projet de construction ou d’entretien, opérations générales sur le terrain, baraquement, centre de commande, etc.);
- centre de population (p. ex., ville ou village) le plus proche du chantier;
- coordonnées qui permettront à la Régie de faire un suivi auprès de la société pour obtenir de plus amples renseignements.
Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’un avis d’incident et qu’aucun renseignement personnel, comme le nom des personnes ayant reçu un diagnostic ou autre permettant de les identifier, ne doit être inclus.
Les renseignements demandés doivent être transmis à la Régie par courriel à l’adresse COVID19@rec-cer.gc.ca dans les 48 heures suivant le signalement du cas à la société. Le personnel de la Régie effectuera un suivi au besoin.
L’avis demandé par la Régie ne remplace aucune autre exigence imposée en la matière par les autorités ou lois locales, provinciales ou fédérales (p. ex., le Code canadien du travail).
La Régie a à cœur la sécurité et le bien-être de son personnel, des communautés autochtones, du public et des sociétés qu’elle réglemente ainsi que la protection de l’environnement. Pour un complément d’information sur les activités de surveillance réglementaire de la Régie pendant la pandémie de COVID-19, veuillez consulter le lien suivant : Assurer le transport sécuritaire de l’énergie durant une pandémie.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Original signé par
Chris Loewen
Vice-président des opérations sur le terrain
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