Décision en bref – Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique

La Commission de la Régie de l’énergie du Canada recommande que le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique soit approuvé. La Commission a défini 49 conditions pour tenir compte des effets éventuels du projet et protéger les droits ancestraux et issus de traités.

Le 18 octobre 2023

Droits et intérêts des peuples autochtones dans un contexte de projet unique

La Commission a évalué les effets du projet sur les droits ancestraux et issus de traités, ainsi que les intérêts et les préoccupations des peuples autochtones. Elle a reconnu que le contexte unique de ce projet exigeait que le processus d’audience et l’évaluation du projet soient effectués différemment. Le projet a été évalué dans un contexte en évolution en tenant compte de ce qui suit :

• Arrêt Yahey : Dans sa décision de 2021, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a conclu que les droits issus du Traité no 8 des Premières Nations de Blueberry River avaient été enfreints en raison des effets cumulatifs des activités industrielles. Compte tenu de l’emplacement géographique du projet dans la zone visée par le Traité no 8, l’arrêt Yahey a éclairé le processus d’audience et l’évaluation approfondie de la demande visant le projet par la Commission.
• Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : Cette déclaration énonce les normes minimales qui sont nécessaires à la survie culturelle, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones du monde entier. Le gouvernement du Canada a confirmé la validité de cette déclaration en adoptant la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui est entrée en vigueur au Canada en 2021.
• Engagement envers la Réconciliation : Le gouvernement du Canada et la Régie sont déterminés à favoriser la Réconciliation avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits et à établir des relations renouvelées fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. 
• Accords pour la guérison de la terre : Ces accords conclus entre la province de la Colombie-Britannique, les Premières Nations de Blueberry River et d’autres Nations du Traité no 8 de la Colombie-Britannique découlent de l’arrêt Yahey et visent à contrer les effets cumulatifs et guérir la terre.

Le processus d’audience a donné aux peuples autochtones de nombreuses occasions de faire connaître leurs préoccupations et leurs points de vue à la Commission. Le processus comprenait des séances de présentation orale des connaissances autochtones et des ateliers de collaboration sur la méthode d’évaluation des effets cumulatifs et sur le plan de compensation. La Commission a modifié le processus d’audience pour faciliter une participation significative.

Au cours du processus d’audience, 21 communautés autochtones ont participé à titre d’intervenants, ce qui représente plus de 80 % des parties. Trente-cinq communautés autochtones ont participé aux activités de consultation de la Couronne menées par la Régie dans le cadre de son rôle de coordonnateur des consultations de la Couronne. Les degrés d’appui au projet se sont avérés variables.

Effets cumulatifs

Les peuples autochtones ont expliqué comment les effets cumulatifs ont nui à la faune, à leur mode de vie et à leur culture. Les effets cumulatifs se produisent lorsque des activités industrielles comme la foresterie, le pétrole et le gaz, l’agriculture, les routes et les pipelines interagissent et contribuent collectivement à des effets environnementaux et socioéconomiques négatifs.

La Commission reconnaît que l’arrêt Yahey a d’importantes répercussions sur les questions relatives aux droits issus de traités et aux effets cumulatifs pertinents pour son évaluation du projet. Le processus d’audience a été adapté pour tenir compte des préoccupations particulières liées aux effets cumulatifs. Avant de confirmer le caractère complet de la demande, la Commission a tenu un atelier sur le processus, trois séries de demandes de renseignements et un atelier technique sur l’évaluation des effets cumulatifs.

La démarche de la Commission pour gérer les effets cumulatifs consistait à éviter et à réduire au minimum ces effets dans la mesure du possible, puis en dernier recours, à les compenser au moyen de plans pertinents. De nombreux effets négatifs du pipeline pourraient être évités au moment d’établir le tracé. Les mesures d’atténuation, comme les méthodes de franchissement sans tranchée et la régénération naturelle de la moitié de l’emprise, peuvent réduire davantage les effets éventuels. Toutefois, en raison des effets cumulatifs importants existants sur la faune et l’habitat faunique, le poisson et son habitat, ainsi que sur l’utilisation des terres et des ressources à des fins traditionnelles, la Commission exige qu’un plan de compensation soit élaboré en plus des mesures d’évitement et d’atténuation courantes.

Plan de compensation définitif

Afin d’atténuer les effets cumulatifs du projet, NorthRiver a proposé un plan de compensation. Les mesures compensatoires sont des mesures prises pour équilibrer les effets négatifs des projets de mise en valeur sur l’environnement.

Le plan de compensation de NorthRiver a évolué au cours de l’audience. Le processus d’audience a permis aux parties de valider les différentes versions du plan et d’y réagir.

La Commission a examiné le plan de compensation proposé par la Première Nation de Doig River et les autres commentaires reçus au sujet du plan de compensation de NorthRiver. Bien que la Commission n’ait pas adopté ces solutions de rechange, elles ont permis de mettre en lumière les points à améliorer dans le plan de NorthRiver. Ces apports ont ainsi entraîné des changements aux conditions de compensation finales afin de mieux tenir compte des risques et d’accroître le financement de la capacité. 

La Commission recommande que le plan de compensation définitif comprenne ce qui suit :

• une contribution au fonds de restauration découlant de l’entente intervenue entre la Première Nation de Blueberry River et la Colombie-Britannique;
• une contribution au fonds de restauration relatif au Traité no 8;
• un fonds de préservation des terres pour compenser les nouvelles perturbations du projet sur les terres publiques en Colombie-Britannique et en Alberta.

Conditions

Les commentaires des peuples autochtones ont façonné les 49 conditions du projet. Les conditions visant à atténuer les effets sur les droits et les intérêts des peuples autochtones et les effets cumulatifs étaient essentielles à l’équilibre des intérêts de la Commission. Les conditions clés portent sur les aspects suivants :

Prochaines étapes

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie exige que la Commission présente un rapport de recommandation au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. Celui-ci présentera ensuite le rapport de recommandation au gouverneur en conseil, qui décidera s’il y a lieu ou non de donner instruction à la Commission de délivrer un certificat.

Map

Faits en bref sur le projet

• Le projet comprend deux pipelines parallèles de petit diamètre d’une longueur totale de 215 km.
• Environ 91 % (195 km) du projet est contigu à des perturbations linéaires existantes.
• Le projet vise à accroître l’accès au marché pour les liquides de gaz naturel et les condensats.
• Le coût en capital du projet est évalué à 350 millions de dollars.
• La construction devrait commencer au troisième trimestre de 2024 et la mise en service devrait avoir lieu au deuxième trimestre de 2025.

Pour en savoir plus

• Rapport de la Commission [dossier 4158245]
• Communiqué
• Page du projet

Les décisions en bref sont rédigées par le personnel des communications de la Régie, afin d’aider le public à comprendre les décisions de la Commission. Elles ne font pas partie du rapport de celle-ci.

Date de modification :

2024-01-16