ARCHIVÉ – Recommandation d’approbation conditionnelle de l’agrandissement du réseau de Trans Mountain

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Le 19 mai 2016 – Calgary (Alberta) – Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie a publié un rapport de 533 pages qui recommande que le gouverneur en conseil approuve le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain sous réserve de 157 conditions.

La recommandation de l’Office fait suite à un processus d’audience publique qui comportait une évaluation scientifique et technique exhaustive de tous les éléments de preuve présentés aux trois membres du comité d’audience de l’Office. Ce dernier a effectué une évaluation environnementale complète du projet conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) .

Grâce au processus d’audience publique, l’Office a étudié l’ensemble de la preuve ainsi que les plaidoiries prononcées en faveur et en défaveur de la demande de Trans Mountain qui sollicite l’autorisation de construire et d’exploiter le projet, dont l’information sur les consultations auprès des groupes autochtones, les incidences éventuelles et les mesures d’atténuation proposées. Ensuite, l’Office a soupesé l’ensemble des avantages et des inconvénients associés au projet, et a fait le bilan des différents intérêts et facteurs (tels que la nécessité du projet), avant de décider si, à son avis, le projet est dans l’intérêt public canadien.

En tenant compte de tous les éléments de preuve, de tous les facteurs pertinents et du fait qu’il y a des avantages considérables à l’échelle nationale, régionale et, dans une certaine mesure, locale, l’Office a jugé que les avantages du projet l’emporteraient sur les inconvénients résiduels.

Le rapport de recommandation de l’Office est l’un des facteurs dont tiendra compte le gouverneur en conseil au moment de prendre sa décision définitive autorisant ou rejetant le projet. Si le gouverneur en conseil donne instruction à l’Office de délivrer un certificat, l’annexe 3 du rapport de l’Office renferme toutes les conditions que ce dernier juge nécessaires pour approuver le projet.

En bref

  • Le projet propose l’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain entre Edmonton, en Alberta, et Burnaby, en Colombie-Britannique, pour accroître la capacité du réseau pipelinier de Trans Mountain, qui passerait de 300 000 à 890 000 barils par jour.
  • Près de 90 % du tracé du pipeline pour le projet longe des perturbations existantes, ce qui permettra de réduire la nécessité de nouvelles perturbations et les incidences éventuelles de la construction.
  • Le projet prévoit la construction d’un nouveau pipeline d’environ 987 kilomètres, l’ajout et la modification d’installations telles que stations de pompage et réservoirs, ainsi que la remise en service d’un pipeline long de 193 kilomètres. Le terminal maritime Westridge serait lui aussi agrandi dans le cadre de la proposition.
  • Les 157 conditions comprennent des exigences réglementaires ou très importantes ainsi que des exigences qi portent sur la sécurité et les aspects techniques du projet, la protection civile et l’intervention d’urgence, la protection de l’environnement, la population, les collectivités et les terres, l’économie et la responsabilité financière, et le transport maritime lié au projet.
  • L’audience a commencé le 2 avril 2014, lorsque l’Office a jugé que la demande du projet était complète et qu’il a délivré son ordonnance d’audience. Au cours de deux périodes d’exclusion, l’Office a demandé à Trans Mountain de lui transmettre des renseignements supplémentaires afin qu’il puisse tenir l’audience. La fermeture du dossier de l’audience a eu lieu le 17 février 2016, au moment où Trans Mountain a déposé sa contre-plaidoirie écrite finale.

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L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l'Office et son mandat, consultez le site Web de l’Office national de l’énergie.

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