La Régie envoie un avis de sécurité au sujet des matériaux non conformes
Le 3 décembre 2024
Les problèmes liés à des conduites et à des matériaux non conformes sont une source de préoccupation constante pour la Régie. Les matériaux non conformes sont ceux qui ne respectent pas les normes réglementaires ou les exigences techniques d’une société. Nous avons le devoir de veiller à ce que toute l’infrastructure énergétique de notre ressort soit sûre, sécuritaire et sans danger pour l’environnement. C’est pourquoi nous avons envoyé un avis de sécurité à toutes les sociétés réglementées par la Régie au sujet des matériaux non conformes.
La Régie continue de recevoir des avis de sociétés réglementées ou de représentants de l’industrie faisant état de situations où des matériaux de pipeline ne respectaient pas les normes. Bien qu’aucune défaillance n’ait été signalée sur les réseaux réglementés par la Régie pour cette raison, la présente lettre vise à sensibiliser les sociétés à cette situation et à prévenir les incidents.
La Régie exige de toutes les sociétés qu’elles fassent ce qui suit :
- Établir un programme d’assurance de la qualité qui est conforme au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres. Cela contribuera à empêcher que des matériaux non conformes entrent dans la chaîne d’approvisionnement.
- Repérer et tester les composantes qui ne sont pas soumises à un processus d’assurance de la qualité approprié.
- Informer la Régie dans les 15 jours suivant la découverte de matériaux non conformes, conformément aux ordonnances MO-001-2016 et MO-003-2018.
La Régie s’attend également à ce que les sociétés respectent toutes les exigences supplémentaires de la norme CSA EXP13-21 – Quality assurance requirements for pipe and components (en anglais). Ce document a été rédigé par des experts et sert de complément aux normes et règlements actuels.
Des avis de sécurité sont publiés pour informer l’industrie pétrolière et gazière des préoccupations connues en matière de sécurité ou d’environnement afin de prévenir les incidents. Ils mettent en évidence les exigences de la Régie tout en communiquant ses attentes à l’égard des mesures que doivent prendre les sociétés réglementées pour atténuer les effets potentiels sur les personnes ou l’environnement.
Nous continuerons de faire un suivi auprès des sociétés réglementées pour nous assurer qu’elles se conforment à toutes nos exigences.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter l’avis de sécurité. (Avis de sécurité SA 2024-01 – Assurance de la qualité des matériaux des raccords de pipelines)
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