La Régie de l’énergie du Canada publie les motifs de décision concernant le rejet de la demande de modification du diamètre de la conduite de Trans Mountain
Communiqué
Pour publication immédiate
Le 20 décembre 2023
La Commission de la Régie de l’énergie du Canada a déterminé que Trans Mountain n’avait pas répondu adéquatement aux préoccupations concernant l’intégrité du pipeline et les effets sur la protection de l’environnement dans sa demande de modification du diamètre de la conduite. Ces préoccupations l’emportaient sur les avantages d’un achèvement plus rapide du pipeline de Trans Mountain.
La section de 2,3 kilomètres (« km ») située le long du fleuve Fraser, entre Hope et le terminal de réservoirs Burnaby, a été approuvée et devait être construite en utilisant une conduite de 36 pouces. Toutefois, les travaux réalisés par Trans Mountain ont progressé lentement en raison des conditions difficiles liées au forage directionnel horizontal (« FDH »). La société a donc proposé d’utiliser une conduite de plus petit diamètre, soit de 30 pouces, ce qui ne devait avoir aucune incidence sur la capacité globale.
Pour rendre sa décision, la Commission a dû soupeser les avantages et les inconvénients. Trans Mountain a indiqué que la modification permettrait d’achever le projet environ 59 jours plus tôt. Cela aurait pu se traduire par des revenus supplémentaires d’environ 400 millions de dollars et des avantages pour les expéditeurs.
La Commission a conclu que les inconvénients l’emportaient sur les avantages mentionnés par Trans Mountain. Plus précisément, elle avait des préoccupations au sujet de ce qui suit :
- Qualité des matériaux – Trans Mountain n’a pas démontré qu’elle se conformait à son programme de gestion de la qualité. La société n’a pas démontré que la qualité des matériaux utilisés pour la conduite de 30 pouces respecterait la norme de qualité applicable au reste du projet.
- Inspections internes – Trans Mountain n’a pas démontré comment elle mènerait des inspections internes avant le début de l’exploitation sur l’ensemble de la section de conduite de 138,4 km entre Hope et le terminal Burnaby. Sans inspections internes, elle ne pourrait pas assurer un degré de sécurité et d’intégrité équivalent à celui du reste du projet pour cette section de conduite.
- Intégrité du pipeline et protection de l’environnement – Trans Mountain n’a pas pris en compte adéquatement les effets éventuels sur l’environnement des changements touchant la qualité des matériaux et de l’incapacité de mener des inspections internes. La société n’a pas fourni de réponses ni proposé de solutions satisfaisantes à la suite des demandes de renseignements supplémentaires de la Commission.
Le 14 décembre 2023, Trans Mountain a déposé une nouvelle demande de modification pour la même section de pipeline. La Régie évalue actuellement cette demande.
En bref
- Le 31 octobre 2023, Trans Mountain a présenté une demande de modification touchant le diamètre, l’épaisseur de paroi et le revêtement d’un tronçon pipelinier de 2,3 kilomètres, mentionnant des difficultés liées au FDH et son désir d’accélérer les travaux.
- L’audience orale a eu lieu le 27 novembre 2023 à Calgary, en Alberta.
- Le 5 décembre 2023, la Commission a rejeté la demande de modification.
- Deux lettres de commentaires ont été déposées :
- Le 20 novembre 2023, PetroChina Canada a demandé plus de renseignements sur les activités et les finances de Trans Mountain [dépôt C27347].
- Le 30 novembre 2023, CNRL, en son nom et au nom de quatre autres sociétés de production et de raffinage, a exprimé des préoccupations au sujet de la modification et a exhorté la Régie à veiller à ce que les mesures prises n’aient pas pour effet de repousser la date de mise en service du projet [dépôt C27485].
- Il s’agit de la deuxième demande présentée par Trans Mountain visant à modifier les conditions d’approbation du projet depuis août 2023. La première était une demande de déviation sur le site Pípsell. La Commission avait conclu que la poursuite des activités de microtunnelage présentait un risque d’échec et que l’utilisation du FDH et d’une tranchée à ciel ouvert était une option plus réalisable.
Personnes-ressources
- Demande de modification – Forage directionnel horizontal au tronçon Mountain 3 Motifs de décision [dépôt C27768]
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