Motifs de décision de la Régie de l’énergie du Canada concernant la demande de déviation de Trans Mountain

Communiqué
Pour publication immédiate

Le 20 octobre 2023

La Commission de la Régie de l’énergie du Canada a publié aujourd’hui les motifs de son approbation de la demande de déviation du tracé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Plusieurs facteurs sous-jacents à la décision de la Commission, notamment ceux liés à la mobilisation continue et aux ententes antérieures entre les parties, sont décrits plus en détail dans les motifs de décision.

La Nation Stk’emlúpsemc te Secwépemc (« Nation »), notamment l’un de ses gardiens du savoir, a fait part à la Commission de l’importance culturelle et spirituelle du site de Pípsell pour la Nation. Trans Mountain a toutefois indiqué que le microtunnelage du tronçon de 1,3 kilomètre (« km ») en question n’est pas techniquement faisable et que poursuivre dans cette voie pourrait causer plus de perturbations en surface.

Dans sa décision datée du 25 septembre 2023, la Commission a approuvé la demande de Trans Mountain visant à modifier le tracé et la méthode de construction d’un tronçon de 1,3 km du tracé pipelinier situé sur le site de Pípsell (lac Jacko). La Commission a conclu que la poursuite du microtunnelage risquait fort probablement d’échouer et pourrait retarder l’achèvement du projet d’au moins dix mois. Ce retard pourrait entraîner une perte de revenus estimative de 2 milliards de dollars pour Trans Mountain et avoir des répercussions négatives sur les expéditeurs et les autres parties.

Trans Mountain avait d’abord accepté de construire un tronçon de 4,2 km de long au moyen du microtunnelage. Cependant, la société a rencontré des difficultés techniques liées cette méthode pour une section de 1,3 km du pipeline située sur le site de Pípsell (lac Jacko). Même après plusieurs tentatives, la méthode ne fonctionnait pas.

Trans Mountain a ensuite présenté une demande de révision du tracé dans le couloir approuvé, afin de remplacer la méthode de construction du microtunnelage en combinant le forage directionnel horizontal à une méthode de construction classique avec tranchée à ciel ouvert.

En se fondant sur les efforts de mobilisation de Trans Mountain, le processus d’audience et les mesures d’atténuation que Trans Mountain doit mettre en œuvre, la Commission a établi le caractère adéquat des consultations et des accommodements avec les peuples autochtones pour cette décision. La Commission a également tenu compte de ses devoirs et obligations en lien avec la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et l’engagement de la Régie à l’égard de la Réconciliation. La Commission juge que les exigences supplémentaires découlant de cette loi et des engagements de la Régie ont été traitées adéquatement dans le cadre de ses processus de réglementation, ce qui a permis une consultation approfondie et a appuyé plusieurs objectifs clés de la Déclaration des Nations Unies.

En bref

  • Le volet oral de l’audience s’est tenu du 18 au 20 septembre 2023 à Calgary, en Alberta. La présentation orale du savoir autochtone a eu lieu le 18 septembre 2023.
  • Le projet a été jugé dans l’intérêt public et approuvé par le gouverneur en conseil à la suite d’un processus d’examen pluriannuel rigoureux.
  • La société a affirmé être persuadée qu’environ 80 pour cent des travaux de construction dans les limites du couloir Pípsell, qui fait 4,2 km de long, seront exécutés sans tranchée.
  • Dans le cas d’une demande de déviation, la Commission ne réexamine pas les principales questions soulevées dans le cadre d’instances antérieures, mais évalue si la déviation est requise en vertu de la LRCE.
  • Il incombe au demandeur, en l’espèce Trans Mountain, de convaincre la Commission qu’une déviation est requise.
  • À la Commission incombent les décisions juridictionnelles et les recommandations, et son fonctionnement est celui d’un organisme quasi judiciaire, libre de tout lien de dépendance à l’endroit du reste de la structure de gouvernance de la Régie comme du gouvernement fédéral.

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