La Régie de l’énergie du Canada recommande au Cabinet d’approuver la demande de TQM visant l’exploitation d’un pipeline au Québec
Communiqué
Pour publication immédiate
Le 29 octobre 2020 – Régie de l’énergie du Canada
La Commission de la Régie de l’énergie du Canada a approuvé conditionnellement une demande de Gazoduc Trans Québec et Maritimes (« TQM ») visant l’achat d’un tronçon de pipeline de 64 kilomètres et des composantes connexes dans le sud du Québec. La Commission recommande que le Cabinet donne instruction à la Régie de délivrer un certificat d’utilité publique à TQM pour permettre à cette dernière de continuer à exploiter le pipeline. Si le certificat est délivré, TQM construirait également une nouvelle station de compression et un tronçon de pipeline de 20 mètres de long pour relier son réseau de 572 kilomètres à une station de livraison qu’Énergir envisage de construire à Saint-Basile-le-Grand, au Québec.
La Commission a assorti sa recommandation d’approbation du projet de 20 conditions, notamment celle de tenir un exercice sur table d’intervention en cas d’urgence réunissant de multiples autorités, dans les 18 mois suivant l’approbation du projet par le Cabinet fédéral.
Dans son rapport, la Commission a indiqué qu’elle jugeait le projet dans l’intérêt public canadien et que les installations seraient nécessaires pour le présent et le futur.
La Commission a évalué la demande dans le cadre d’un processus d’audience sur pièces qui comprenait la preuve de TQM ainsi que des lettres d’appui d’Énergir et de la société mère de TQM, TransCanada.
En bref
- Il s’agit de l’une des dernières demandes visant des installations énergétiques présentées aux termes de la Loi sur l’Office national de l’énergie. TQM a présenté sa demande le 23 août 2019, et l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada le 28 du même mois.
- Bien que cette demande ait été déposée aux termes de la Loi sur l’Office national de l’énergie, si le Cabinet fédéral l’approuve, elle sera réglementée sous le régime de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et de ses règlements d’application.
- TQM estime que les coûts du projet s’élèveront à 119 millions de dollars.
Liens connexes
- Acquisition d’actifs et renforcement de Gazoduc Trans Québec et Maritimes Inc. – Page Web du projet
- Lettre de décision de la Commission [dépôt C09218]
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