L’Office rejette la demande de la Ville de Burnaby d’annuler les autorisations visant les travaux en cours au terminal Burnaby de Trans Mountain
Communiqué
Pour publication immédiate
Le 17 janvier 2019 – Calgary – Office national de l’énergie
L’Office national de l’énergie a rejeté, aujourd’hui, une requête de la Ville de Burnaby visant à annuler deux ordonnances autorisant Trans Mountain Pipeline ULC à exécuter des travaux pour déplacer et désaffecter de la tuyauterie à son terminal Burnaby. Cette décision permet à la société de poursuivre les travaux en cours touchant des tuyauteries existantes et l’infrastructure connexe à cette installation.
La Ville de Burnaby avait demandé à l’Office d’annuler les ordonnances après que la décision de la Cour d’appel fédérale du 30 août 2019 eut invalidé l’autorisation du gouvernement fédéral relative au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. À l’époque, la Ville de Burnaby avait soutenu que les travaux autorisés par les deux ordonnances visaient principalement la construction d’une infrastructure rattachant au projet d’agrandissement.
Dans sa décision, l’Office a conclu que les modifications apportées aux tuyauteries du terminal Burnaby n’étaient pas associées au projet d’agrandissement, et que les ordonnances autorisant le déplacement et la désaffectation permettaient de façon appropriée à Trans Mountain d’optimiser le site dans l’optique d’offrir éventuellement de nouveaux services aux expéditeurs. L’Office a aussi permis à la société de poursuivre l’abattage d’arbres qui fait partie des travaux approuvés.
L’Office a conclu que le remplacement de la conduite d’origine par une conduite conçue pour permettre le passage d’outils d’inspection interne renforcera l’intégrité du terminal Burnaby.
L’Office assure la surveillance réglementaire de toutes les composantes du réseau pipelinier actuel et des installations connexes de Trans Mountain. L’audience de réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain que tient actuellement l’Office se poursuit; elle est totalement distincte de la demande de la Ville de Burnaby visant l’annulation des deux ordonnances. Pour un complément d’information, veuillez consulter le site Web de l’Office.
En bref
- Les travaux visés par ces ordonnances comprennent l’installation d’une nouvelle canalisation de 1,6 km et la désaffectation d’une autre de 1,3 km, non rattachées au projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain, sur les terrains du terminal Burnaby.
- Ces ordonnances autorisent Trans Mountain à abattre des arbres sur ses terrains pour permettre l’exécution des travaux de réaménagement, l’élargissement d’une voie d’accès et l’installation d’une clôture de sécurité.
- La Ville de Burnaby a déposé son avis de requête en annulation des deux ordonnances auprès de l’Office le 2 octobre 2018.
Liens connexes
- Lettre de décision de l’Office relative à la requête de la Ville de Burnaby visant l’annulation d’ordonnances [dépôt A97425]
- Lettre de l’Office concernant la demande d’autorisation de déboisement par Trans Mountain [dépôt A97426]
L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au coeur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web de l’Office national de l’énergie.
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